Congé maternité assistante maternelle / Maman étudiante

calisamelusa · 30-08-2010 10:38:31

Bonjour,
Je viens vous voir pour avoir quelques réponses.
J'ai embauché une assistante maternelle l'an dernier, suite à ma reprise d'études universitaires.
N'y connaissant rien, c'est elle qui a rempli le contrat, avec moi. Ne l'employant que 8 mois par an (de septembre à mai), nous avions fait une mensualisation sur ces 8 mois.
Cette année, elle veut refaire le contrat, pour une mensualisation sur 12 mois. Certes, cela parait plus réaliste puisqu'une année compte 12 mois.
Or:
- Elle est enceinte et sera en arrêt de mi novembre à début mars.
- Mes horaires ne sont pas stables, j'ai des emplois du temps au semestre, de septembre à janvier et de janvier à mai.
Pouvez vous me dire ce que vous me conseillez?
De même, on est d'accord que je ne la paye pas durant son congé maternité. Elle ne semble pas au point là dessus non plus (j'ai imprimé la convention collective).
Merci par avance!

30-08-2010 10:38:31

4i.modo · 30-08-2010 11:05:31

calisamelusa a écrit :

Bonjour,
Je viens vous voir pour avoir quelques réponses.
J'ai embauché une assistante maternelle l'an dernier, suite à ma reprise d'études universitaires.
N'y connaissant rien, c'est elle qui a rempli le contrat, avec moi. Ne l'employant que 8 mois par an (de septembre à mai), nous avions fait une mensualisation sur ces 8 mois.
Cette année, elle veut refaire le contrat, pour une mensualisation sur 12 mois. Certes, cela parait plus réaliste puisqu'une année compte 12 mois.
Or:
- Elle est enceinte et sera en arrêt de mi novembre à début mars.
- Mes horaires ne sont pas stables, j'ai des emplois du temps au semestre, de septembre à janvier et de janvier à mai.
Pouvez vous me dire ce que vous me conseillez?
De même, on est d'accord que je ne la paye pas durant son congé maternité. Elle ne semble pas au point là dessus non plus (j'ai imprimé la convention collective).
Merci par avance!

bonjour
une mensu se calcule toujours sur 12 mois si on a pas de date de fin sure et certaines
malgré le congé maternité
d'autre part on prend un minimum d'heures pour calculer uen mensu et si il y a des depassements ce sont des heures complementaires ( même tarif)
et pour le congé mat, effectivement c'est la secu qui l'indemnise, vous ne payez rien durant un congé mat

calisamelusa · 30-08-2010 11:09:19

Merci de votre réponse!
Comme mon mari est libéral, je pensais la payer en réel (j'ai repris les fiches de cette année, il y a surtout des heures supp, rarement du moins) chaque mois ajouté des congés payés.
J'ai guetté sur la convention, cela ne semble pas possible. Du moins ils n'en parlent pas.
Parce qu'elle ne les garde pas en juillet/aout et pour nous, juillet/aout c'est fermeture des comptas clients et négo avec les banquiers. alors si je pouvais éviter d'embêter la nounou avec ça...
La mensualisation ne sert qu'à baisser le tarif mensuel dans mon cas.

calisamelusa · 30-08-2010 11:10:47

Comme elle ne les aura pas durant son congé, comment fera-t-on niveau paie? La mensualisation ne sera pas possible pour ces mois là?

30-08-2010 11:10:47

4i.modo · 30-08-2010 11:20:17

vous partez en année incomplete
prenez un calendrier et rayez toutes les semaines où l'enfant sera absent (sauf congé mat)
et vous faites la mansu sur la base de ce nb de semaine

4i.modo · 30-08-2010 11:21:31

la mensualisation est une estimation minimum annuel divisé par 12.
si elle fait plus d'heures que prévut au contrat cela est payé mois par mois en heures complementaire (même tarif
ou
heures supp au dela de 45h/semaine = +25%.
et en date anniversaire on fait une réguilarisation pour verifier que rien n' a été oublié.
par contre si vous confiez l'enfant moins que prévut, rien en se rembourse puisque la mensu est un samaire minimum .

la mensu est un salaire DE BASE (donc minimum...)
la mensu n'est pas là pour garantir aux parents aucun dépassement mais pour garantir un minimum à l'employé quoi qu'il arrive !

comme tout salaire n'étant qu'une base, il peut être superieur comme
à l'usine c'est comme le smic (= salaire de base)

exemples :
+ heures complementaires
+ heures supplementaires
+ ancieneté
+ prime de salissure
+ prime panier
+ prime deplacement
+ prime rendement
+ prime d'équipes
+ primes exeptionelles (13° mois, vacances,dimanche, nuit, etc...)
cela parfois double les salaire et même + !!!!

mais la base servait pour tout les calculs de primes etc...,
pour les absences,
ET pour les cp etc........

-----------------------------------------------------------------------------------------------------

mensualisation :

cdd : uniquement en remplacement d'une autre assmat avec ses coordonnées, et en fin de contrat 10% de prime de précarité pour l'assmat, SAUF si ça aboutit sur un cdi !!!

cdi : pour tous les contrats autres que le cdd cité ci dessus, même si c'est pour qq mois !!!!

année complète : 47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp = 52 semaines par an = cp compris!!

année incomplète = moins de 47 semaines de présence de l'enfant par an = cp non compris!!!

A : nb heures par jour
B : nb jours par semaine
C : nb de semaines par an de présence de l'enfant
D : tarif horaire
E : nb de mois du contrat (12 en général pour un cdi)

A X B X C X D
---------------- =mensualisation 12 mois sur 12
E
rajouter les ie et la nouriture au réel tous les mois!

ie au 01/05/08 :
2.65 pour 8h et moins par jour
2.81 pour 9h par jour
0.31 par heure en + par jour
NON PRORATISABLE A LA BAISSE !!!!!!!

nourriture : chaque assmat fait en fonction de ses tarifs, pas de règle à ce sujet.

il convient de prendre un nombre d'heures minimum, et s'il y en a plus de temps à autre les compter en heures complementaires mois par mois. ainsi les parents ne se sentent pas "arnaqués" les mois les + petits

pour les horaires au dela de 45h/semaine, comptez toutes les heures dans la mensualisation mais au tarif normal et ne rajoutez la majoration (en général +25%) qu'à la fin du mois sur les heures supp réelement effectuées.

les cp en année incomplète se rajoutent comme expliqué ci dessous, mais toujours en negociant avec les parents

calisamelusa · 30-08-2010 11:58:20

Ok merci! Parce qu'en plus de mes seuls 8 mois de cours, l'université laisse beaucoup de vacances et du coup, je crois qu'en garde effective, on est à 6 mois à tout casser :s. Cette année se rajoute le congé mat...

calisamelusa · 30-08-2010 12:02:19

Quand elle sera en congé de mat, on fait comment?
Car vous mettez que je dois barrer les semaines où elle n'aura pas les filles sans compter le congé de mat'. Mais à ce moment là, ce n'est plus moi qui vais la payer...
Je n'y comprends rien et comme elle n'est pas capable de m'expliquer... sa soeur ass mat' non plus, on va refaire le contrat avec l'aide d'une 3ème :s

4i.modo · 30-08-2010 12:03:15

vous suspendez le contrat snas aucune demarche et reprendrez après comme si de rien n'etait

calisamelusa · 30-08-2010 12:10:23

Ah ok .
Merci de toutes ces infos précieuses.

4i.modo · 01-09-2010 17:15:57

calisamelusa a écrit :

En cas d'arrêt maladie de la nounou, peux-tu me dire comment ça marche pour l'enfant? Je ne parle pas de 2 jours par çi par là. La nounou m'a clairement signifié, lorsque je lui ai dit que ma reprise se ferait le 13/09, qu'elle serait surement en arrêt maladie jusqu'à son congé de mat, le 13/11. Je dois chercher quelqu'un d'autre qui pourra la remplacer?

4i.modo · 01-09-2010 17:17:26

surtout n'engage pas une nounou avant que tu ais les dates d'arret et fais un cdd jusqu'au dernier jour d'arret pas plus (quitte à renouveler le cdd plusuieurs fois)
sinon tu auras 2 salaires à verser
et une fois en congé mat, la secu prend le relais du salaire l'assmat jusqu'à sa reprise

lulu54 · 01-09-2010 17:29:16

j'ajoute que vous avez plein d'info sur la grossesse dans l'index = 1clic dans ma signature

si des questions persistent revenez nous voir

calisamelusa · 01-09-2010 17:41:30

Merci!
Lulu, les infos sont pour les ass mat et c'est que j'ai déjà lu par ailleurs. Dans ma situation, je ne suis pas officiellement informée par écrit de la grossesse. Je n'ai que des dates verbales et je l'ai su en lui tirant les vers du nez.

4i, merci de ta réponse! Ma nounou si explicite est maintenant en mode huitre et j'avoue que je ne sais plus du tout quoi en penser. Elle a rompu le contrat de la 1ère petite pour des motifs "bidons": elle ne veut plus faire le poireau au bus de la gamine (RPI), bus que ma plus jeune prendra l'an prochain (d'où mon questionnement). Elle dépannait une copine depuis des années, elle a coupé court aussi. Je lui demande si elle peut garder la plus jeune lundi pendant ma réunion, réponse seule sans bonjour ni rien: "de quelle heure à quelle heure?". Je lui dis que ma rentrée est effective le 13, elle me répond juste qu'elle a RDV le 08 qu'elle sera surement en arrêt et que comme il faut refaire le contrat, elle ne sait pas comment il faut faire.

Moi là au milieu, ne pouvant pas casser le contrat du fait de son état, je me sens juste prise pour une nouille et refuse de jouer au ping-pong entre les gardiennes avec la plus jeune qui est assez sauvage et non scolarisée encore. Ca commence à m'inquiéter...

lulu54 · 01-09-2010 17:43:56

bonjour

elle doit vous avertir légalement de son état = déclaration du medecin

vous donner par ecrit ses h de visite a l'avance sur toute la grossesse

si vous n'avez pas de déclaration , vous n'êtes pas tenu de lui accorder ces h ....

en lisant ce qui est adressé a l'assmat enceinte.. vous parvenez a savoir aussi ou son vos droit et devoirs

calisamelusa · 01-09-2010 20:20:24

Merci!

SMS reçu: elle n'en peut plus. Ne sais pas si elle sera en arrêt et veut casser le contrat...

Or je sais que moi je ne peux rien faire au regard de la loi. Elle ne veut pas mes filles, j'ai déjà trouvé une autre nounou, par chance.

Légalement, je dois faire quoi avec la 1ère? C'est pas moi qui lui enlève, c'est elle qui n'en veut plus.

4i.modo · 01-09-2010 20:46:36

sans sa demission ecrite vous êtes coincée
attendez.... et gardez precieusement ce sms

calisamelusa · 01-09-2010 21:37:56

Si elle démissionne, y'a pas de soucis?
Et niveau URSSAF etc, ça se passe comment? Je n'ai pas la PAJE, je m'acquitte des charges salariales.

lulu54 · 01-09-2010 22:05:45

bonjour
si elle demissionne de son plein gré pas de soucis
il faut que cela ne soit pas equivoque ... en cas d'enquete (ça arrive )

Le code du travail prévoit qu'on peut donner sa demission sans préavis "quand la grossesse est médicalement constatée".
= Article L1225-34
si elle demissionne elle vous met dans l'embarras du jour au lendemain

calisamelusa · 01-09-2010 22:26:03

1000 mercis! Je ne regorge pas d'autant de connaissances en tant qu'articles etc.
Elle avait 3 places, elle a rompu les 3 contrats en... 2 jours. Le 1er à date effective d'hier et mes filles.
Me voilà sereine pour aborder ma nouvelle année.
Encore merci

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