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#1 24-08-2010 12:29:35
calcul fin de contrat
Bonjour
J'ai besoin d'aide svp
J'ai gardé un petit garçon du 01/09/2009 et le contrat se termine le 01/09/2010 au soir!
Contrat année complète: 35 heures..salaire de base 424.67
Jours travaillés: L M J V
J'ai pris 1 semaine de conges payes en avril 2010, et 3 cet été
Que me dois la maman en plus de mon dernier mois??
Faut il prendre 424.67 X le nombre de mois travaillés et divisé par 120???
Merci pour votre aide
Hors ligne
24-08-2010 12:29:35
#2 24-08-2010 13:28:08
Re : calcul fin de contrat
bonjour
pour commencer l'ancienneté se calcule au jour de la notification du retrait de l'enfant, donc à mon avis si le contrat se fini le 01/09 c'est le dernier jour de préavis donc licenciement au 15/08
donc pas 1an d'ancienneté donc pas d'indemnité de rupture...
il faut faire une regularisation et un solde cp, c'est tout .
Hors ligne
#3 24-08-2010 13:31:46
Re : calcul fin de contrat
je confirme
Cour de Cassation, dans une décision du 17 octobre 2000, a précisé que "la rupture d'un contrat de travail, lorsqu'elle est notifiée par lettre recommandée, se situe à la date de la présentation de cette lettre à l'adresse de son destinataire".
contacter.un.moderateur@gmail.com
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