Congés payés

FranckC · 23-08-2010 10:54:08

Bonjour

Je me permets de venir vers vous car j'ai qqs petite questions sur lesquelles je m'interroge.

Je pense avoir commis des erreurs, mais j'aimerai en avoir confirmation.

Je suis employeur d'une assistante maternelle depuis de nombreuses années. Une première fois pour ma fille et à présent pour mon fils.

Tout se passe très bien, mais depuis quelque temps, ma nounou "me sort" des articles ou infos portant sur des droits qu'elle peut avoir. Je ne suis absolument pas contre si ce sont ses droits.

Jusqu'à présent tout a toujours bien fonctionné, mais étant donné qu'elle a des droits, je me suis dis que j'en avais moi aussi.

Ma première question porte sur les congés payés. J'ai toujours décompté que 5 jours de congés payés, et ce même quand il y avait deux ou trois semaines consécutives, à savoir
1 sem = 5 jours
2 sem = 10 jours
3 sem = 15 jours

Ai-je bien fait ? Ou bien aurais-je dut décompter le samedi à chaque fois ?
La par exemple elle est partie pour 3 semaines. Dois-je donc décompter 15 jours ou 18 jours ?

Enfin, bien qu'il nous reste encore un an de contrat, avant de partir en congés, elle m'a fais part d'une indemnité de licenciement à laquelle elle a le droit. Pouvez-vous me le confirmer, étant donné que pour ma fille nous n'avions rien fait ?

Considérant que j'emploie une assistante maternelle jusqu'à l'entrée de mon enfant en maternelle (soit à l'âge de 3 ans) et qu'il n'y a pas d'indication de durée sur le contrat d'embauche (dans mes souvenirs), doit on considérer que c'est moi qui met fin au contrat (donc indemnité de licenciement) ou bien le contrat se termine de lui même ?

Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

23-08-2010 10:54:08

zezette62 · 23-08-2010 11:14:03

bonjour

pour les cp, vous vous trompez, il faut déduire 6 jours de cp par semaine

ensuite, oui votre ass mat a droit à une indemnité de fin de contrat après un an d'ancienneté ou +

cela équivaux à la prime 1/120ème ou 1/5ème le plus intéressant pour l'ass mat est retenu.

et oui vous devez lui réglé carr licenciement puisque vous lui retirer votre enfant pour

le mettre à l'école !!!

FranckC · 23-08-2010 11:17:22

Bonjour

Merci pour la rapidité de votre réponse
Donc pour ce mois-ci je dois lui décompter 18 jours, par contre il n'y a que 15 jours qui sont payés ?
Est-ce aussi valable quand elle prend qu'une semaine ?

Pour l'indemnité ok, je m'en doutais un peu. Nous etions donc tous les deux en tort pour mon premier enfant car nous n'avions rien fait.

zezette62 · 23-08-2010 11:35:35

pour l'explication des jours de cp, vous aurez plus de renseignements en allant jeter un œil
dans infos et articles à la lettre c
tout y est très bien expliquer

23-08-2010 11:35:35

biboune777 · 23-08-2010 12:35:45

bonjour,
pour les conges payés, il faut bien comprendre la naution de jour ouvrable et jour ouvré.

si votre ass mat prend une semaine du lundi au vendredi, vous enlevez 6 jours, si elle prends du lundi au jeudi mais retravail le vendredi avant le week-end, vous enlevez 4 jours.

elle cumule 2,5 jours ouvrable par 4 semaines travaillée. soit 30 jours ouvrable par année.

FranckC · 23-08-2010 12:55:15

bonjour
Merci également pour votre réponse. Je constate donc que je me suis trompé depuis le début. Cela aurait du me paraitre évident, puisqu'il en est de même pour moi au sein de ma société.
Je vais donc à présent lui décompter 6 jours au lieu de 5.

D'autres questions me viennent à l'esprit.
Elle m'a fais part de son droit de bénéficier de 1.5 jours de cp en plus par enfant (qu'elle a) soit 3 jours de cp en plus/ an pour ses 2 fils de moins de 15 ans. Est-ce exact ?

De plus ma femme a un 5eme semaine de congés imposée tous les ans par son employeur au mois de décembre. A cette période, mon fils est donc avec ma femme mais je dois payer l'assistante maternelle normalement. Est ce également normal ?

Merci d'avance

lulu54 · 23-08-2010 12:59:01

bonjour

vous êtes en année complète ou incomplète ?

comment a été calculée la mensu ?
quelles sont les semaines de presences de l'enfant

pour les jours de congés en sup voir mon index en signature

cordialement

FranckC · 23-08-2010 13:08:07

je suis en année compléte
il faut savoir que j'ai tjs été flexible avec ma nounou car tout se passe très bien depuis mon premier enfant. J'ai en plus l'avantage qu'elle soit tres tres pres de la maison.

Je me suis tjs arrangé en fonction des ses demandes. Quand elle souhaitait des congés et que nous pouvions pas en prendre, je me débrouillais avec mes beaux parents. Nous avons tjs calé nos congés en fonction des siens (surtout pour les grandes vacances).

En décembre, ma femme a une semaine imposée et elle garde notre fils. Mais comme nous n'avons jamais rien definit avec la nounou, je lui paye sa semaine normalement meme si elle ne le garde pas.
Je me doute bien que je suis en tort sur ce fait.

Que puis-je faire par rapport à ca ? En décembre le cas va se reproduire.

lulu54 · 23-08-2010 13:11:13

bonjour

profitez du nouveau cacul pour mettre les choses au clair

vous ne devez compter dans la mensu que les semaines de presences de l'enfant

si il y a d'autres abs non prevues il est normal qu'elle soit payée

si vous le desirez mettez nous votre calcul nous vous aiderons

4i.modo · 23-08-2010 13:11:59

FranckC a écrit :

je suis en année compléte
il faut savoir que j'ai tjs été flexible avec ma nounou car tout se passe très bien depuis mon premier enfant. J'ai en plus l'avantage qu'elle soit tres tres pres de la maison.
Je me suis tjs arrangé en fonction des ses demandes. Quand elle souhaitait des congés et que nous pouvions pas en prendre, je me débrouillais avec mes beaux parents. Nous avons tjs calé nos congés en fonction des siens (surtout pour les grandes vacances).
En décembre, ma femme a une semaine imposée et elle garde notre fils. Mais comme nous n'avons jamais rien definit avec la nounou, je lui paye sa semaine normalement meme si elle ne le garde pas.
Je me doute bien que je suis en tort sur ce fait.
Que puis-je faire par rapport à ca ? En décembre le cas va se reproduire.

pourquoi être partis sur une année complete puisque vous n'avez pas les cp en même temps?

puisqu'elle a accepté une année complete à elle de prendre ses cp en même temps que vous.
vous ne pouvez pas connaitre ses dates cp avec ses autres employeurs
elle si !
et les cp supp qu'elle pose : soit vous refusez, soit vous deduisez en sans solde.
à elle de faire un avenant pour passer en année incomplete
prenez un calendrier et deduisez toutes les semaines d'absence de l'enfant, si vous ne connaissez pas les dates, dans le doute deduisez 5 semaines assmat et 5 semaines vous
et fixez un delais de prévenance pour la pose des cp (15j-1 mois)
à respecter scrupuleusement

lulu54 · 23-08-2010 13:13:55

en annee complete l'assmat ne peut beneficier des 2 jours sup pour enfant a charge que la premiere annee lorque les 30 j limites ne sont pas tous acquis
les autres annees c'est impossible , illegal

a verifier donc pour vous

pour l'annee incomplete oui mais tjrs dans la limite des 30 j

tout est dans ma signature

lulu54 · 23-08-2010 13:21:56

vous avez bcp d'infos a assimiler d'un coup

n'esitez pas

et surtout relisez la convention disponible en page d'accueil ainsi que les simulation annee complete et incomplete

FranckC · 23-08-2010 14:22:04

4i a écrit :

FranckC a écrit :
je suis en année compléte
il faut savoir que j'ai tjs été flexible avec ma nounou car tout se passe très bien depuis mon premier enfant. J'ai en plus l'avantage qu'elle soit tres tres pres de la maison.
Je me suis tjs arrangé en fonction des ses demandes. Quand elle souhaitait des congés et que nous pouvions pas en prendre, je me débrouillais avec mes beaux parents. Nous avons tjs calé nos congés en fonction des siens (surtout pour les grandes vacances).
En décembre, ma femme a une semaine imposée et elle garde notre fils. Mais comme nous n'avons jamais rien definit avec la nounou, je lui paye sa semaine normalement meme si elle ne le garde pas.
Je me doute bien que je suis en tort sur ce fait.
Que puis-je faire par rapport à ca ? En décembre le cas va se reproduire.
pourquoi être partis sur une année complete puisque vous n'avez pas les cp en même temps?
puisqu'elle a accepté une année complete à elle de prendre ses cp en même temps que vous.
vous ne pouvez pas connaitre ses dates cp avec ses autres employeurs
elle si !
et les cp supp qu'elle pose : soit vous refusez, soit vous deduisez en sans solde.
à elle de faire un avenant pour passer en année incomplete
prenez un calendrier et deduisez toutes les semaines d'absence de l'enfant, si vous ne connaissez pas les dates, dans le doute deduisez 5 semaines assmat et 5 semaines vous
et fixez un delais de prévenance pour la pose des cp (15j-1 mois)
à respecter scrupuleusement

Tout ceci me semble très compliqué. je vous avouerai qu'au fil du temps, la nounou est devenue une amie et nous nous sommes tjs arrangé. Les enfants sont tellement bien avec elle que l'on a jamais vraiment poussé plus loin dans les regles et droits aussi bien pour elle que pour nous.

En début de chaque année (septembre), elle nous donne ses congés pour l'année compléte. Donc généralement pour février ou paques, nous arrivons a trouver une solution ou bien nous posons une semaine de cp. Pour les grandes vacances, cela ne nous pose pas vraiment de probleme car nous aimons bien partir en aout.

Donc pour ce qui est de l'année complète nous n'etions pas au courant des differences.
Voici a ce jour le contrat établit
Garde du lundi au vendredi à partir de 7h-7h10 jusqu'à 17h30 ou plus
Je la rémunere sur une base de 21 jours pour un montant total de 659.27 € + 4 € de frais d'entretien par jour.
A aucun moment, nous n'avons imposé nos cp. Nous nous sommes tjs basé sur les siens.
Il lui arrive de poser une journée de temps en temps et soit elle me demande de lui décompter, soit de lui faire sans solde. Encore une fois on s'arrange.
La seule semaine d'absence que notre enfant a est celle de noel, puisque ma femme a ses cp imposés.

Concernant sa remuneration, nous n'avons jamais fais de revalorisation annulelle, puis j'ai la chance qu'elle s'occupe également de ma grande fille (qu'elle emmene a l'ecole le matin et qu'elle recupére le soir gracieusement enfin jusqu'à maintenant, car en septembre elle m'a demandé une participation)

Je pense que l'un comme l'autre nous avons été conciliant, mais depuis qqs temps j'ai l'impression qu'elle me fait part de pleins de nouvelles choses qui je le concois sont normales pour une am.
Mais je me demande pkoi maintenant alors qu'il reste qu'un an, et que jusqu'à présent tout se passait normalement.

4i.modo · 23-08-2010 14:26:05

mais la mensu est faite comment?
normalement:

nb heures par jour
x
nb de jours par semaine
x
nb de semaines par an
x
tarif
divisé par 12 = mensualisation.

le forfait journalier et/ou mensuel n'existe plus depuis janvier 2005 (interdit même) ...
vous n'aviez pas de repas?

j'espere que la grande est sous contrat
sinon c'est du black!
et elle prend forcement un agrément...

attention à ne pas confondre "copinage" et legalité

FranckC · 23-08-2010 14:33:02

sincerement je n'en sais rien lol
Nous sommes partis sur une base de 659.27 € par mois plus 4 € d'indemnité d'entretien par jour.
Pour la grande il n'y a pas de contrat. Elle est dans la meme école que son fils, donc elle la dépose juste le matin et la recupére le soir. Cela nous rend extrement service car nous commencons tres tot, et cela nous evite la garderie. Apres le soir j'avoue qu'elle la recupere, lui donne a gouter et l'aide dans ses devoirs.

4i.modo · 23-08-2010 14:41:16

aie aie...
pas de contrat pour la grande et remuneration... = balck
et pas de mensualisation...

moi à votre place je discuterais très serieusement avec elle car si 1 an avant la fin elle commence à chipoter(...) vous risquez des ennuis d'ici là.
je ne veux pas vous faire peur mais ça c'est dejà vu avec les meilleurs amis du monde
mefiez vous...

les repas doivent figurer à part de l'entretien
l'entretien c'est minimum 2.65 par jour (8h et moins par jour) et par enfant
0.31 au delà de 8h par heure.

et pour la mensu voir dans le lien dans ma signature.

FranckC · 23-08-2010 16:30:15

je me suis peut etre mal fais comprendre
en fait elle me demande juste 4€ pour l'heure ou je la laisse le matin avant l'ecole, et l'heure après l'ecole
ainsi que 2 € pour le gouter
c'est pas le problème puisque cela reste pour moi tjs moins cher que la garderie. Elle me demande ca juste pour cette année

ma question à l'origine portait sur les cp et entre autre la semaine pour noel. Etant donné que jusqu'à présent nous avons fonctionné de la sorte, je ne vois pas comment modifier les choses, surtout dans la derniere année de contrat

4i.modo · 23-08-2010 17:52:40

FranckC a écrit :

je me suis peut etre mal fais comprendre
en fait elle me demande juste 4€ pour l'heure ou je la laisse le matin avant l'ecole, et l'heure après l'ecole
ainsi que 2 € pour le gouter
c'est pas le problème puisque cela reste pour moi tjs moins cher que la garderie. Elle me demande ca juste pour cette année
ma question à l'origine portait sur les cp et entre autre la semaine pour noel. Etant donné que jusqu'à présent nous avons fonctionné de la sorte, je ne vois pas comment modifier les choses, surtout dans la derniere année de contrat

par avenant et en reprenant tout depuis le debut en suivant la ccn
si elle decidait de le faire de son coté et voit qu'elle y "perd", elle n'hesitera pas à oublier le copinage (très courant dans les histoires d'argent )
et pour la grande ça reste du black... désolé mais une voisine, une collegue, une puer qui verifie (ça arrive) et vous vous retrouvez dans une mouise sans nom
et elle aussi !

et qu'elle soit moins chere que la garderie ne la dispense pas de declarer ses emplois et vous de faire les choses dans l'ordre...
ne serait ce que pour sa retraite et ses cotisations sociales

(ne fait aps aux autres ce que tu en veux aps qu'on te fasse...)

4i.modo · 23-08-2010 17:53:19

pour les cp : si c'etait aps prevut, soit vous refusez soit vous deduisez
mais pour deduire faudrait qu'il y ai une mensu (une vrai)

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Congés payés

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