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#1 25-08-2010 16:30:53
paie des congés payés
Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum car j'ai besoin d'aide par rapport au règlement des congés payés de mon assistante maternelle. Je vous fait un bref résumé de ma situation.
Je l'emploi depuis le 01/11/2009 et ce en année complète pour 4 jours de garde par semaines. Pour calculer son salaire mensuel net de la première année nous avons procédé ainsi :
52 semaines - 5 semaines de CP = 47 semaines / 12 mois = 3.91
36 heures par semaines * 3.91 * tx horaires = salaire net
Donc tous les mois depuis novembre je lui verse le même salaire net par mois.
En Décembre 2009, elle a pris 15 jours de vacances. Je lui ai versé son salaire net comme d'habitude.
Ce mois ci en août 2010, elle a pris 3 semaines de vacances. elle me réclame le versement en plus du salaire net habituel.
Comment lui calculer ? combien doit-je lui donner ?
En espérant avoir été précise, je vous remercie d'avance de vos réponses car c'est la galère.
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25-08-2010 16:30:53
#2 25-08-2010 16:46:04
- mamimijoss
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- Messages : 3 044
- Site Web
Re : paie des congés payés
Année compléte = 52 semaines
une mensu sur 47 semaines n'existe pas !
êtes vous en congés en même temps ?
Dors mon ange, mon tout petit d'amour, mon bébé pour toujours....
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#3 25-08-2010 16:54:48
Re : paie des congés payés
pour determiner si c'est une annee complète ou incomplète :
complète : il nb'y a que 5 semaines d'abs de l'enfant et cela correspond a vos congés et au sien qui ont lieu en même temps , rien de plusn
annee complete en deça de 47 semaines de presence de l'enfant ....
qu'en est il pour vous ?
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25-08-2010 16:54:50
#5 25-08-2010 17:00:23
Re : paie des congés payés
donc si il a bien que 5 semaines d'abs de l'enfant chez l'assmat vous auriez dû faire ceci :
36heures X tx horaire X 52 semaines = MENSU
----------------------------------------------------
12 mois
Ce salaire sera versé 12 mois sur 12 sous réserve des droits acquis aux congés payés.
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#6 25-08-2010 17:05:07
Re : paie des congés payés
D'accord donc je lui dois donc de l'argent et ce depuis le début du contrat.
Et en ce qui concerne les congés payés qu'elle a pris en décembre et en août ? Est ce qu'elle y a le droit ? Est ce que je doit lui payer ?
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#7 25-08-2010 17:06:17
Re : paie des congés payés
-----> En Décembre 2009, elle a pris 15 jours de vacances
= conges non acquis qui auraient dû etre defalqués de la mensu 
---> Ce mois ci en août 2010, elle a pris 3 semaines de vacances
= elle a acquis 2.5 x 8 au 31 mai (periode de ref des conges )=20 jours
3 semaines = 21 jours elle a pris un jour en plus a deduire
si la mensu avait été bien faite : les cp en annee complete auraient du remplacé sa mensu lors de la prise
reclaculez le tout et repartez sur de bonnes bases
si vous le souhaitez nous pouvons vous aider a retablir les choses
pour ne plus avoir de litiges ...
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#8 25-08-2010 17:07:34
Re : paie des congés payés
D'accord donc je lui dois donc de l'argent et ce depuis le début du contrat.
Et en ce qui concerne les congés payés qu'elle a pris en décembre et en août ? Est ce qu'elle y a le droit ? Est ce que je doit lui payer ?
pas vraiment car elle va devoir vous rembourser la prise de conges non acquis
mais je pense que les sommes se retruuveront
mais cela sera clair et reglo
j'ai repondu a votre autre question ci dessus
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#12 26-08-2010 22:49:19
- jeluma
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Re : paie des congés payés
ben dis je trouve que tu abuses ..
pour pouvoir t'aider il faudrait peut être que tu nous donnes plus d'elements !!!
et puis il est tard 
nous avons aussi une vie personnelle en dehord du forum
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#13 27-08-2010 07:57:06
Re : paie des congés payés
Je ne suis pas d'accord avec les calculs de lulu et 4i...
L'ass mat ne doit rien rembourser sur ses congés de Décembre étant donné que la mensualisation a été calculée sur 47 semaines, donc les congés ont déjà été déduits.Il faut que vous refassiez votre mensualisation sur 52 semaines et que les congés soient déduits au fur et à mesure de leur prise s'ils ne sont pas encore acquis.
au 1/06/10 votre ass mat a acquis 7*2,5 jours de CP (embauche le 1/11/09) donc 18 jours.
Cet été elle a pris 21 jours, donc vous devez lui verser son salaire calculée sur la mensualisation de 47 semaines + 18 jours de congés payés....
Lorsque vous referez la mensu sur 52 semaines vous devrez lui déduire tous les jours de congés qu'elle prendra entre aujourd'hui et le 31/05/11 au fur et à mesure qu'elle prendra ses congés payés.
L'année d'après vous la paierez normalement les 12 mois de l'année.
elma :
tu peux ne pas être d'accord mais c'est quand même ainsi 
lulu à raison !
par contre moi j'avais encore rien dit, alors pourquoi ne pas être d'accord avec moi !!!
il faut refaire la mensu sur 52 semaines
deduires les cp qui ne sont pas acquis et comparer à la "bonne mensu"
s'il y a un trop perçut , il se rembourse!
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#14 27-08-2010 07:58:18
Re : paie des congés payés
sympa ...
merci de patienter, y a des gens qui bossent le jour et dorment la nuit 
si vous aviez lu la ccn comme tout employeur devrait le faire
ou si vous alliez dans infos & articles
au lieu d'attendre...
vous ne seriez pas aussi impatiente 
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#15 27-08-2010 09:52:07
Re : paie des congés payés
Je ne suis pas d'accord avec les calculs de lulu et 4i...
L'ass mat ne doit rien rembourser sur ses congés de Décembre étant donné que la mensualisation a été calculée sur 47 semaines, donc les congés ont déjà été déduits.Il faut que vous refassiez votre mensualisation sur 52 semaines et que les congés soient déduits au fur et à mesure de leur prise s'ils ne sont pas encore acquis.
au 1/06/10 votre ass mat a acquis 7*2,5 jours de CP (embauche le 1/11/09) donc 18 jours.
Cet été elle a pris 21 jours, donc vous devez lui verser son salaire calculée sur la mensualisation de 47 semaines + 18 jours de congés payés....
Lorsque vous referez la mensu sur 52 semaines vous devrez lui déduire tous les jours de congés qu'elle prendra entre aujourd'hui et le 31/05/11 au fur et à mesure qu'elle prendra ses congés payés.
L'année d'après vous la paierez normalement les 12 mois de l'année.
de plus si vous lisez correctement j'ai ecrit
"recalculez le TOUT"
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#16 27-08-2010 10:45:52
Re : paie des congés payés
cemi a écrit :sympa ...
merci de patienter, y a des gens qui bossent le jour et dorment la nuit
si vous aviez lu la ccn comme tout employeur devrait le faire
ou si vous alliez dans infos & articles
au lieu d'attendre...
vous ne seriez pas aussi impatiente
je sais très bien que vous passez pas votre vie sur le forum^^
mais je voyais mon post s'enfouir dans les profondeur.
c'était un moyen comme un autre de le remonté a la surface et faire avancé dans mon schmilblik.
j'ai lu la CCN mais mon problème est tout autre
et merci a toute pour vos réponse.
je vais essayé d'avancé et je reviendrais vers vous en cas de souci
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#17 27-08-2010 10:59:30
Re : paie des congés payés
refaite les choses deppuis le debut
deduisez les cp pris et nona cquis .. vous aurez votre reponse
je ne pense pas que vous lui deviiez de l'argent
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