Demande d'infos SVP sur fin de contrat

Burgond · 25-08-2010 12:16:14

Bonjour,

Je suis employeur d'une assistante maternelle depuis juin 2008, nous avions le système de mensualisation sur année incomplète basé sur 38 semaines de juin 2008 à mai 2009, 37 semaines de juin 2009 à mai 2010.
Début juin 2010, nous sommes repartis sur ce même système sur une année incomplète de 37 semaines, ce qui nous donne un salaire à verser de 37S x 32H/S X 3,66€ X 12 = 361,12€ auxquels nous rajoutons chaque mois les 10% de congés payés, ce qui donne un salaire brut de 397,23€.
Notre nourrice a annoncée sa démission, son préavis commencerai le 01 septembre 2010.
Sachant que notre enfant n'a pas été gardé par cette personne, à partir du 12 juillet jusqu'au 22 août inclus et que cette personne avait posée deux semaines de congés sur septembre du 06 septembre au 19 septembre, est-ce que nous avons eu raison de faire une mensualisation sur année incomplète? (vu le peu de temps travaillé, travail effectif 10 semaines/18 semaines au total de début juin à fin septembre).
Si le préavis commence le 01 septembre, peut-elle toujours bénéficier des congés prévus du 06 au 19?
Et quelles sont nos obligations financières envers notre assistante maternelle pour cette démission?

Vous remerciant par avance de votre réponse.

25-08-2010 12:16:14

lulu54 · 25-08-2010 12:37:17

Burgond a écrit :

Bonjour,
Je suis employeur d'une assistante maternelle depuis juin 2008, nous avions le système de mensualisation sur année incomplète basé sur 38 semaines de juin 2008 à mai 2009, 37 semaines de juin 2009 à mai 2010.
Début juin 2010, nous sommes repartis sur ce même système sur une année incomplète de 37 semaines, ce qui nous donne un salaire à verser de 37S x 32H/S X 3,66€ X 12 = 361,12€ auxquels nous rajoutons chaque mois les 10% de congés payés, ce qui donne un salaire brut de 397,23€.
Notre nourrice a annoncée sa démission, son préavis commencerai le 01 septembre 2010.
Sachant que notre enfant n'a pas été gardé par cette personne, à partir du 12 juillet jusqu'au 22 août inclus et que cette personne avait posée deux semaines de congés sur septembre du 06 septembre au 19 septembre, est-ce que nous avons eu raison de faire une mensualisation sur année incomplète? (vu le peu de temps travaillé, travail effectif 10 semaines/18 semaines au total de début juin à fin septembre).
Si le préavis commence le 01 septembre, peut-elle toujours bénéficier des congés prévus du 06 au 19?
Et quelles sont nos obligations financières envers notre assistante maternelle pour cette démission?
Vous remerciant par avance de votre réponse.

bonjour

tout d'abord bienvenue

- votre assmat vous a t elle remis sa lettre de démission? = obligatoire !!

-quelles étaient ses dates de cp si elle en avait cet eté (pas sept) ?

- les semaines ou elle n'a pas eu l'enfant ont normalement eté ôtées de la mensu donc ce sont des semaines qui ne sont pas payées meme si elle a perçu son lissage des h prestée dans l'année

pour cela il vous faudra pratiquer une régularisation =
comparer ses h planning prévues a la semaines et les h payées mensualisées :
si elle a perçu plus c'est pour elle
si elle aperçu moins vous lui devez

-le préavis : il n'est pas cumulable avec les cp posés : donc le préavis sera reporté d'autant de jours de cp ( on saute cette période qui ne compte pas dans le préavis ) donc préavis du 1 au 5 puis du 20 au 14 oct = fin de contrat

elle devra percevoir son salaire pour septembre; oct au réel

cordialement

Burgond · 25-08-2010 13:22:34

Merci Lulu pour avoir pris le temps de te pencher sur mon "cas",

Je vais répondre à tes questions :

*pour l'instant pas encore de lettre de démission, elle m'a vaguement confirmée qu'elle me ferait cela pour le 01 septembre, donc on attend un peu...
*de juin 2010 à mai 2011, nous sommes repartis sur une mensualisation de 37 semaines, dont voici le détail :

-6 semaines de congés (du 12/07/2010 au 22/08/2010)
-2 semaines de congés posés par nounou (du 06/09/2010 au 19/09/2010)
-1 semaine de congés (du 25/10/2010 au 31/10/2010)
-2 semaines de congés dont 1 commune avec nounou (du 20/12/2010 au 02/01/2011)
-2 semaines de congés (du 28/02/2011 au 13/03/2011)
-2 semaines de congés (du 25/04/2011 au 08/05/2011)
Soit un total de 15 semaines sur 52, qui fait notre mensualisation sur 37 semaines.

J'ai du mal à comprendre ce que tu m'as dit sur la régularisation, est-ce que tu peux détailler, et quand tu dis "si elle a perçue plus c'est pour elle", ça veut dire quoi, que dans ce cas, on ne peut plus récupérer le trop perçu?

Puis une autre question, ma mensualisation part de juin 2010, si elle donne son préavis au 31/08/2010, elle a donc acquis 3X2,5 CP, soit 7 jours, est-ce que sur septembre (mois de préavis), elle acquiert 2,5 CP aussi?
Dans ce cas, cela lui ferait 10 jours, or elle me pose 12 jours, car du 06/09/2010 au 19/09/2010, cela fait 12 jours.

Pas facile tout ça, merci de votre aide.

lulu54 · 25-08-2010 13:45:44

re

dans toutes ces semaines deduites ou sont ces 5 semaines de cp ?
je vois pour septembres mais les trois autres ?

pour la regul:

vous avez etabli un lissage dans la mensualisation
maintenant il faut voir si toutes les h prestées ont eté payées dans ce lissage ( je pense que oui) mais il faut verrifier, en faisant une regul
voir dans mon index a régularisation

pour les cp vous ne lui devez plus rien puisque vous lui payez out les mois par 10% = ça au moins c'est reglé

je precise que son préavis selon les dates fournies se terminera en oct pas en sept car il y a pose de cp, cela decale le preavis d'autant !
les cp qu'elle prend cette année sont normalement ceux acquis de l'annee derniere mais peut importe dans son cas car ces semaine ont eté deduites de la mensu , c'est le principe de l'annee incomplete et en plus tout est payé par 10% mensuel
ne vous en occupez plus

25-08-2010 13:45:44

Burgond · 25-08-2010 14:01:25

Ma nounou a toujours posée que 2 semaines de congés, elle était forçée de poser 5 semaines???
Et question peut-elle alors me dire, il me reste 3 semaines à prendre, je vous les pose, mais elle ne peut pas, car ces trois semaines auraient elles aussi dûes être déduites, non, je ne comprends pas très bien, désolée.

lulu54 · 25-08-2010 14:06:05

il vaut mieux qu'elle les pose mais pas grave ...elle est sensee les prendre pdt les abs de l'enfant = dans les semaines deduites au contrat
pas pdt la periode ou elle doit en avoir la garde

Burgond · 25-08-2010 15:29:01

Je m'excuse, je n'ai encore pas tout compris, est-ce que mon raisonnement est bon sur les jours de CP auxquels elle a droit? 10 au lieu de 12

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 25-08-2010 12:16:14

Demande d'infos SVP sur fin de contrat

25-08-2010 12:16:14

#2 25-08-2010 12:37:17

Re : Demande d'infos SVP sur fin de contrat

#3 25-08-2010 13:22:34

Re : Demande d'infos SVP sur fin de contrat

#4 25-08-2010 13:45:44

Re : Demande d'infos SVP sur fin de contrat

25-08-2010 13:45:44

#5 25-08-2010 14:01:25

Re : Demande d'infos SVP sur fin de contrat

#6 25-08-2010 14:06:05

Re : Demande d'infos SVP sur fin de contrat

#7 25-08-2010 15:29:01

Re : Demande d'infos SVP sur fin de contrat

Pied de page des forums