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#1 29-08-2010 15:49:52
- loupilou74
- Membre
- Inscription : 29-08-2010
- Messages : 3
fin de contrat et indemnité ?
Bonjour,
J'aurai vraiment besoin d'aide concernant la fin de contrat de ma nounou (mon fils entre à l'école la semaine prochaine) qui me demande une indemnité une somme très importante.
Nous l'employons pour un contrat de 40 h/semaine sur une année complète (4 jours de 10h à 3.55 de l'heure), les CP étant payés quand ils sont pris.
Elle nous demande une somme pour ce dernier mois d'Août de 1195 euros (soit 500 euros de plus que les autres mois), ce qui nous paraît énorme à mon mari et moi.
Cette somme se décompose comme suit:
- la paie du mois d'Août où elle a pris 3 semaines de CP et qu'elle calcule non sur une mensualisation mais comme suit: Pour les CP: 615.33 (salaire net) divisé par le nbre de jours où mon fils aurait dû y aller soit 18 = 34.185 euros pour 1 journée fois 12 jours absence fils = 410.22 euros
Les jours de garde de 6 j: 6 par 10hpar 3.55 = 213 euros + indemnité entretien et nourriture soit un salaire de 623.22 net
- une indemnité de rupture de contrat de 318.20 euros calculé sur les 12 derniers mois avec un salaire brut de 765.61 euros soit une indemnité de 159.10 euros par 2 années de garde. Elle ne prend pas les 1/120éme de l'ensemble des salairess, est-ce normal?
- le solde des CP pour Juin Juillet et Août soit 2.5 (par mois) par 3 mois= 7.5 =8 j = 6 j payé (mon fils y va 4 j par semaine). 6 jours par 61 h (temps de présence sur ces 6 jours) par 3.55= 279.99 brut soit 216.55 net
Lui devons-nous vraiment tout cet argent?
Merci par avance de votre aide précieuse.
loupilou
Hors ligne
29-08-2010 15:49:52
#2 29-08-2010 16:32:51
Re : fin de contrat et indemnité ?
Bonjour,
Concernant l'indemnité de rupture, les 1/120ème conventionnels ne sont pas obligatoires, il y a eu une loi en 2008 qui propose d'appliquer les 1/5ème : on choisi la méthode qui avantage l'employé. Vous pouvez consulter cette méthode pour calculer l'indemnité dans l'index alphabétique situé dans "infos et articles".
Lorsqu'il y a un licenciement effectivement, l'indemnité de rupture ainsi que le solde des congés payés peuvent venir doubler le salaire habituel 
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#3 29-08-2010 18:13:58
Re : fin de contrat et indemnité ?
bonjour
vous pouvez demander le tableau de calcul automatique, ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=120029
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#4 29-08-2010 20:21:09
- loupilou74
- Membre
- Inscription : 29-08-2010
- Messages : 3
Re : fin de contrat et indemnité ?
Merci pour vos réponses.
Je trouve tout de même que ces sommes demandés deviennent exagérées.
En plus des indemnités de rupture pour une fin de contrat dans le cadre d'une scolarisation!
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29-08-2010 20:21:09
#5 29-08-2010 20:22:59
- loupilou74
- Membre
- Inscription : 29-08-2010
- Messages : 3
Re : fin de contrat et indemnité ?
je n'avais pas fini mon mail (fausse manip).
Juste pour dire qu'on pourraît être informé en tant que parent que l'on peut stipuler sur le contrat CDI ou CDD jusqu'à l'entrée à l'école de l'enfant.
Bonne soirée
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#6 29-08-2010 20:25:09
Re : fin de contrat et indemnité ?
bonjour
votre assmat est salariée comme vous 
quelles est le pourcentage de votre prime de licenciement si vous deviez l'etre ?( ce que je ne vous souhaite pas )
cordialement
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#7 29-08-2010 21:26:03
Re : fin de contrat et indemnité ?
Merci pour vos réponses.
Je trouve tout de même que ces sommes demandés deviennent exagérées.
En plus des indemnités de rupture pour une fin de contrat dans le cadre d'une scolarisation!
faites un cdd et là vous verez la somme à verser!
le cdi vous est bien plus favorable!
assmat est un metier comme un autre (comme votre metier à vous)
et nous sommes des salariées comme les autres (comme vous)
mais à la rupture il faudrait que nous ne soyons que des nounous sans droits juridiques?
pourquoi?
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