litige congés payés

fab60 · 24-08-2010 22:23:25

Bonjour,

J'ai actuellement une nourrice qui garde mon enfant depuis 2 ans. Son contrat a été fait sur 50 semaines (alors qu'elle garde réellement ma fille 43 semaines sur l'année, 2 semaines qu'elle a "négocié" en plus à la signature du contrat + 5 semaines de CP)
A noter qu'elle est multi-employeurs,

Pour les CP sur son contrat est indiqué 1 semaine en décembre, 2 semaines en Août, et les 2 autres semaines dans l'année...

Au mois d'avril, elle nous prévient "gentilment" que pour une cure, elle prendra 3 semaines en juillet.....sachant que nous avons dû forcement trouver un autre moyen de garde pour ce mois...

Elle n'a pas gardé notre enfant donc ces 3 semaines de juillet + tous le mois d'Août.....soit 7 semaines

Elle nous réclame aujourd'hui sa mensualisation normale, comme un mois travaillé pour juillet

Comment se passe le paiement? car il est certain qu'à la fin de l'année le nombre de semaines travaillée prévu au contrat ne sera pas atteint

Nous sommes aujourd'hui en conflit, et joue sur le fait "qu'elle a de toute façon déjà des enfants à garder pr rompre si nous la régularisons pas" ...

D'avance merci pr vos réponses

24-08-2010 22:23:25

popopilo · 24-08-2010 22:53:55

fab60 a écrit :

Bonjour,
J'ai actuellement une nourrice qui garde mon enfant depuis 2 ans. Son contrat a été fait sur 50 semaines (alors qu'elle garde réellement ma fille 43 semaines sur l'année, 2 semaines qu'elle a "négocié" en plus à la signature du contrat + 5 semaines de CP)
A noter qu'elle est multi-employeurs,
Pour les CP sur son contrat est indiqué 1 semaine en décembre, 2 semaines en Août, et les 2 autres semaines dans l'année...
Au mois d'avril, elle nous prévient "gentilment" que pour une cure, elle prendra 3 semaines en juillet.....sachant que nous avons dû forcement trouver un autre moyen de garde pour ce mois...
Elle n'a pas gardé notre enfant donc ces 3 semaines de juillet + tous le mois d'Août.....soit 7 semaines
Elle nous réclame aujourd'hui sa mensualisation normale, comme un mois travaillé pour juillet
Comment se passe le paiement? car il est certain qu'à la fin de l'année le nombre de semaines travaillée prévu au contrat ne sera pas atteint
Nous sommes aujourd'hui en conflit, et joue sur le fait "qu'elle a de toute façon déjà des enfants à garder pr rompre si nous la régularisons pas" ...
D'avance merci pr vos réponses

bonsoir

je note déjà plusieurs points qui ne sont pas logiques.

un contrat sur 50 semaines n'existe pas. (c'est soit 52 semaines= année complète, soit 47 semaines ou moins = année incomplète )
apparemment, votre am prend 7 semaines de cp, donc c'est un contrat année incomplète qui aurait dû être calculé.
si vous prenez vos cp en même temps que votre am (et pas de rtt, etc ) , le calcul aurait dû se faire sur 45 semaines (et non 43, car 52-7 = 45 )

ensuite, vous dites que sur le contrat sont indiqués seulement 5 semaines ... quand est il des 2 autres? aucune mention?

pour ce qui est du réglement de la mensu, je pense que ça va se compliquer, puisqu'à mon avis la mensu n'est pas juste!
votre calcul aurait du être:
45semaines X nbre d'heures par semaine X tarif horaire / 12
il faudrait refaire le calcul de la mensu par avenant, mais je pense que pour les périodes passées, c'est fichu.

pour tout vous dire, je suis un peu embrouillée par le flot de choses qui ne me semble pas aller comme il se doit.
votre am me semble peu scrupuleuse et celà m'étonnerait qu'elle accepte un avenant avec un nouveau calcul de mensu.

je ne sais que vous dire de plus. (je ne suis pas experte... )
les pros arriveront après moi pour vous conseiller au mieux

Dernière modification par popopilo (24-08-2010 22:56:32)

chamallow · 24-08-2010 23:10:35

bonsoir!
j ai deja fait une cure et normalement le medecin nous met un arret de travail!

lulu54 · 24-08-2010 23:45:21

cela depend des cures mary

pour fab ---> il nous faudrait le detail du calcul de la mensualisation ( pour etre certain ) avant d'avancer
car une mensualisation ne se calcul que sur - de 47 semaines ou sur 52 semaines
tout serait donc a reprendre

pour son abs si elle ne vous a pas fourni de certif ou fait une demande d'abs elle est en tort !!!!

c'est une abs pour complaisance et toutes les h au reels qui auraient dû etre prestée doivent etre deduites!!!

vous n'avez pas a lui payer sa mensu quoiqu'il en soit .. là elle vous doit de l'argent

car = soit abs pour convenance et alors on retire du salaire
soit arret maladie et il faut un certif et elle est indemnisée par la secu

c'est tout

24-08-2010 23:45:21

espace · 25-08-2010 00:48:56

tous a fait d'accord avec LULU54 Tel est pris qui croyait prendre!!!
votre ass mat allais vous avoir mais c'est vous qui l'aurez fin de Citation .....

4i.modo · 25-08-2010 07:52:54

fab60 · 25-08-2010 23:51:10

Bonsoir,

Tout d'abord, merci pour vos réponses,

Effectivement, le contrat initial a été fait sur 50 semaines, donc nous sommes déjà sur ce point KO..

Concernant les 2 semaines "négociés" par l'AM lors de la signature, c'est en fait ma femme qui au total 9 semaines où elle peut prendre des congés (cp + rtt + jour de fractionnement ect...)
L'AM a alors refusé de partir pour un contrat sur 43 semaines, et nous avions donc "couper la poire en deux", en lui octroyant 2 semaines, payés gracieusement en plus par rapport aux semaines de garde réelle
Voici donc pourquoi 50 semaines....(43 + 5 CP + 2)

Concernant ce mois de juillet et sa cure (problème de dos), au départ elle devait normalement être prise en charge par la sécurité sociale, apparament refusé par la suite....
Nous lui avions alors indiqué qu'ils nous étaient impossible de payer à la fois des CP sur juillet + une autre nounou, nous avions eu un accord verbale de sa part qu'elle les prenait sans solde.

C'est à notre retour de vacances en Août qu'elle nous réclamait alors son mois entier, en prétextant plusieurs arguments:
- des congés de décembre 2009 non pris
- impossible de prendre ses congés en Août

Il m'est impossible de vérifier ses dires, puisque multi-employeur (4 au total..), concernant ces cp pris ou pas, je commence même à avoir un doute sur la "fameuse cure"......

Pour le calcul de la mensualisation, suite à vos interventions, cela serait alors : 46 heures x tx horaire x 45 semaines (52-9 + 2 négociés par AM)

Je suis bloqué, reprise lundi prochain, pas d'autre moyen de garde à l'horizon, et la nounou qui menace de rompre le contrat si nous la payons pas, elle a déjà un remplaçant.....

Que faire?????

P.S: dsl pour le roman

lulu54 · 26-08-2010 00:29:49

-qu'elle justifie son abs de juillet ....

-elle n'avait pas de cp a prendre en decembre

-avez vous une preuves de la prise des cp ( demùande , contrat, BS , bulletin paje ? )

en cas de demission elle a un mois de preavis

4i.modo · 26-08-2010 07:33:56

je serais vous, je chercherais une nouvelle assmat au plus vite, et je referais les calculs sur la bonne base...
vous savez, les abus sont illegaux, que ce soit de la part des employeurs comme des employé(e)s...
les prud'hommes sont là aussi pour vous.

pour les cp vous dites qu'ils sont notés au contrat, donc votre bonne foi est facile à prouver.
lors de ses absences vous avez remplacé l'assmat, encore une preuve de votre bonne foi.
et la ccn est claire sur la façon de calculer (uniquement les semaines de présence de l'enfant)
donc vous avez toutes les cartes en main pour ne pas ceder à son chantage...

lulu54 · 26-08-2010 09:41:30

donc a la question " que faire "

je dirais : envoyer un recommandé retraçant tout cela , lui rappelez ses obligations et les dates prevues, ses abs injustifiées ...

bref faire appliquer lois et conventions

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