Vacances avec 3 employeurs différents

tetine95 · 27-08-2010 17:40:06

Bonjour,

J'ai trouvé une assistante maternelle qui garde deux petits filles en plus du mien. On part tous les 3 sur un contrat de 37 semaines ( 10 semaines de congés).

Par contre elle ne m'impose pas de dates de congés et comprends qu'on préfère partir en période hors vacances scolaires. Or les deux autres ne seront pas là pendant les vacances scolaires (contrat enseignant). Est ce légal ? Devons nous tous (les trois employeurs) avoir nos congés en même temps ?

Merci,

Audrey

27-08-2010 17:40:06

sophie56 · 27-08-2010 17:45:04

tetine95 a écrit :

Bonjour,
J'ai trouvé une assistante maternelle qui garde deux petits filles en plus du mien. On part tous les 3 sur un contrat de 37 semaines ( 10 semaines de congés).
Par contre elle ne m'impose pas de dates de congés et comprends qu'on préfère partir en période hors vacances scolaires. Or les deux autres ne seront pas là pendant les vacances scolaires (contrat enseignant). Est ce légal ? Devons nous tous (les trois employeurs) avoir nos congés en même temps ?
Merci,
Audrey

Non ....

Les modalités des autres contrats signés ne vous regardent pas !

artalidren · 27-08-2010 17:45:37

Bonjour,
il doit y avoir min. 5 semaines en commun

Dernière modification par artalidren (27-08-2010 17:46:33)

tetine95 · 27-08-2010 17:46:51

Même pour une première année ?
Nos contrats débutent le 1er septembre.

27-08-2010 17:46:51

popopilo · 27-08-2010 17:47:13

tetine95 a écrit :

Bonjour,
J'ai trouvé une assistante maternelle qui garde deux petits filles en plus du mien. On part tous les 3 sur un contrat de 37 semaines ( 10 semaines de congés).
Par contre elle ne m'impose pas de dates de congés et comprends qu'on préfère partir en période hors vacances scolaires. Or les deux autres ne seront pas là pendant les vacances scolaires (contrat enseignant). Est ce légal ? Devons nous tous (les trois employeurs) avoir nos congés en même temps ?
Merci,
Audrey

coucou
je pense que sur les 10 semaines, il y aura au minimum les 5 semaines légales de cp, pendant lesquels l'am doit être en congès de tous ses employeurs.
à faire confirmer (ou pas) par les pros.

popopilo · 27-08-2010 17:49:02

ah bah sophie56 a écrit plus vite!!
mais je ne comprends pas sa réponse...
n'est-il pas illégal de travailler pendant ses congès? (enfin, pour les 5 semaines légales...)

sophie56 · 27-08-2010 17:50:03

popopilo a écrit :

tetine95 a écrit :
Bonjour,
J'ai trouvé une assistante maternelle qui garde deux petits filles en plus du mien. On part tous les 3 sur un contrat de 37 semaines ( 10 semaines de congés).
Par contre elle ne m'impose pas de dates de congés et comprends qu'on préfère partir en période hors vacances scolaires. Or les deux autres ne seront pas là pendant les vacances scolaires (contrat enseignant). Est ce légal ? Devons nous tous (les trois employeurs) avoir nos congés en même temps ?
Merci,
Audrey
coucou
je pense que sur les 10 semaines, il y aura au minimum les 5 semaines légales de cp, pendant lesquels l'am doit être en congès de tous ses employeurs.
à faire confirmer (ou pas) par les pros.

Non ce n'est pas une obligation .
La seule obligation est le jour hebdomadaire de repos, qui doit etre commun à tous les contrats.

popopilo · 27-08-2010 17:51:35

et puis j'en rajoute une couche car je suis interpellée par ce que tétine a écrit.
si vous avez 10 semaines de congès avec votre am, la mensu devrait être calculé sur 42 semaines et non 37. à moins que vous ayez d'autres semaines (5) à déduire pour rtt, etc...

tetine95 · 27-08-2010 17:55:39

C'est ce que propose l'ass. mat 32 semaines. j'ai un peu de mal à suivre

En fait le contrat est du 1er septembre 2010 au 1er septembre 2011. J'ai 10 semaines de congés et je prévois de ne pas prendre tous en vacances scolaires. Et pour l'ass. mat. elle n'impose pas de dates de vacances.

Si j'arrive à suivre, jusqu'au 31 mai elle n'a pas de congés. Et après elle peut en prendre ? Avant le 31 mai doit on payer les 10 pour cent de CP ?

Merci

sylvielaure · 27-08-2010 18:01:45

Moi aussi, je me suis posée la question lorsque j'ai vu 37 semaines et non 42, ce qui me semble être une erreur...

Il faut refaire une mensualisation très rapidement sur 42 semaines car elle ne prend pas 15 semaines de congés mais 10. Sinon elle travaille 42 semaines et elle est payée 37 semaines seulement. (Au prud'homme ça fait mal... lol)

Pour les autres contrats, il ne faut pas vous en occuper, cela ne regarde que l'assistante maternelle et le parent concerné par le contrat.
Attention aussi, cela peut tourner mal. Les autres parents peuvent vous demander de vous occuper de votre contrat et pas de leurs accords avec cette assistante maternelle.

A chacun son contrat.

sylvielaure · 27-08-2010 18:03:13

non pas 32 !!! 42 semaines

Peu importe si c'est en congés scolaires ou non, cela se fera entre vous et noté dès le début sur le contrat. Les dates seront déjà fixées pour les congés.

Si elle a trois contrats, elle décide de ses dates de congés.... attention au revirement de situation!!!
elle aura le droit de choisir en cas de litige...

il faut revoir votre CCN de toute urgence pour faire les choses comme il faut dès le début.
Tout est très bien expliqué, c'est une mine d'informations. Vous la trouverez sur ce site.

Dernière modification par sylvielaure (27-08-2010 18:07:58)

sophie56 · 27-08-2010 18:04:20

Vous devez faire la mensualisation à partir du nombre de semaines de présence de votre enfant chez son assmat.
Les cp seront à régler en plus après la période d'acquisition.

Voir la lettre M pour mensualisation dans l'index.

tetine95 · 27-08-2010 18:07:57

Merci !

Pour ma part je m'en fiche des autres contrats.

Étant donné qu'elle commence dans le métier, je n'ai pas envie qu'elle m'impose après les congés. Je sais qu'elle se renseigne auprès du RAM donc pas de soucis.

Merci encore !

sylvielaure · 27-08-2010 18:11:12

les dates de congés doivent être notées sur le contrat dès la signature.
Normalement elle décide de ses dates.... attention

popopilo · 27-08-2010 18:26:27

je suis enquiquinante, mais franchement je reste perplexe quand à cette histoire de cp...
il me semble avoir lu quantité de fois qu'on ne peut pas être en congès d'un employeur et travailler pour un autre pendant nos 5 semaines légales...
évidemment je n'arrive pas à trouver un article le précisant...
mais je continue de chercher car ça m'interpelle!

popopilo · 27-08-2010 18:37:21

bon alors voici ce que j'ai trouvé dans info et article, lettre T = travailler pendant ses congès...

Pendant les congés annuels
Pas question de profiter de votre période de congés annuels pour mettre du beurre dans les épinards. Si vous passiez outre à cette interdiction absolue de travailler pendant vos congés, votre employeur pourrait vous licencier pour faute grave, c'est-à-dire sans préavis, ni indemnité de licenciement. De plus, vous pourriez être condamné par le juge d'instance à verser des dommages-intérêts aux Assedic, au moins égaux à votre indemnité de congés payés (art. D. 223-2 du Code du travail). En effet, en effectuant des travaux rétribués pendant vos congés payés, vous laisseriez l'Assedic verser des allocations à des chômeurs à qui le travail aurait pu être confié. Et l'employeur qui vous ferait ainsi travailler en toute connaissance de cause pourrait, lui aussi, avoir à verser des dommages-intérêts aux Assedic

--------------------------------------------------------------------------------

Un salarié peut-il travailler pour un autre employeur pendant ses congés payés ?

OUI, cette possibilité relève de la seule initiative du salarié, s’il respecte les dispositions sur la durée légale du travail,

La loi interdit le cumul d’une indemnité de congés payés avec le salaire (sauf impossibilité de prendre ses congés par le fait de l’employeur). Elle interdit également que le salarié travaille pendant ses congés payés. En effet, elle considère que les congés payés doivent être une période de repos. Une partie de la jurisprudence (Cour de cassation du 4 avril 1990) légitime le licenciement opéré par l’employeur qui s’était rendu compte que, durant ses congés, son subordonné avait travaillé au lieu de se reposer. Une autre partie de la jurisprudence (Cour d’appel de Paris du 24 mai 1995, Société de matériel et de travaux publics du Sud de l’Essonne c/ Dos Santos) considère que cela ne justifie pas un licenciement, à partir du moment où le salarié a satisfait son obligation de loyauté et de fidélité, en ne travaillant pas chez un concurrent ? Le salarié, ainsi que le donneur d’ordres qui emploie sciemment une personne en congés payés, peuvent se voir opposer une action en dommages et intérêts pour le fond de chômage (art. D. 223-2 du Code du travail)

c'est assez contradictoire...
mais finalement, je dirais que oui, c'est possible.
bien que ce puisse être objet d'un litige plus tard...
et façe aux prud'hommes, je ne suis pas sûre que ça passerait...
par contre si vous le faites quand même, je serais toi tétine, je noterais ça noir sur blanc au contrat, afin que ton am ne puissent pas jouer dessus plus tard.

Dernière modification par popopilo (27-08-2010 19:05:44)

4i.modo · 27-08-2010 18:37:38

popopilo à raison !!
les CONGES PAYES de l'employée doivent OBLIGATOIREMENT être en même temps pour tout les employeurs.
on a pas le droit de travailler pour l'un et pas pour l'autre durant des congés payés.
à ne pas confondre avec congés sans soldes bien sur
et c'est à l'assmat de gerer ces dates (elle donne ses semaines à elle)

nielle · 27-08-2010 21:20:58

tetine95 a écrit :

Merci !
Pour ma part je m'en fiche des autres contrats.
Étant donné qu'elle commence dans le métier, je n'ai pas envie qu'elle m'impose après les congés. Je sais qu'elle se renseigne auprès du RAM donc pas de soucis.
Merci encore !

j'adooooooore ce genre de phrase :

eh bien si elle t'imposera ses conges qu'elle debute ou pas pour la bonne raison qu'elle est multiemployeurs.

ce qui veut dire qu'au mois de mars (sauf precision au contrat) chacun d'entre vous , parents et am, doivent donner par ecrit les dates de conges pour eviter tous les problemes apres.

quant au ram, desolee mais il y en a tellement qui disent de grosses betises qu'il ne faut pas s'y fier!

4i.modo · 27-08-2010 21:32:13

tetine95 a écrit :

Merci !
Pour ma part je m'en fiche des autres contrats.
Étant donné qu'elle commence dans le métier, je n'ai pas envie qu'elle m'impose après les congés. Je sais qu'elle se renseigne auprès du RAM donc pas de soucis.
Merci encore !

sympa!
si un jour un employeur me parle comme ça, je en signe pas !
vous ne pouvez pas imposer des dates de cp, ça fait parti de la ccn des assmat.
notre metier est particulier, donc vous devez vous plier au specificitées imposées par la loi.

emmandco · 27-08-2010 21:41:17

Attention, étant multi-employeur, il est bien spécifié qu'elle est en droit de vous imposer à TOUS ses 5 semaines légales de CP et elle y a droit en temps dès la première année
Mettez tout noir sur blanc sur le contrat sinon dans 6 à 8 mois, on vous retrouve (hélas ) dans la catégorie litige de ce forum... Croyez-nous, ça arrive souvent

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