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Discussion fermée
#1 23-08-2010 23:16:15
- tinaline
- Membre
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- Messages : 2
Licenciement pour refus trajet scolaire
Bonjour,
ma nounou ne peut effectuer les trajtes scolaires de mon enfant qui rentre à l'école du fait des autres enfants qu'elle garde (bébés). Je dois chercher une autre nounou. Elle me demande des indemnités de rupture de contrat. Je trouve que c'est injuste étant donné qu'elle ne nous laisse par le choix. Dois-je payer ???
Merci pour vos réponses
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23-08-2010 23:16:15
#2 23-08-2010 23:20:50
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Licenciement pour refus trajet scolaire
Bonjour,
ma nounou ne peut effectuer les trajtes scolaires de mon enfant qui rentre à l'école du fait des autres enfants qu'elle garde (bébés). Je dois chercher une autre nounou. Elle me demande des indemnités de rupture de contrat. Je trouve que c'est injuste étant donné qu'elle ne nous laisse par le choix. Dois-je payer ???Merci pour vos réponses
bonsoir
qu'aviez vous prevu a la signature du contrat ??
devait elle continuer le contrat a la rentrée scolaire de votre enfant ...
si oui c'est a elle de demissionner donc pas d'indemnites
si non vous devez lui proposer un avenant qu'elle sera en droit de refuser ...et la c'est vous qui devrez la licencier et lui payer des indemnites de rupture si un an au moins de contrat 
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 23-08-2010 23:42:25
Re : Licenciement pour refus trajet scolaire
bonjour
le fait que votre enfant entre a l'ecole fait que vous modifiez les conditions du contrat initiale en demandant a votre assmats de faire les trajet , cela n'etait pas prevu au contrat ...
donc theoriquement vous devrez lui presenter un avenant avec la nouvelle mensu incluant les conditions de trajet
votre assmat peu refuser cet avenant , de là vous devez la licencier , c'est ainsi ...
et par le licenciement elle acquiere des droits , dont celui d'avoir la prime de licenciement si elle a+ 1 an de contrat 
cordialement
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 23-08-2010 23:44:30
Re : Licenciement pour refus trajet scolaire
Si dans le contrat il était spécifié qu'une fois votre enfant scolarisé elle s'engageait à faire les trajets, c'est une démission car elle change d'avis.
En revanche, si rien n'avait été prévu, c'est vous qui changez les termes du contrat en lui demandant d'effectuer des trajets qu'elle ne faisait pas avant. Dans ce cas effectivement vous la licenciez avec indemnité (si contrat de plus de 1 an).
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23-08-2010 23:44:30
#5 24-08-2010 06:18:19
Re : Licenciement pour refus trajet scolaire
bonjour
n'aviez vous pas prevut cela avant (à la signature on evoque le moment où il y aura scolarisation) ?
j'ai lu dans votre autre discution qu'elle fini son contrat le 3 septembre, donc le licenciement est en cours, puisqu'elle est en préavis
donc suivre l'art 18 de la ccn
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#6 25-08-2010 10:39:31
- sylvette35
- Membre
- Inscription : 10-07-2008
- Messages : 213
- Site Web
Re : Licenciement pour refus trajet scolaire
bonjour lorsque vous etes aller la voire vous n'avez pas vu cela au depart moi les parents me demande et je leur dit comme ca c'est a eux de voire car la le changer au bout de 3 ans c'es dur pour l'enfant et surtout dur pour vous de retrouver une autre nounou vu qu'il n'y a pas beaucoup d'heure pour un prochain renseigner vous bien avant c'est tres important bon courage
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#7 25-08-2010 10:43:57
Re : Licenciement pour refus trajet scolaire
bonjour lorsque vous etes aller la voire vous n'avez pas vu cela au depart moi les parents me demande et je leur dit comme ca c'est a eux de voire car la le changer au bout de 3 ans c'es dur pour l'enfant et surtout dur pour vous de retrouver une autre nounou vu qu'il n'y a pas beaucoup d'heure pour un prochain renseigner vous bien avant c'est tres important bon courage
merci de ponctuer et/ou d'aller à la ligne svp ... sinon c'est dur à la lecture
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#8 25-08-2010 10:57:33
Re : Licenciement pour refus trajet scolaire
bonjour
je precise que legalement rien n'oblige les deux partis de parler des changements qui se feront par avenant , obligatoirement
le fait d'en avoir parler ne change rien .. la modification du contrat par avenant laisse le choix au salarié d'accepter ou pas
cordialement
contacter.un.moderateur@gmail.com
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