calcul prime licenciement 1/5e ou 1/12e

Marilla43 · 30-08-2010 20:20:56

Bonsoir,

Je retire la garde de mon fils en périscolaire.
La fin du contrat est demain, et en discutant avec une collègue elle m'a dit que le calcul des indemnités de licenciement a changé?

J'ai regardé mais à priori cela dépend.
La date d'embauche de ma nounou était le 21/08/2008 et la date de fin contrat est le 31/08/2010.
les 1/120e ferait un total de 41€83 c'est en net et les 1/5e (je prends la somme des 3 derniers salaires bruts soit août, juillet et juin que je divise par 3 puis par 5) soit en 43.28€ brut.
mais je paie le plus intéressant pour mon ass mat mais dans le cas des 1/5e c'est la somme en brut qui est payé?

J'ai un doute
Merci pour votre aide

30-08-2010 20:20:56

lesamoursdemavie · 30-08-2010 22:41:15

bonsoir,

oui en effet, il faut calculer les différentes méthodes (voir dans infos et articles lettre i ou r) et prendre le plus avantageux pour l'ass mat

dans votre calcul, il doit y avoir une erreur car il y a très peu d'écart; vous avez du oublier de multiplier le montant trouvé (43,28€) par le nombre de mois travaillés.

par ailleurs, les 1/120 sont calculés sur le net et payés en net; alors que le 1/5 est calculé sur le brut et payé en brut

j'éspère vous avoir aidé un peu bonne soirée

Dernière modification par lesamoursdemavie (30-08-2010 22:41:44)

lulu54 · 31-08-2010 00:46:18

bonsoir

ups propose un tableau de calcul automatique
en haut de ce forum

n'hesitez pas

Marilla43 · 31-08-2010 19:55:42

Merci pour vos réponses

lesamoursdemavie, la formule est indique comme suit dans le forum:
L'indemnité de licenciement doit être calculée sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire brut. Il s'agit des 3 mois précédant la date à laquelle le contrat de travail prend fin c'est à dire à l'expiration du préavis même non effectué.

TOTAL DES 3 DERNIERS MOIS DE SALAIRE BRUT /3 /5

Donc pas de multiplication par le nbre de mois sinon cela me ferait une prime de 1032€(4fois le salaire mensuel)
c'est 1 garde périscolaire donc c'est pour ça que l'écart est moindre, la moyenne des 3 derniers salaires bruts est de 217.64, donc 1/5e me donne 43.5€

lulu54 j'ai demandé le tableau à UPS hier soir

J'ai eu le RAM qui me dit que sur notre département la position prise avec la Direction du travail est d'appliquer les 1/120e.
Du coup nous en avons parlé avec notre ass mat ce soir et, nous appliquerons ce que préconise le RAM (si besoin de regul je le ferai)

Merci et bonne soirée

31-08-2010 19:55:42

4i.modo · 31-08-2010 20:03:58

punaise!!! encore un ram qui induit les parents en erreur
demandez au ram s'ils sont pret à payer les amendes du prud'homme si vous vous retrouvez là bas pour non respect des lois concernant l'indemnité de rupture ? (750 euro en moyenne + paiement et dommages et interets)
ou s'ils ne se mouilleront plus comme ça !!??
où est il marqué que les assmat sont exclues de ce droit officiel ouvert à tout salarié de France?
la loi s'applique, ce n'est pas une loterie de hasard ....

Marilla43 · 31-08-2010 20:18:00

4i a écrit :

punaise!!! encore un ram qui induit les parents en erreur
demandez au ram s'ils sont pret à payer les amendes du prud'homme si vous vous retrouvez là bas pour non respect des lois concernant l'indemnité de rupture ? (750 euro en moyenne + paiement et dommages et interets)
ou s'ils ne se mouilleront plus comme ça !!??
où est il marqué que les assmat sont exclues de ce droit officiel ouvert à tout salarié de France?
la loi s'applique, ce n'est pas une loterie de hasard ....

Bonsoir 4i,

Pouvez-vous me dire si mon calcul est bon?
ainsi je préfère ne pas faire d'erreur et verser ce qu'à droit notre ass.mat

Merci d'avance

4i.modo · 31-08-2010 20:33:09

bonsoir
je vous ai transmit par mail (à l'instant) le tableau de notre membre "ups" qui se trouve là :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=120029

Marilla43 · 31-08-2010 20:54:52

j'avoue que je suis perdue, je passe du simple au double au triple
pourtant pour les 1/5e je n'ai lu nul part qu'il fallait se référer au nbre de mois payés au total?
Pouvez-vous m'éclairer?
Merci pour le temps que vous me consacrez

4i.modo · 31-08-2010 20:56:20

lulu54 a écrit :

les 1/5ieme
on y a droit !!!!
eh oui
allez lire ceci
http://www.assmat.presse.fr/doc/Fiche_DGT_2008_42.pdf
http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611
(fiche 5)

pour vous reperer :

- la méthode 1/120ème: totalité des salaires perçus net depuis le debut du contrat / 120 et donc payé en net
- la méthode 1/5ème:
= tous les salaires brut des 3 derniers mois / 3 le tout / 5 / 12 X nombre de mois travaillés depuis le début du contrat
donc payé en brut
Pour les 1/5e des 3 derniers mois, on prend le salaire des 3 derniers mois, mais sans l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les congés acquis non pris).
ou
tous les salaires brut perçus des 12 derniers mois / 12/12 le tout / 5 X Nbre de mois travaillés depuis le début du contrat
(Pour les 1/5e des 12 mois, il faut prendre les 12 mois précédents l'annonce du licenciement )
apres ces differentes formes de calculs vous devez comparer et prendre ce qui est le favorable pour l'assmat c'est la loi

pour info:
Et aucune n'est à déclarer à PAJEMPLOI (pour les parents) ni aux impôts (pour l'AM).

touty est, avec ceci + le tableau vous serez incollables
courage

chouchou21205 · 01-09-2010 08:49:01

Bonjour,
c'est 1/120 eme de tous les salaires
ou 1/5 de mois de salaire par annee 'anciennete

Prendre le plus avantageux pour l'ass mat...
ca double souvent le montant de l'indemnite, mais c'est la loi

Marilla43 · 01-09-2010 10:28:09

Bonjour,

Hier soir j'ai lu pleins de choses, tout est en contradiction, même entre direction du travail, celle de mon département laisse les 1/120e et précise que seule une jurisprudence permettra d'inétgrer ou non les ass mat à la loi de modernisation...

Bref, je parlerai pour la prime c'est plus que du double car cela fait soit 42€ soit 100€, et mon fils est en périscolaire! alors ma fille en tant plein depuis 2ans et le contrat court encore 1 ou 2ans, il faut que je prévois d'économiser d'ici la car cela me fera double salaire à la rupture du contrat

Enfin c'est comme!

Merci pour vos réponses et vos témoignages

Marilla43 · 01-09-2010 10:30:26

lesamoursdemavie a écrit :

bonsoir,
dans votre calcul, il doit y avoir une erreur car il y a très peu d'écart; vous avez du oublier de multiplier le montant trouvé (43,28€) par le nombre de mois travaillés.
j'éspère vous avoir aidé un peu bonne soirée

Bous n'aviez pas complétement tort il faut en fait multiplier par le nbre d'année d'ancienneté et pas le nbre de mois, effectivement cela double la prime

ENcore merci et bonne journée

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