Rupture engagement réciproque

garance29 · 17-08-2010 16:26:46

Bonjour,
j'ai signé en juillet un engagement réciproque avec une ass mat pour un début de contrat mi septembre (le contrat lui même n'est pas signé). J'avais déposé un dossier de demande de place en crèche, mais il m'avait été dit qu'il n'y avait aucune place disponible dans les prochains mois (j'y avais donc renoncé). Or je viens d'apprendre que mon enfant est pris des septembre.
Ma question ne porte pas sur si je dois payer l'indemnisation prévue ds l'engagement: ça me semble normal de la payer. Je veux juste savoir quelle forme doit prendre cette rupture: recommandé (en plus de le lui annoncer de vive voix)? comment payer la somme due? Quelle précaution prendre pour éviter tout litige dans cette phase délicate?

17-08-2010 16:26:46

sabineNOUNOU59 · 17-08-2010 16:30:54

Coucou
Je le ferais en recommandé avec accusé de réception pour éviter tous litiges
En plus comme vous etes de bonne foi et que vous voulez payer le demi mois de salaire à l'assamt il n'y a pas de raison que cela se passe mal

lulu54 · 17-08-2010 16:47:56

bonjour

vous trouverez toutes ces infos a:

engagement réciproque et promesse d'embauche en cliquant dans ma signature

cordialement

garance29 · 17-08-2010 17:44:36

sabineNOUNOU59 a écrit :

Coucou
Je le ferais en recommandé avec accusé de réception pour éviter tous litiges
En plus comme vous etes de bonne foi et que vous voulez payer le demi mois de salaire à l'assamt il n'y a pas de raison que cela se passe mal

Merci... j'ai recherche partout sur les sites et les forums mais a part le paument du demi salaire brut, il n'est pas précisé les modalités de rupture... C difficile pour moi, je suis très embêtée pour l'assistante maternelle et espère ne pas trop la mettre dans l'embarras mais c'est une opportunité qui ne se refuse pas...

17-08-2010 17:44:36

patchouli · 18-08-2010 10:03:13

L'aviez vous prevenue que vous attendiez une place en creche ? que vous avait elle dit ?
Le mieux est de la prevenir par oral, et puis pour etre au carré d'envoyer une lettre A/R avec le paiement du demi salaire. Dites lui au plus tot afin qu'elle se mette tout de suite en recherche d'un autre enfant a accueillir.

emmandco · 18-08-2010 11:11:56

patchouli a écrit :

L'aviez vous prevenue que vous attendiez une place en creche ? que vous avait elle dit ?
Le mieux est de la prevenir par oral, et puis pour etre au carré d'envoyer une lettre A/R avec le paiement du demi salaire. Dites lui au plus tot afin qu'elle se mette tout de suite en recherche d'un autre enfant a accueillir.

Je ferais comme Patchouli à savoir que pour lui éviter une mauvaise surprise, je la préviendrais oralement au plus vite de cette opportunité puis je lui ferais un courrier en recommandé qui reprend tout cela et j'y joindrais l'indemnité de rupture qui équivaut à 1/2 salaire brut.

lulu54 · 18-08-2010 11:15:28

lulu54 a écrit :

bonjour
vous trouverez toutes ces infos a:
engagement réciproque et promesse d'embauche en cliquant dans ma signature
cordialement

garance29 · 19-08-2010 22:40:47

patchouli a écrit :

L'aviez vous prevenue que vous attendiez une place en creche ? que vous avait elle dit ?
Le mieux est de la prevenir par oral, et puis pour etre au carré d'envoyer une lettre A/R avec le paiement du demi salaire. Dites lui au plus tot afin qu'elle se mette tout de suite en recherche d'un autre enfant a accueillir.

Je ne lui avais pas dit, je ne crois pas, pour la bonne et simple raison qu'on m'avait dit que je n'aurais pas de place tout de suite et comme je ne voulais pas changer 36000 fois mon Loulou de place, j'y avais renoncé...
Je l'ai appelée il y qques jours, ça ne lui a passait plaisir, je comprends... Le point positif est qu'elle avait une autre place de libre et que donc je ne l'ai pas empêchée d'avoir d'autres contrats... Y a pas trop préjudice...

lulu54 · 19-08-2010 22:55:10

bonjour

et qu'en est il de l'indemnité ? vous en avez parlé ?

garance29 · 21-08-2010 12:43:15

Oui, c'est elle qui en a parlé... me rappelant que je lui devais la somme écrite sur l'engagement. Franchement, j'aurais été a sa place, je n'aurais rien demandé étant donné qu'elle avait une autre place de libre. Mais tant pis pour moi, je n'aurais pas non plus du signer un engagement, tant qu'elle avait encore 2 places libres... C elle qui a demandé... 2 semaines après on nous appelait pour nous dire qu'on avait une place en crèche, contre toute attente !

sabineNOUNOU59 · 21-08-2010 12:48:09

Coucou
Je vous comprends tout à fait
Mais il faut que vous également vous nous compreniez
Si on fait signer un engagement réciproque c'est pour etre sur que les parents nous confierons bien leur enfant car nous on bloque la place
Si vous attendiez une place en créche vous n'auriez peut etre pas du signer cet engagement au risque que la nounou signe avec d'autres parents

steffyd · 21-08-2010 12:49:52

elle a encore 2 places de libres, ok, mais peut etre a t elle refusée une fratrie de 3 ! ça arrive ce genre de contrat...

garance29 · 22-08-2010 12:02:53

sabineNOUNOU59 a écrit :

Coucou
Je vous comprends tout à fait
Mais il faut que vous également vous nous compreniez
Si on fait signer un engagement réciproque c'est pour etre sur que les parents nous confierons bien leur enfant car nous on bloque la place
Si vous attendiez une place en créche vous n'auriez peut etre pas du signer cet engagement au risque que la nounou signe avec d'autres parents

Je n'attendais pas une place, sinon bien sur je n'aurais pas signe. Qd j'avais déposé mon dossier il m'avait été dit qu'il n'y avait plus de place!

4i.modo · 22-08-2010 12:25:25

bonjour
etiez vous conciente à ce dont un engagement reciproque vous engageait?
si l'assmat s'etait désistée, vous auriez eu droit à cette indemnité.

mais c'est pas votre question

faites un papier où vous notez vos coordonés (à toutes les 2)
soit en recommandé et elle vous renvois un exemplaire) soit ensemble et en main propre.
"en date du.... mme.... (assmat) à eu la siomme de .... en indemnité de rupture d'engagement reciproque
de mme... .
daté et signé.
et voilà

garance29 · 22-08-2010 15:07:57

4i a écrit :

bonjour
etiez vous conciente à ce dont un engagement reciproque vous engageait?
si l'assmat s'etait désistée, vous auriez eu droit à cette indemnité.

mais c'est pas votre question
faites un papier où vous notez vos coordonés (à toutes les 2)
soit en recommandé et elle vous renvois un exemplaire) soit ensemble et en main propre.
"en date du.... mme.... (assmat) à eu la siomme de .... en indemnité de rupture d'engagement reciproque
de mme... .
daté et signé.
et voilà

Bien sur j'étais consciente de ce que je signais! Je n'ai pas l'habitude de signer sans lire... Surtout que c'est moi qui ai redigé l'engagement.
Le pb n'est pas l'indemnité: tant pis pour moi, c'est comment faire pour éviter tout litige...

lulu54 · 22-08-2010 15:35:47

si tout est fait dans les regles .. pas de raison d'avoir de litige ..

si vous reprenez les textes et executez le paiement pas de soucis

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