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#1 27-08-2010 16:24:28
certificat de travail et solde de tout compte
Bonjour à toutes,
Je suis en train d'établir le certificat de travail de l'assistante maternelle que j'emploie mais j'ai un doute :
Contrat initial du 01/03/2007 au 31/08/2009 puis mon fils est entré en maternelle donc nous avons fait un avenant du 01/09/2009 au 31/08/2010.
Mon assistante maternelle ne souhaite plus exercer la profession et son contrat s'arrête donc au 31/08/2010 comme le stipule l'avenant.
1/ Quel contrat dois-je prendre en compte pour le certificat de travail et pour le solde de tout compte (Initial depuis le 01/03/2007 ou seulement le dernier avenant du 01/09/2009 au 31/08/2010?)
Le calcul de l'indemnité de fin de contrat n'est pas le même non plus.
Soit 1/120 sur l'ensemble de ses bulletins mais en même temps ce n'est pas un licenciement!
Soit une prime de fin de contrat égale à 10% des salaires versés pour le dernier avenant.
Merci de vos réponses.
Dzragoste
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27-08-2010 16:24:28
#2 27-08-2010 16:30:41
Hors ligne
#3 27-08-2010 16:35:28
Re : certificat de travail et solde de tout compte
Bonjour Jova,
ni l'un ni l'autre. Pensant qu'il s'agissait du CDD nous en avons parlé à l'oral. En même temps je ne souhaite pas la licencier car c'est elle qui a décidé d'arrêter sa profession pour faire autre chose. En plus j'attends un deuxième et j'aurais aimé qu'elle me le garde !
Bon je vois que cela ne va pas être simple.
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#4 27-08-2010 17:38:45
Re : certificat de travail et solde de tout compte
Un certificat de travail englobe la période totale d'embauche.
L'indemnité de rupture de contrat se fait sur la totalité des salaires perçus depuis le premier jour d'activité.
Il doit y avoir soit un licenciement soit une démission pour cette fin de contrat.
Voir la lettre L dans l'index pour la procédure à suivre.
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