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#1 06-07-2010 00:35:10

laluce
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pb congés payés

Bonjour

Je finis mon contrat le 22/07/2010.
j'ai fait ma "régul" des cp en suivant vos indications dans l'index : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=63828.

D'après mon calcul, j'ai acquis  27 jours (oct à mai = 20 jours, juin + juillet =5 jours + 2 jours  enfant de moins de 15 ans)  et j'ai pris 24 jours ouvrables de cp.

Il resterait donc 3 jours acquis à soit prendre, soit régler. Je suis en année incomplète (45 semaines) avec la méthode des 10% depuis le début du contrat (oct 2009/juillet 2010)
donc est-ce qu'il setont payés ou bien est-ce que je m'assois dessus ?
(je pense que je m'assois dessus vu ce qu'il y a d'écrit dans l'index)

Ce que je ne comprends pas, c'est que vu qu'ils sont déduits du salaire lors de la mensu, et que les 10% sont loin de couvrir le solde des cp, est-ce qu'on applique ce calcul là ou est-ce qu'on fait au prorata des congés inscrits au contrat?
Sachant qu'au contrat, il me restait 3 semaines à prendre payées à la mensu ( 52 - 45 = 7 semaines de congés et je n'en ai pris que 4 pour l'instant).

Et les 2 jours car j'ai 1 enfant de moins de 15 ans, ils me les doivent quand même ou pas?

et aussi vu que le mois de juillet ne sera pas complet (fin contrat le 22 juillet) je compte quand même 2,5 jours ?!? ça me semble bizarre non ?

merci pour vos réponses

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06-07-2010 00:35:10

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#2 06-07-2010 01:53:47

gabinounou
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Re : pb congés payés

laluce a écrit :

Bonjour

Je finis mon contrat le 22/07/2010.
j'ai fait ma "régul" des cp en suivant vos indications dans l'index : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=63828.

D'après mon calcul, j'ai acquis  27 jours (oct à mai = 20 jours,

 
en année icomplète on ne fait pas le nombre de mois * 2.5 mais le nombre de semaine / 4 *2.5


juin + juillet =5 jours
 
pareil nbre de semaine / 4 *2.5

+ 2 jours  enfant de moins de 15 ans)  et j'ai pris 24 jours ouvrables de cp.

Il resterait donc 3 jours acquis à soit prendre, soit régler. Je suis en année incomplète (45 semaines) avec la méthode des 10% depuis le début du contrat (oct 2009/juillet 2010)
 
ça veut donc dire que tous tes CP ont déjà été réglés !!!




donc est-ce qu'il setont payés ou bien est-ce que je m'assois dessus ?
(je pense que je m'assois dessus vu ce qu'il y a d'écrit dans l'index)

Ce que je ne comprends pas, c'est que vu qu'ils sont déduits du salaire lors de la mensu, et que les 10% sont loin de couvrir le solde des cp, est-ce qu'on applique ce calcul là ou est-ce qu'on fait au prorata des congés inscrits au contrat?
Sachant qu'au contrat, il me restait 3 semaines à prendre payées à la mensu ( 52 - 45 = 7 semaines de congés et je n'en ai pris que 4 pour l'instant).
 

tu ne seras jamais payée 7 semaines !!!!!!!!!!!!!!!!!!


Et les 2 jours car j'ai 1 enfant de moins de 15 ans, ils me les doivent quand même ou pas?

et aussi vu que le mois de juillet ne sera pas complet (fin contrat le 22 juillet) je compte quand même 2,5 jours ?!? ça me semble bizarre non ?
 

encore pareil
nombre de semaines /4*2.5


merci pour vos réponses

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#3 06-07-2010 07:52:44

Occitane
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Re : pb congés payés

C'est une régul de salaire que tu dois faire puisque ton contrat se finit avant la date anniversaire. Puisque l'enfant n'a été absent que 4 semaines au lieu de 7, ça veut dire que tu as travaillé plus que tu n'as été payée.
Il faut que tu comptes les semaines travaillées (et uniquement travaillées) depuis le début du contrat jusqu'à la fin et que tu recalcules ta mensu en te basant sur ce nouveau nombre de semaines, divisé par le nombre de mois réellement travaillés (octobre à juillet = 10 mois).
Et là tu compares avec ce que tu as touché. Si les parents te doivent quelque chose, tu rajoutes 10 % de CP aussi sur cette somme.

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#4 06-07-2010 07:58:40

4i.modo
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Re : pb congés payés

bonjour
si tu as 10% de cp depuis le debut tu ne "t'assois" pas dessus, mais tu les as dejà eu en argent...
donc perdus en temps.
donc pas de solde cp big_smile

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06-07-2010 07:58:40

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#5 06-07-2010 11:02:28

laluce
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Re : pb congés payés

merci pour vos réponses

Occitane a écrit :

C'est une régul de salaire que tu dois faire puisque ton contrat se finit avant la date anniversaire. Puisque l'enfant n'a été absent que 4 semaines au lieu de 7, ça veut dire que tu as travaillé plus que tu n'as été payée.
Il faut que tu comptes les semaines travaillées (et uniquement travaillées) depuis le début du contrat jusqu'à la fin et que tu recalcules ta mensu en te basant sur ce nouveau nombre de semaines, divisé par le nombre de mois réellement travaillés (octobre à juillet = 10 mois).
Et là tu compares avec ce que tu as touché. Si les parents te doivent quelque chose, tu rajoutes 10 % de CP aussi sur cette somme.

j'ai fait le cacul nombre de semaines uniquement travaillée et comparé ce que j'ai reçu avec ce que j'aurai du toucher mais c'est pas évident car il y a des périodes (il y a eu plusieurs avenants pour modif d'horaires) où il n'y a pas 4 semaines mais 6 et demi par exemple : semaine à cheval sur fin mars et début avril : mars à 20.25h/sem et avril à 30h/sem (avenant au 1er avril) alors je l'inclu comment  dans ma régul?
Partout il est dit de NE PAS COMPTER EN JOUR et une semaine commencée doit être comptée point. Oui mais comptée avec quel taux horaire alors ????

ok pour les 10% à rajouter à la régul, je ne savais pas

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#6 06-07-2010 14:40:46

Occitane
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Re : pb congés payés

C'est sûr que c'est plus compliqué s'il y a eu des changements...

Peut-être additionner simplement : exp : les 6 premières semaines à 20.25 h + 12 semaines à 30 h + 4 semaines à 18 h (ce sont des exemples...)
Ensuite tu additionnes tes salaires perçus et tu vois s'il y a une différence.

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#7 06-07-2010 16:39:16

laluce
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Re : pb congés payés

oui Occitane c'est ce qu'il me semblait le plus logique donc c'est ce que j'ai fait pour l'instant.
Pour les semaines "à cheval" et bien j'ai fait à mon avantage  parce que dans le code du travail c'est partout écrit "à l'avantage du salarié". Il y a aussi le fait que je bosse les lundi, jeudi et vendredi et souvent c'est les jeudi et vendredi qui se retrouvent au début du mois duquel démarre l'avenant pour les modif du nombre d'heure/semaine (3 changements en tout depuis octobre 2009, donc 4 périodes !!!)

exemple de semaine comptée entière sur la période au taux horaire le + haut
-lundi 29 mars contrat à 20.25h/semaine
-avenant 30h/semaine
-jeudi 1er avril, vendredi 2 avril journées de 10h car avenant passé pour un taux de 30h/semaine.

J'ai compté toute la semaine à 30h/semaine, comme il est dit que pour la régul il faut compter semaine entière et non au nombre de jours.
mais je ne sais pas si ça se fait comme ça,  ça me semble un peu facile non?!? 


Et au fait pour les 10% à rajouter à la régul, c'est sûr sûr ça? Non parce que je croyais que justement on ajoutait pas les cp car pas pris en compte dans le nombre de semaines travaillées et dans le calcul (en brut donc) aurait dû percevoir/perçu ???

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#8 06-07-2010 17:29:53

Occitane
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Re : pb congés payés

Moi, j'aurais fait au réel pour ces semaines à cheval : les compter au taux le plus bas et rajouter les 2 ou 3 h de plus par jour , mais uniquement pour les jours concernés par les nouveaux horaires (donc le jeudi et le vendredi de ton exemple).

Par contre, pour les congés, je ne comprends pas ce que tu veux dire : à tout salaire versé, il faut rajouter 10 % de CP. Donc, si tu as travaillé plus que prévu et qu'on te paie ces heures en plus, il faut obligatoirement rajouter 10 % au titre des CP (et les CP tu les touches en net, pas en brut).

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#9 29-08-2010 19:30:23

poupee23
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Re : pb congés payés

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