Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

angel91

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avenant au contrat

Bonjour,

J'emploie une ass mat depuis septembre 2009. Elle m'a annoncé que nous devions établir un avenant à notre contrat à chaque date anniversaire! Est-ce vraiment le cas?

Mon 2e problème est l'augmentation de salaire. En effet, en janvier 2010 à l'augmentation du SMIC, elle a augmenté son salaire (puisque celui-ci dépend du SMIC cela me paraissait logique). Aujourd'hui elle m'anonce dans son avenant qu'elle augmente à nouveau son salaire et qu'il sera à nouveau revu en janvier à la revalorisation du SMIC. A-t-elle le droit de faire autant d'augmentation en si peu de temps?

Mon 3e et dernier problème, c'est qu'elle demande à avoir toujours la moitié des vacances scolaires (4 jours à la toussaint, 1 semaine à noël, 1 semaine en février, 1 semaine à Pâques et 4 semaines en été) soit 8 semaines de congés. Je ne sais pas si elle est dans son droit de me demander cela mais je ne travaille pas à l'éducation nationale et je ne vois pas pourquoi je devrais prendre mes congés en décalé de mon conjoint pour que mon ass mat puisse elle passer ses conges en famille!!

Merci de vos précisions

Angélique

babykroll

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Re : avenant au contrat

1/ non il n'y a pas d'avenant sauf si vous faite des modifications au niveau du contrat !!

2/le salaire ne peut etre augmenter selon le smic que si il est au minimum légal ! soit 1.92 € net !

si ce n'est pas le cas, elle ne peut vous imposer ces augmentations , et vous pouvez les negocier !

3/ vous avez du en parler des le debut qu'elle souhaitait prendre la moitié des vacances scolaire !! pourquoi ne pas avoir tilté de suite que ca ne vous convenais pas ?

angel91

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Re : avenant au contrat

Bonjour Babykroll,

Merci pour tes réponses, concernant les congés, il n'avait pas été décidé lors de la signature du contrat en septembre 2009 qu'elle souhaitait avoir la moitié des vacances scolaires.

C'est maintenant au moment de l'avenant qu'elle m'indique vouloir ces vacances.

4i.modo

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Re : avenant au contrat

soit vous acceptez son avenant
soit vous refusez
si vous refusez
soit elle reste sur els termes du contrat, soit elle demisssione .

mais quelles dates sont au contrat?
vous avez bien dut en definir pour calculer la mensu et les cp?

angel91

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Re : avenant au contrat

nous n'avions pas mis de dates de congés. Nous avions compté 5 semaines de congés pour elle et 3 en plus que je posai quand je le souhaitai du fait des horaires et congés décalés de mon conjoint (il a des repos en semaine lorsqu'il travaille les week end)

Du coup nous avions effectué le calcul de la mensu sur 49 semaines (52-3 semaines de congés décalés)

aglae

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Re : avenant au contrat

Du coup nous avions effectué le calcul de la mensu sur 49 semaines (52-3 semaines de congés décalés)

Bonjour,

déjà le calcul de la mensualisation est faux vous auriez du faire:

52 - 5 semaines prise en commun  - 3 que vous prenez en plus = 44 semaines

vous auriez du calcule votre mensualisation sur 44 semaines et partir sur une année incomplète
faites une regularisation

ensuite si elle veut plus de congés que prévue soit vous acceptez et vous lui déduisez en congés sans  solde , soit vous refusez et elle doit accepter votre enfant comme définie au contrat si elle n était pas la se serait un abandon de poste

4i.modo

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Re : avenant au contrat

sur 44 semaines elle a droit à 28j ouvrables payés et non 30, donc dejà là y a un soucis...
donc il faut rectifier cela et les absences non prevues de l'assmat...
courage