Changement des congés malgré avenant

carine09 · 28-08-2010 14:34:28

Bonjour,

J'espère trouver ici les informations dont j'ai besoin car je suis vraiment perdue et ne sait pas quoi faire !

J'embauche une ass mat depuis septembre 2009, nous avons commencé la mensualisation au 1er décembre 2009, nous avons fait un avenant au contrat, précisant ses congés : 2 semaines fêtes de fin d'année et le mois d'aout complet, nous avons aussi précisé un nombre d'heure à réaliser dans l'année de 1100h avec une mensualisation à 130h par mois.

A partir de janvier 2009, elle a eu un 2eme enfant à garder, et la maman de ce petit à poser ses congés en juillet ... la nounou m'en a informé au mois de mai, me demandant de me débrouiller pour qu'elle ait ses congés à ce moment là ... elle les a eu, puisqu'elle ne m'a surtout pas trop laissé le choix, malgré mes arguments (mon planning est établi en septembre pour toute l'année!le jour de la signature du contrat elle savait que mes congés étaient en aout!).
En août, je souhaitais lui donner ma fille à garder de temps en temps, histoire de ne pas la payer pour rien non plus, elle l'a eu une journée, malheureusement à ce moment là , la nounou a perdu sa maman, j'ai été compréhensive et gentille, ne travaillant pas, j'ai gardé ma fille une semaine, mais quand j'ai rappellé la nounou pour lui demander de reprendre ma fille la semaine suivante, celle-ci m'a clairement envoyer bouler, me faisant comprendre que je pourrai avoir la décence de ne pas la faire travailler dans un tel moment ... et là, ça a été le déclic ! la goutte d'eau !

Je ne lui donne plus ma fille, son contrat se termine le 31 août, après calcul de ses heures, elle me doit près de 150h ! puisqu'elle n'a pas travaillé en août, ce qui, en plus, ne dépend pas de moi puisque c'est elle qui n'a pas respecté l'avenant !

Ma question est : suis-je dans mon bon droit si je ne lui paie pas son mois d'août ?

Pouvez-vous également me dire comment je trouve, solde de tout compte et attestation assédics ?

Je vous remercie par avance, même si je suis correctement remboursée par la caf, je trouve qu'elle me prend beaucoup trop pour une cruche et j'en ai marre !

28-08-2010 14:34:28

sophie56 · 28-08-2010 14:44:23

Bonjour et bienvenue.

On n'établi pas un contrat par rapport à un nombre d'heure annuel .... mais mensuel.
Si vous vous etes engagez sur 130h / mensuelles vous devez vous y tenir tant que la fin de contrat n'est pas notifié.

Lors de la signature du contrat vous indiquez que la date des cp de l'assmat étaient mentionnés ... vous deviez vous y tenir et le cas échéant faire le changement de période par avenant.

Pour le décès elle avait droit à 1j ... le reste est du sans solde.

Daljaa · 28-08-2010 16:03:40

Bonjour,

Sophie a raison, vous ne pouvez vous baser que sur les heures mensuelles.

Si le préavis n'est pas effectué de votre fait, vous devez le lui payer quand même. Par contre, si c'est elle qui a spécifiquement refusé d'accueillir l'enfant (comme vous semblez le dire) alors c'est une absence injustifiée et non payée.

Pour le décès elle a effectivement droit à une journée payée, le reste des jours où elle a souhaité ne pas accueillir l'enfant sont à déduire du salaire.

Je rajoute que, malgré les circonstances pénibles pour elle, le refus d'accueil est une faute. Si elle n'était pas en mesure de reprendre le travail, il fallait qu'elle se fasse prescrire un arrêt maladie.
Donc sans justificatif, vous déduisez.

4i.modo · 28-08-2010 19:31:01

carine09 a écrit :

Bonjour,
J'espère trouver ici les informations dont j'ai besoin car je suis vraiment perdue et ne sait pas quoi faire !
J'embauche une ass mat depuis septembre 2009, nous avons commencé la mensualisation au 1er décembre 2009, nous avons fait un avenant au contrat, précisant ses congés : 2 semaines fêtes de fin d'année et le mois d'aout complet, nous avons aussi précisé un nombre d'heure à réaliser dans l'année de 1100h avec une mensualisation à 130h par mois.
1100 / 12 = 91.6 et non 130h ... ?
A partir de janvier 2009, elle a eu un 2eme enfant à garder, et la maman de ce petit à poser ses congés en juillet ... la nounou m'en a informé au mois de mai, me demandant de me débrouiller pour qu'elle ait ses congés à ce moment là ...
elle n'a pas à se caler sur les cp du dernier arrivé!
mais à poser les dates communes avec less contrats dejà en cours! vous n'auriez pas dut laisser faire! et je pari sans avenant ecrit
elle les a eu, puisqu'elle ne m'a surtout pas trop laissé le choix, malgré mes arguments (mon planning est établi en septembre pour toute l'année!le jour de la signature du contrat elle savait que mes congés étaient en aout!).
vous devez deduire toutes les journées d'aout sans enfant puisqu'elle a eu ses cp en juillet...
En août, je souhaitais lui donner ma fille à garder de temps en temps, histoire de ne pas la payer pour rien non plus, elle l'a eu une journée, malheureusement à ce moment là , la nounou a perdu sa maman, j'ai été compréhensive et gentille, ne travaillant pas, j'ai gardé ma fille une semaine, mais quand j'ai rappellé la nounou pour lui demander de reprendre ma fille la semaine suivante, celle-ci m'a clairement envoyer bouler, me faisant comprendre que je pourrai avoir la décence de ne pas la faire travailler dans un tel moment ... et là, ça a été le déclic ! la goutte d'eau !
faute pro: abandon de poste !
Je ne lui donne plus ma fille, son contrat se termine le 31 août, après calcul de ses heures, elle me doit près de 150h ! puisqu'elle n'a pas travaillé en août, ce qui, en plus, ne dépend pas de moi puisque c'est elle qui n'a pas respecté l'avenant !
parfaitement
Ma question est : suis-je dans mon bon droit si je ne lui paie pas son mois d'août ?
faites lui un recapitulatif, sa demande de changement (forcée) de dates de cp
et ses absences d'aout, en recommandé avec ar
Pouvez-vous également me dire comment je trouve, solde de tout compte et attestation assédics ?
attestation assedic au 3949 en 48h par courrier (demandez l'attestation du particulier employeur)
le sode de tout compte n'est qu'un papier simple avec le detail de la somme date de remise et signatures
Je vous remercie par avance, même si je suis correctement remboursée par la caf, je trouve qu'elle me prend beaucoup trop pour une cruche et j'en ai marre !

je trouve aussi qu'elle abuse

si elle a refusé de faire le preavis l'art 18 ede la convention est clair : elle vous le doit!
à votre place j'appelerais les prud'hommes pour demander un referé car elle en se laissera sans doute pas faire ...

28-08-2010 19:31:01

Daff · 31-08-2010 00:34:24

4i a écrit :

carine09 a écrit :
Bonjour,
J'espère trouver ici les informations dont j'ai besoin car je suis vraiment perdue et ne sait pas quoi faire !
J'embauche une ass mat depuis septembre 2009, nous avons commencé la mensualisation au 1er décembre 2009, nous avons fait un avenant au contrat, précisant ses congés : 2 semaines fêtes de fin d'année et le mois d'aout complet, nous avons aussi précisé un nombre d'heure à réaliser dans l'année de 1100h avec une mensualisation à 130h par mois.
1100 / 12 = 91.6 et non 130h ... ?
A partir de janvier 2009, elle a eu un 2eme enfant à garder, et la maman de ce petit à poser ses congés en juillet ... la nounou m'en a informé au mois de mai, me demandant de me débrouiller pour qu'elle ait ses congés à ce moment là ...
elle n'a pas à se caler sur les cp du dernier arrivé!
mais à poser les dates communes avec less contrats dejà en cours! vous n'auriez pas dut laisser faire! et je pari sans avenant ecrit
elle les a eu, puisqu'elle ne m'a surtout pas trop laissé le choix, malgré mes arguments (mon planning est établi en septembre pour toute l'année!le jour de la signature du contrat elle savait que mes congés étaient en aout!).
vous devez deduire toutes les journées d'aout sans enfant puisqu'elle a eu ses cp en juillet...
En août, je souhaitais lui donner ma fille à garder de temps en temps, histoire de ne pas la payer pour rien non plus, elle l'a eu une journée, malheureusement à ce moment là , la nounou a perdu sa maman, j'ai été compréhensive et gentille, ne travaillant pas, j'ai gardé ma fille une semaine, mais quand j'ai rappellé la nounou pour lui demander de reprendre ma fille la semaine suivante, celle-ci m'a clairement envoyer bouler, me faisant comprendre que je pourrai avoir la décence de ne pas la faire travailler dans un tel moment ... et là, ça a été le déclic ! la goutte d'eau !
faute pro: abandon de poste !
Je ne lui donne plus ma fille, son contrat se termine le 31 août, après calcul de ses heures, elle me doit près de 150h ! puisqu'elle n'a pas travaillé en août, ce qui, en plus, ne dépend pas de moi puisque c'est elle qui n'a pas respecté l'avenant !
parfaitement
Ma question est : suis-je dans mon bon droit si je ne lui paie pas son mois d'août ?
faites lui un recapitulatif, sa demande de changement (forcée) de dates de cp
et ses absences d'aout, en recommandé avec ar
Pouvez-vous également me dire comment je trouve, solde de tout compte et attestation assédics ?
attestation assedic au 3949 en 48h par courrier (demandez l'attestation du particulier employeur)
le sode de tout compte n'est qu'un papier simple avec le detail de la somme date de remise et signatures
Je vous remercie par avance, même si je suis correctement remboursée par la caf, je trouve qu'elle me prend beaucoup trop pour une cruche et j'en ai marre !
je trouve aussi qu'elle abuse
si elle a refusé de faire le preavis l'art 18 ede la convention est clair : elle vous le doit!
à votre place j'appelerais les prud'hommes pour demander un referé car elle en se laissera sans doute pas faire ...

attention le 3949 ne delivre pas d'attestation employeur, c'est un service pour les demandeurs d'emploi, le numero employeur etant le 3995 et generalement nous n'envoyons jamais de documents vierges. pour s'en procurer une il suffit de se rendre sur le site www.pole-emploi.fr, de se creer un espace employeur dans la rubrique particuliers employeurs, il vous faut ensuite votre numero de pajemploi pour creer votre espace, de là vous pourrez soit remplir en ligne soit imprimer une attestation vierge.

labelette · 31-08-2010 01:05:36

merci pour l'info Daff
je fais partie de celles qui indiquent le 3949 aux parents en fin de contrat !
en plus je suis en plein dedans , j'attends toute la paperasse pour demain le 31 aout.
je saurais quoi dire s'il n'a pas eu l'attestation assedic

4i.modo · 31-08-2010 07:58:24

merci pour le rectification
c'est vrai, c'est pas le même n°

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Changement des congés malgré avenant

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