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#1 02-09-2010 15:34:01
dérogation ou notification???
Bonjour
J'ai un agrément pour 3 enfants (1 de 0 à 18 et 2 de plus de 24 moi)
bébé de 6 mois commence debut septembre.
J'ai des jumelles qui auront 3 ans le 03/11, donc elles ne prennent les 2 autres places. Elles sont à l'école.
Une maman serait interressée pour que je prenne son fils dés le 04/11 mais il aura seulement 21 mois.
Dois je demandé une dérogation ou une notification.
Savez vous ou je peux trouver des exemples de lettres.
Merci à toutes de votre aide
Maman de *** 8 ans, *** 6 ans, *** et *** 29 mois
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02-09-2010 15:34:01
#2 02-09-2010 16:42:47
- nathodisab
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- Messages : 41 656
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Re : dérogation ou notification???
je pense qu'il te faut une dérogation, car tes agréments sont pour des plus de 24 mois, mais le mieux est de t'adresser directement à ta puer !
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#3 02-09-2010 17:00:58
- popopilo
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- Messages : 12 467
Re : dérogation ou notification???
coucou
oui, c'est une dérogation que tu dois demander 
pour l'exemple de lettre, voici un lien qui t'envoie vers infos et articles, modèle de lettres. 
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p1364357
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#4 02-09-2010 17:04:23
- popopilo
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- Messages : 12 467
Re : dérogation ou notification???
euh par contre, pour être franche, je ne vois pas ce que notification veut dire.
je pense que tu peux soit demander une dérogation, qui en générale est nominative est limitée dans le temps.
ou alors, tu peux demander carrément une modification de ton agrément, afin d'avoir toujours la modification, sans être obligée de redemander une dérogation à chaque fois que tu reçoit un nouvel arrivant.
par ex, tu peux demander 2 de 0 à 18 ans, et laisser un de plus de 2 ans.
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