faire appel d'une baisse de place d'agrement abusive?

coboy71 · 31-08-2010 00:10:23

Voilà je vous expose en bref le problème .Une de mes amies est ASS MAT depuis au moins 10 ans et ce dans la même maison et agrée pour 3 enfants de 0 à 18 ans depuis l'obtention de son statut d'ASS MAT .Tout ses renouvellements se sont refais pour 3 places d'accueils et notamment le dernier en 2008.Puis là subitement après le départ d'un de ses petits en garde pour l'école et après avoir fait la déclaration de changement de situation auprès de notre PMI.Elle a reçu une viste de notre puéricultrice qui lui a baissé son agrément à 2 pour le motif suivant "SURFACE HABITABLE INSUFFISANT"
Elle habite toujours dans la même maison où rien a changé même pas son propre nombre d'enfants à soi????????????
Elle a même dit a cette pauvre dame que son fils de 23 ans très peu à la maison vu qu'il fréquente perturbai le bien être des petits!!!!!!mais où va t'ont ....
Elle a fait appel au conseil général qui dit ne pas pouvoir intervenir et a envoyer une lettre au docteur de la PMI qui lui dit appliquer le compte rendu de cette puéricultrice.
Comment doit'elle procéder pour faire valoir ses droits?????
Merci de lui venir en aide ; cette dame est a bout et en plus a dû laisser une petite puce qu'elle avait accueilli depuis 5 mois .Si ça c'est pas de la bêtise humaine tout de même
A bientôt vous lire

31-08-2010 00:10:23

louvemauve · 31-08-2010 01:15:15

c'est pourtant le conseil général qui donne ou pas l'agrément...
même s'ils restent sur la position de la PMI si l'on fait une demande recours ils doivent au minimum prendre en compte la demande et la mettre à l'ordre du jour de leur prochaine commission. comme il s'agit d'un désaccord votre amie devrait normalement être entendue.
surtout si l'agrément était bon avant votre ami est tombé sur une puer qui se prend encore pour dieu

louvemauve · 31-08-2010 01:16:46

voir le post de mechantejuriste
cela parle de recours

4i.modo · 31-08-2010 07:45:26

alors ...
1- être sur que c'est le vrai motif (on ne sait jamais...) comme tu n'etais pas avec...
2- faire une lettre de recours au medecin pmi en argumentant
3- attendre la commition.

31-08-2010 07:45:26

sophie56 · 31-08-2010 09:54:56

Si elle a fait appel au CG et que la commission confirme la décision, il lui reste que l recours au tribunal administratif .... très long.

nielle · 31-08-2010 10:16:33

ce qui m'interpelle c'est que la puer sache que le fils de l'am frequente!!

a t-elle vu peut etre des attitudes equivoques?

tu sais on ne parle pas forcement de tout, peut etre que la jeune fille vit avec eux et que la puer trouve ca..............limite.

coboy71 · 31-08-2010 11:06:59

NIELLE la puéricultrice n'a pas su que son fils fréquentait c'est mon amie qui a précisé que son fils ne vivait presque plus sous le même toi car il fréquentait et se trouvait souvent au domicile de la jeune fille.Je vais lui dire de faire appel et d'appeler le SPAMAF;

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