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#1 29-08-2010 14:20:03
Question au sujet des heures majorées.
Bjr,
Je dois la semaine prochaine signer mon contrat avec les parents et en principe on devrait partir sur un contrat d'à peu près 50h hebdo;et ce matin en regardant la convention collective je vois qu'il est écrit : "A partir de la 46ème heure hebdomadaire d'accueil,il est appliqué un taux de majoration laissé à la négaciation des parties."
Et ma question est : "C'est à dire...??"
Quel taux en général est appliqué?
Est-ce obligatoire?
Bref comment fait on?
Merci d'avance pour vos réponses!!
Maman de 2 petites filles de 6 & 4 ans.
BZH forever...
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29-08-2010 14:20:03
#2 29-08-2010 14:53:16
Re : Question au sujet des heures majorées.
Bonjour,
il s'applique en général un taux entre 10 et 25 %, pas obligatoire,
tu mensualises tes heures, et à chaque fin de mois tu factures en plus ta majoration à partir de la 46ème heure par semaine,
tu ne peux pas incorporer la majoration dans ta mensu, car tu ne peux pas savoir à l'avance si tu executeras ces heures ( maladie, absence ou congés)
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#3 29-08-2010 14:59:40
Re : Question au sujet des heures majorées.
ok,donc ça veut également dire que la mensu sert à avoir une ordre d'idée sur le salaire que l'on aura chaque mois mais qu'en réalité on est payé que nos heures réalisées?
Jte demande ça car en formation j'me souviens bien qu'on nous avait dis que si par exemple tu signe un contrat avec 40h hebdo et que par exemple 1 mois tu en fait 38 et bien en gros c'était tampis pour les parents mais que par contre si on était ammené à en faire + là les parents devaient payer.
Maman de 2 petites filles de 6 & 4 ans.
BZH forever...
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#4 29-08-2010 15:07:29
Re : Question au sujet des heures majorées.
re,
non tu as mal compris,
la mensu sert à lisser et assurer un salaire minimum;
ce que l'on paie au réel ce sont les indemnités d'entretien, kilométriques et les repas ainsi que la majoration des heures supplémentaires.
car comme je te l'ai dit plus haut, on ne peut les facturer que si elles sont effectuées ce que tu ne peux pas certifier à l'avance.
ensuite pour ce qu'on t'a dit en formation ,
tes heures sont lissées donc certains mois tu en feras plus et d'autres moins c'est normal il y a 4.33 semaines par mois.
enfin les parents ne paient en plus que les heures qui ne sont pas notées au contrat, exemple: journée de 7h à 18h notée au contrat
si tu travailles jusqu' à 18h30 tu factureras une 1/2 heure en heure complémentaire que tu majoreras en heure supp si tu dépasses 45h sur cette semaine
est ce que tu comprends mieux ?
sinon donnes moi ta mensu et je te pose le calcul
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29-08-2010 15:07:29
#5 29-08-2010 15:12:21
Re : Question au sujet des heures majorées.
Bonjour,
il s'applique en général un taux entre 10 et 25 %, pas obligatoire,
tu mensualises tes heures, et à chaque fin de mois tu factures en plus ta majoration à partir de la 46ème heure par semaine,
tu ne peux pas incorporer la majoration dans ta mensu, car tu ne peux pas savoir à l'avance si tu executeras ces heures ( maladie, absence ou congés)
Lolottek, je suis désolée de te contredire mais le minimum OBLIGATOIRE est de 10%. Moi, je prends 25% et c'est généralement le taux le plus appliqué 
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#6 29-08-2010 15:20:45
Re : Question au sujet des heures majorées.
Une autre question au niveau de mon calcul pour ma mensu si je vais au délà de 45 heures;je dois donc faire comme calcul mon tx horaire*45*36/12
et ensuite chaque fin de mois je rajoute les heures en + majorées aux taux auquel je me suis accordé avec les parents??!!
Maman de 2 petites filles de 6 & 4 ans.
BZH forever...
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#7 29-08-2010 15:24:59
Re : Question au sujet des heures majorées.
pas forcément, si la maman a besoin de 50h,
tu comptes:
50h x 36 x tarif / 12
+
à la fin de chaque mois, si les heures ont été effectuées:
5h x tarif majoré à rajouter à ta mensu
car si l'enfant est abs par exemple, tu ne feras pas d' heures supp mais tu étais présente pour faire tes 50h donc elles te seront payées quand même mais sans la majoration
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#8 29-08-2010 15:31:31
Re : Question au sujet des heures majorées.
lolottek a écrit :Bonjour,
il s'applique en général un taux entre 10 et 25 %, pas obligatoire,
tu mensualises tes heures, et à chaque fin de mois tu factures en plus ta majoration à partir de la 46ème heure par semaine,
tu ne peux pas incorporer la majoration dans ta mensu, car tu ne peux pas savoir à l'avance si tu executeras ces heures ( maladie, absence ou congés)Lolottek, je suis désolée de te contredire mais le minimum OBLIGATOIRE est de 10%. Moi, je prends 25% et c'est généralement le taux le plus appliqué
Bonjour emmandco, je ne savais pas que c'est obligatoire, sur mes contrats il est stipulé qu'à défaut de majoration (avec accord des deux parties) le salaire brut de référence était appliqué, je ne vois rien non plus à ce sujet dans l'index ? où as-tu trouvé cette info, car ça pourrait me servir en cas de refus d'un PE ?
j'applique également les 25% mais ça ne m'arrive jamais car contrats de moins de 20h semaine 
Dernière modification par lolottek (29-08-2010 15:32:35)
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#9 29-08-2010 16:41:07
Re : Question au sujet des heures majorées.
Merci lolottek t'as été clair j'ai tt compris!
Par contre juste une question pour être sûre comment calcules-tu 1/2 heure complémentaire?
Et également une autre;enfait je viens de faire le calcul du nb de semaine et enfait j'ai en nb de semaine "complète" 35semaines (la maman est instit) mais par exemple en septembre j'ai 3 jrs "hors semaine" et également un autre mois.
Comment je fais pour calculer ça est-ce que je cumule ces jrs pour en faire une semaine?
Maman de 2 petites filles de 6 & 4 ans.
BZH forever...
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#10 29-08-2010 16:59:08
Re : Question au sujet des heures majorées.
Bonjour emmandco, je ne savais pas que c'est obligatoire, sur mes contrats il est stipulé qu'à défaut de majoration (avec accord des deux parties) le salaire brut de référence était appliqué, je ne vois rien non plus à ce sujet dans l'index ? où as-tu trouvé cette info, car ça pourrait me servir en cas de refus d'un PE ?
j'applique également les 25% mais ça ne m'arrive jamais car contrats de moins de 20h semaine
C'est dans le code du travail, tout simplement étant donné qu'il est évident que la convention collective n'est là que pour définir les particularités de notre profession
L'inspection du travail est en mesure de confirmer aussi sans aucun souci
Voici le texte
Loi du 17 janvier 2003
« I. - Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire dont le taux est fixé par une convention ou un accord de branche étendu. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. A défaut de convention ou d'accord, chacune des huit premières heures supplémentaires donne lieu à une majoration de 25 % et les heures suivantes à une majoration de 50 %. » ;
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#11 29-08-2010 17:04:34
Re : Question au sujet des heures majorées.
Merci lolottek t'as été clair j'ai tt compris!
Par contre juste une question pour être sûre comment calcules-tu 1/2 heure complémentaire?
Et également une autre;enfait je viens de faire le calcul du nb de semaine et enfait j'ai en nb de semaine "complète" 35semaines (la maman est instit) mais par exemple en septembre j'ai 3 jrs "hors semaine" et également un autre mois.
Comment je fais pour calculer ça est-ce que je cumule ces jrs pour en faire une semaine?
Moi pour mon contrat enseignant, j'ai considéré que ces deux 1/2 semaines faisaient une semaine complète donc j'ai mnsualisé sur 36 semaines Certaines mensualisent sur 37 semaines mais dans ce cas, tu dois être disponible sur ces deux semaines complètement donc à la toussaint, tu reprends plus tôt notamment
Pour calculer une 1/2 heure SUPPLEMENTAIRE (car complémentaire = non majorée
Disons que ton taux initial est de 3€ et que tu majores de 25%
3€ + 25% = 3€75 l'heure majorée
la 1/2 heure = 3€75 X 0,5 = 1,875€
Le 1/4 heure = 3€75 X 0,25 = 0€9375
et ainsi de suite
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