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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 23-08-2010 19:11:45

tinaline
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Congés pour fractionnement

Bonjour,
ma nounou prends 3 semaines en été, 1 semaine à Noël et 1 semaine à Pâques qu'elle impose aux parents (2 enfants en garde). J'aurais aimé savoir si elle avait droit à des CP de fractionnement. Mon contrat s'arrête le 3 septembre et elle me réclame 2 jours de CP supplémentaires à lui payer.

Merci pour vos réponses !!!

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23-08-2010 19:11:45

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#2 23-08-2010 19:35:48

lulu54
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Re : Congés pour fractionnement

tinaline a écrit :

Bonjour,
ma nounou prends 3 semaines en été, 1 semaine à Noël et 1 semaine à Pâques qu'elle impose aux parents (2 enfants en garde). J'aurais aimé savoir si elle avait droit à des CP de fractionnement. Mon contrat s'arrête le 3 septembre et elle me réclame 2 jours de CP supplémentaires à lui payer.

Merci pour vos réponses !!!

article 12
...................
e) Fractionnement des congés payés
Lorsque les droits à congés payés dépassent deux semaines (ou douze jours ouvrables), le solde des
congés, dans la limite de douze jours ouvrables, peut être pris pendant ou en dehors de la période du
1er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. Le congé peut être fractionné par l’employeur avec
l’accord du salarié.
La prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à un ou
deux jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement :
- 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6
jours ou plus ;
- 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3,
4 ou 5 jours.
La cinquième semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour
fractionnement.


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#3 23-08-2010 19:36:17

lulu54
MODERATEUR
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Re : Congés pour fractionnement

assurez vous que ce ne sont pas des conges pour enfants a charge .. c'est different wink


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