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#1 17-08-2010 15:54:09
- Bizibul
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- Inscription : 17-08-2010
- Messages : 2
régularisation pour arrêt maladie ?
Bonjour à tous et à toutes,
voilà, nous employons une assistante maternelle depuis le 1er Nov 2009, sur année incomplète, avec mensualisation des salaires. Cette AM est en arrêt maladie depuis début juillet et ce jusque fin décembre 2010. Elle nous demande une régularisation telle que prévue lors d'une rupture de contrat (sommes dues - sommes versées, etc...). Je précise qu'aucune rupture de contrat n'est envisagée pour l'instant.
Ma question est donc la suivante : une telle régularisation doit-elle être pratiquée dans le cas d'arrêt maladie ?
En vous remerciant beaucoup de votre aide car nous sommes complètement perdus sur ce point, et en espérant que cette discussion puisse être utile à d'autre.
Dernière modification par Bizibul (17-08-2010 15:57:12)
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17-08-2010 15:54:09
#2 17-08-2010 15:57:02
Re : régularisation pour arrêt maladie ?
La régularisation se fait en fin de contrat ou à la date anniversaire du contrat.
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#3 18-08-2010 09:16:19
Re : régularisation pour arrêt maladie ?
De toute façon, tu ne peuxpas lui verser un salaire (meme une regularisation ?) pdt son arret maladie ..... sinon lelle risque d'avoir des pbs avec la sécu, non ? (je suis exactement ds le meme cas que toi, et toujours désemparée ! )
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#4 18-08-2010 09:49:29
Re : régularisation pour arrêt maladie ?
une regularisation de la mensu ou des cp ???
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18-08-2010 09:49:29
#5 18-08-2010 10:08:22
Re : régularisation pour arrêt maladie ?
bonjour , non il n'y a pas de régularisation puisque vous ne la licenciez pas .
elle ne peut rien percevoir puisqu'elle va percevoir la sécu + l'ircem !
rappelez lui qu 'elle peut avoir le complément de l'ircem pour son arrêt et ce au bout de 7 jours d'arrêt ! beaucoup d'ass mat ne le savent pas !
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#6 18-08-2010 10:16:55
Re : régularisation pour arrêt maladie ?
attention nous sommes en periode estival il s'agit peut etre du paiement des cp
attendons confirmation
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#7 18-08-2010 12:34:30
- Bizibul
- Membre
- Inscription : 17-08-2010
- Messages : 2
Re : régularisation pour arrêt maladie ?
Bonjour,
pour être précis, l'AM me demande une régularisation de la mensu et l'indemnisation des CP acquis non pris jusqu'ici, à l'identique de ce qui est demandé habituellement pour une rupture. Son Arrêt maladie a démarré en juillet et se terminera fin décembre prochain. Date anniversaire du contrat = 1 er Nov. Je précise encore qu'aucune rupture de contrat n'est envisagée.
Merci en tout cas pour l'intérêt porté à ma demande.
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#8 27-08-2010 09:29:03
Re : régularisation pour arrêt maladie ?
De toute façon, tu ne peuxpas lui verser un salaire (meme une regularisation ?) pdt son arret maladie ..... sinon lelle risque d'avoir des pbs avec la sécu, non ? (je suis exactement ds le meme cas que toi, et toujours désemparée ! )
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous.
Mon assistante maternelle m'a demandé de faire la rupture de contrat pour un autre motif que maladie (son arrêt maladie est reconduit de mois en mois et ne reprendra pas). Elle garde plusieurs enfants et chaque famille a cette démarche à faire.
Je me suis renseignée auprès du relais et m'ont m'a dit de le faire.
Le relais m'a aidé à faire la lettre et à calculer la régularisation (522€ environ !). Je trouve étrange de régulariser alors que mon assistante maternelle est en arrêt maladie depuis mai, qu'elle n'a pas gardé d'enfant depuis mai.
Je l'ai fait mais j'ai vraiment l'impression que ce n'est pas légal (exception à cause de l'arrêt maladie de l'assistante maternelle). Je suis bien d'accord de donner une régularisation quand l'année n'a pas été complète lorsque le parent enlève son enfant pour un autre motif que la maladie, c'est logique.
Je n'ai pas trouvé d'information qui vont dans ce sens. J'ai l'impression de m'être faite arnaquée mais comme le relais soutient que c'est légal je me suis rangée à eux...j'ai du mal à vouloir re confier mon enfant à quelqu'un d'autre qui pourrait faire la même chose !
Si quelqu'un a des infos je suis preneuse....
Dernière modification par san1drine (27-08-2010 09:34:49)
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#9 27-08-2010 09:40:48
Re : régularisation pour arrêt maladie ?
la periode de maladie n'entre pas dans la regularisation
et on acquiert pas de cp durant un arret maladie (sauf congé mat ou accident de travail)
donc la regule se passera sur les periodes travaillées uniquement.
rassurez moi, c'est une demission de sa part puisqu'elle demande l'arret du contrat?
ou un licenciement par rupture conventionelle?
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#10 27-08-2010 10:36:31
Re : régularisation pour arrêt maladie ?
Eh bien elle a travaillé du 1er septembre 2009 et ce jusqu'au 8 mai 2010 inclus.
J'ai fait une rupture par retrait d'enfant en invoquant l'indisponibilité de son agrément (retiré du jour au lendemain suite à ses arrêts maladies...elle y est toujours donc pas apte à reprendre des gardes).
J'ai fait une régularisation cp et salaire. Elle aurait dû travailler 36 semaines et elle n'en a faite que 29,5. J'ai calculé le salaire sur 36 semaines et sur 29,5 semaines : ce que j'ai donné et j'aurais du donner si elle n'avait pas été arrêtée, j'ai fait la différence. Idem pour les cp...
J'ai beaucoup de respect pour elle et son travail (elle a été super avec mon enfant) mais je déplore notre fin de contrat...enfin de cette manière là...c'est comme si tout avait été calculé..
J'ai tout déclaré à la Paje mais je trouvais incompatible Paje et arrêt de travail...
Dernière modification par san1drine (27-08-2010 10:46:45)
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#15 27-08-2010 14:04:49
Re : régularisation pour arrêt maladie ?
Désolée...je me retrouvais dans la situation de bizidul.
La mise en indisponibilité est orale et c'est le motif donné par la PMI pour que l'assistante maternelle, à sa demande, soit "licenciée"....pour se sortir de cette situation d'arrêt maladie...ce que je trouve injuste car c'est elle qui est en arrêt maladie et qui met les parents dans le caca du jour au lendemain (elle disait vouloir reprendre).
Pour le moment, elle est en arrêt maladie reconduit de mois en mois (jusqu'en septembre) et réclamait elle aussi de faire une régularisation et je n'envisageais pas de rupture de contrat. J'ai dû la faire pour trouver une autre solution de garde car cela vient de m'arriver à une semaine de la reprise !
De plus frogsab, disait que recevoir une régularisation pendant un arrêt maladie allait poser problème, c'est ce que je pense aussi et c'est le cas actuellement. D''où ma question....finalement ai je bien fait de faire ce que mon assistante maternelle voulait, elle m'a mis une telle pression que pour sortir de cette histoire j'ai fini par accepter!...ce qui n'est pas encore le cas de frogsab et bizidul...
Je ne sais toujours pas si j'ai eu raison de le faire ou si frogsab, bizidul ont raison mais je sais que tout cela m'a pris la tête.
Je ne voulais pas détourner la conversation. Je m'excuse et ouvrirai une autre discussion la prochaine fois (mais on m'aurait peut être dit que cela faisait doublon) ;-).
Dernière modification par san1drine (27-08-2010 14:21:17)
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