licenciement

framboise24 · 27-08-2010 11:36:18

Bonjour,

Mon enfant va rentrer à l'école la semaine prochaine et sa nounou a signé un avenant au contrat débutant le 1er sept déclarant que le contrat devenait un contrat au réel.(j'avais fait un post à ce sujet).
Finalement, elle préfère que je la licencie. Puis-je la licencier dès le 2 ou 3 sept afin de lui fournir rapidement son certificat de travail et son attestation assedic?
Sur la fiche de paye d'aout, je lui ai réglé les congés payés non pris à cause de l'avenant. Donc, en solde de tout compte, je lui devrais l'indemnité de licenciement et il n'y aura pas vraiment de préavis puisque le contrat passe au réel dès le 1er sept.

Etes-vous d'accord?

Merci

27-08-2010 11:36:18

lulu54 · 27-08-2010 11:53:48

bonjour
quand a été remis l'avenant
quand a t il eté signé
quand est elle revenu sur sa decision
il y a des delais legaux a respecter

framboise24 · 27-08-2010 12:09:12

Merci lulu,
L'avenant a été signé fin juillet, elle est revenue sur sa décision aux alentours du 12 aout (je n'ai pas noté).

Tout en accédant à sa demande, je souhaite faire les choses dans les règles.

Merci

framboise24 · 27-08-2010 13:02:40

hello???

tout le monde est à table???? :-)

27-08-2010 13:02:40

lulu54 · 27-08-2010 13:04:29

presque

lulu54 · 27-08-2010 13:08:21

ok bon

selon le debut du contrat elle doit prester un mois ou 15 jours de preavis des que vous aurez remis la lettre de licenciement
sur les base de l'ancien contrat donc pas au reel . dsl

par contre essayez de vous arranger pour que le licenciement soit effectif au refus de l'avenant

framboise24 · 27-08-2010 15:05:29

Pardon mais je ne comprends pas dans la mesure où elle a signé l'avenant, elle s'est engagée donc, je veux bien la licencier (elle préfère afin de toucher les assedic) mais pourquoi sur les termes de l'ancien contrat?

framboise24 · 28-08-2010 10:53:15

Bonjour, l'une d'entre vous peut-elle donner son avis et argumenter SVP?

BeignetDeTomate · 28-08-2010 11:01:31

coucou ,

l'avenant qui a été signé n'est pas légal tout simplement être payé au réel est hors convention donc est passible d'une amende
pour faire les choses comme il faut et éviter tout litige , je te conseille de passer outre cet avenant et d'envoyer une lettre de licenciement avec date de préavis au plus vite

framboise24 · 28-08-2010 11:21:43

Comment ça pas légal???
C'est la responsable du relais qui m'a conseillé de faire cet avenant et la première fois que j'ai écrit un post à ce sujet, aucun modérateur ne m'a informée de cet "illégalité"!

C'est le flou total...

framboise24 · 28-08-2010 11:56:14

Help, SVP aucun modérateur en ligne pour dêméler tout ça???

4i.modo · 28-08-2010 12:17:30

elle a signé l'avenant mi juillet
elle change d'avis 1mois et demi après...
donc elle demissione.

tant pis pour les assedic!
faut reflechir avant de signer...
le delais de reflection est d'un mois, elle aurait dut attendre ...
et un licenciement de complaisance est illégal .

framboise24 · 28-08-2010 12:49:18

En fait, elle a signé fin juillet et m'a demandé de la licencier vers le 12 aout, donc, moins d'un mois après mais elle me l'a dit juste comme ça au téléphone et moi, je voulais prendre des renseignements au relais qui ne réouvre que le 31 aout.
Donc, 4i, tu confirmes que cet avenant n'était pas illégal? ça me rassure!
Quant au licenciement, nous avons toujours été en bon terme, donc, je ne veux pas l'embeter et lui faire perdre des droits assedic. Je veux simplement que tout soit clair.
Merci 4i de me dire comment faire pour la licencier. A partir du 3 sept et comme je le proposais initialement, c'est correct???

4i.modo · 28-08-2010 14:03:45

le delais d'un mois est valable sauf si elle a signé entre temps.
là c'est accepté...
mais si tu y tiens, pour le licenciement (ou demission) c'est à notifier par ecrit avec préavis qui demarre le jour de présentation du courrier (main propre ou recommandé).

framboise24 · 28-08-2010 14:37:40

Merci 4i

Je n'y tiens pas vraiment car comme tu l'as écrit plus haut, un licenciement de complaisance est illégal mais je préfère être sympa et ne pas la contraindre à démissionner, ce ne serait pas très cool de ma part. Nous finirions sur une fausse note, ce serait dommage, surtout pour mon enfant qui sera peut-être content de la voir de temps en temps...

Merci à toutes

framboise24 · 28-08-2010 15:31:42

C'est encore moi :-)

Est-ce possible de remettre en main propre contre décharge une lettre de licenciement?
Dans ce cas, pourrais-je la dater du 04.07.10 afin que le préavis courre du 04.07.10 au 31.07.10 puis du 30.08.10 au 01.09.10 soit 30j?
Ainsi, je règle tout fin aout, indemnités etc... et elle ne sera pas ennuyée pour faire valoir ses droits.

Si c'est un arrangement entre nous, ça vous semble correct?

4i.modo · 28-08-2010 19:33:55

c'est interdit ...

framboise24 · 28-08-2010 19:59:12

Ah bon... dans ce cas, dommage!

framboise24 · 28-08-2010 20:24:04

Pardon 4i, je me suis montrée un peu brève....
Merci quand même pour votre aide.
Je me doutais bien qu'antidater serait interdit, même si en soi, cela ne change rien, il n'y aurait aucune escroquerie. C'est ce que j'aurais fait si elle m'avait dit dès le départ ce qu'elle souhaitait. Je cherchais simplement à me montrer arrangeante mais je constate que ce n'est pas si simple finalement...

Bonne continuation à toutes,
Framboise

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