Mois d'aout

manounouamoi · 30-08-2010 10:09:01

Bonjour

J'ai une question par rapport au reglement du mois d'aout. Je m'explique :
J'ai commencé mon contrat au mois de mars 2010 en année incomplète, sur 44 semaines.
En accord avec les parents, j'ai pris 4 semaines au mois d'août.
Sachant que j'ai moi-même 3 enfants de moins de 12 ans

Que doivent me régler les pe ? comment calculer ?

Merci de votre aide

30-08-2010 10:09:01

4i.modo · 30-08-2010 10:13:54

manounouamoi a écrit :

Bonjour
J'ai une question par rapport au reglement du mois d'aout. Je m'explique :
J'ai commencé mon contrat au mois de mars 2010 en année incomplète, sur 44 semaines.
En accord avec les parents, j'ai pris 4 semaines au mois d'août.
Sachant que j'ai moi-même 3 enfants de moins de 12 ans
Que doivent me régler les pe ? comment calculer ?
Merci de votre aide

bonjour
tu as acquis de mars 2010 à mai 2010 inclu : nb de semaines travaillées / 4 x 2.5 = ..... jours ouvrables de cp + 2j ouvrables x 3 = ....
à regler entre le 1er juin 2010 et 31/05/2011 selon la methode choisi art 12 de la ccn
et tu refais ce calcul au 1er juin 2011 pour la periode du 1et juin 2010 au 31/05/11

manounouamoi · 30-08-2010 10:25:05

Donc comme j'ai commencé le 23 mars, cela fait 10 semaines jusqu'au 30 mai.
Donc 10 / 4 X 2.5 = 6.25 + 6 jours
Donc j'ai droit à 12,25 jours de congés c'est bien cela ?
Sachant que je n'ai la petite que 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi) dois je compter 6 jours par semaine quand même ?

4i.modo · 30-08-2010 10:26:56

oui, on arondi à 13j ouvrables
soit
LMMJVS
LMMJVS
L

ne pas confondre cp en temps (ouvrables) et en argent (ouvrés)

30-08-2010 10:26:56

manounouamoi · 30-08-2010 10:33:09

Donc si j'ai bien tout compris, comme j'ai pris 4 semaines (soit 24 jours), les pe me paient 13 jours et j'ai 11 jours sans solde c'est bien cela ?

4i.modo · 30-08-2010 11:08:48

oui
11j ouvrables

manounouamoi · 30-08-2010 11:10:50

Cela signifie quoi 11 jours ouvrables ???
Et j'ai egalement la meme question pour un autre contrat qui a débuté à la même date mais en année complète. Le nombre de jours est il identique ?

4i.modo · 30-08-2010 11:16:53

les jours ouvrables = cp en temps
les jhours ouvrés = cp en argent, jours reelement travaillés dans la semaine

manounouamoi · 30-08-2010 11:18:39

J'ai pas tout compris désolée je débute dans la profession

Et n'est il pas plus simple de prendre 10 % des salaires de mars, avril et mai ?

Dernière modification par manounouamoi (30-08-2010 11:23:17)

4i.modo · 30-08-2010 11:25:30

non car tu en pourrais aps inclure les jours supp par enfant à charge
moins avantageux

4i.modo · 30-08-2010 11:26:12

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) .
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494

[color=blue]LES 10% DES 10% .......

uniquement si vous avez les cp par ANTICIPATION = loi aubry.

manounouamoi · 30-08-2010 11:47:09

Donc je ne peut pas prendre 10 % des 3 mois des congés acquis car si j'ai bien tout compris, cela est valable uniquement PAR ANTICIPATION ?
Mais vu que là ce sont des congés acquis, je reste sur la première méthode c'est cela, à savoir les pe me paient 13 jours

manounouamoi · 30-08-2010 15:34:10

Est ce le même calcul pour une année complète ?
Merci

manounouamoi · 31-08-2010 10:25:01

Personne pour m'aider ? car j'ai bien compris que sur un contrat en année incomplète, les pe me paient le mois + mes jours de CP (puisque il est indiqué au contrat "payé au moment de la prise"), mais pour le contrat en année complète ?
Dois je prend le mois complet et déduire les jours de cp non acquis ?
Merci de votre aide

4i.modo · 31-08-2010 10:27:49

manounouamoi a écrit :

Est ce le même calcul pour une année complète ?
Merci

en année complete on a les cp après acquisition par maintient de salaire

mais tout est detaillé dans le lien dans ma signature, n'hesite pas à cliquer dessus

manounouamoi · 31-08-2010 11:00:52

Merci 4i, je suis donc allé voir et j'ai trouvé ceci :

* Mensualisation sur 52 semaines et prise des congés payés acquis:

* Vous calculez votre mensualisation sur 52 semaines. La mensualisation s'applique tous les mois, sauf ou les mois de la prise de vos congés payés.
* Le mois de la prise principale de vos congés payés, on calcule la rémunération en fonction du nombre d'heures réellement travaillés dans le mois et on y ajoute 10% de la rémunération versée de janvier à mai. Le mois suivant, la mensualisation reprend.
Mais attention! Vous devez déduire les jours de congés pris, mais non disponibles. Exemple: vous avez pris 3 semaines en juillet 2007, vous êtes rémunérées sur le temps travaillés+ les 10% de congés acquis de janvier à mai 2007.

Donc pour le mois d'août sur mon contrat à année complète, les pe doivent juste me payer les 10% des salaires de mars à mai, c'est bien cela ???

Occitane · 31-08-2010 11:05:48

Pour le paiement de tes 13 jours ouvrables, il faut les transformer en jours ouvrés. Les parents ne te paieront pas 13 jours, mais uniquement les jours travaillés pendant cette période-là.
Donc 13 jours de vacances = LMMJVS + LMMJVS + L
Dans ces 13 jours-là, tu te fais payer les jours habituellement travaillés, donc puisque tu travailles 4 jours par semaine, 9 jours ouvrés.

manounouamoi · 31-08-2010 11:14:37

Décidement je ne suis pas douée ! je n'ai rien compris...
C'est un contrat en année complète sur une base de 33 heures par semaine, 18 jours par mois.
Sur le mois d'août, je n'ai pas du tout eu l'enfant puisque j'ai pris 4 semaines de congés (alors que je n'ai droit qu'à 7 jours) !
Les 13 jours de congés c'était pour le contrat en année incomplète puisque j'ai rajouté les 6 jours de droits du fait que j'ai 3 enfants à charge de - de 15 ans, qui d'après ce que j'ai compris, ne s'applique pas sur les contrats en année complète...
Au secours, aidez moi, je suis perdue et la maman vient ce soir

Occitane · 31-08-2010 11:24:48

Oui, je te répondais sur les jours ouvrables pour ton contrat en année incomplète.

Pour une année complète, puisque tu n'as acquis que 7 jours, tu dois faire le calcul de la cour de cassation (voir dans l'index), pour déduire les jours sans solde. Tu dis que tu n'as pas du tout eu l'enfant, donc tu as pris plus de 4 semaines, non. Ou alors tu as eu l'enfant le 30 et le 31 août. Bref, compte bien les jours à déduire...

En année complète, la première année, les congés sont à déduire. Mais dès la 2e année, tu n'auras plus rien à calculer : ta mensu ne bougera plus, même pendant tes congés.

manounouamoi · 31-08-2010 11:47:20

En fait, j'ai pris mes congés du 2 au 28 aout et je ne l'ai pas eu le 30 et 31 (mais pas de mon fait, mais de celui des parents)
Donc d'après le calcul de la cour de cassation je dois prendre mon salaire mensuel / nbre de jour de travail par mois (soit 18 jours). Et ensuite ?
Je multiplie ce nombre par 7 jours et ils me paient ce montant ? ou je prend mon salaire par mois et je deduit le nombre de jours de congés ? (comme j'ai pris 4 semaines, je deduit donc 24 jours ?) ????

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