Semaine à 55h et droit à la paje

Bichette92 · 02-09-2010 21:17:34

Bonjour,

on me propose les 2 contrats suivants (sachant que le premier, c'est pour tout de suite, la rentrée c'est lundi et faut signé au plus tard lundi)

le premier :
10.5h par jour pendant 5 jours soit 52.5h par sem (7.5h supp)

le deuxième :
11h par jour pendant 5 jours soit 55h par sem (10h supp)

question 1 : me confirmez vous que les heures supp (avec tx majoré) participent au calcul permettant de définir le droit à la paje (nb h/jour/enfant * tx horaire brut <= 44.30E brut) et que dans ce cas le raisonnement suivant est correct ?
((45h * tx horaire brut) + (7.5 * tx horaire brut majoré)) -> c'est par semaine
on divise par 5 pour ramener à la journée et on regarde si on est bien inférieur ou égale à 44.30€.

question 2 : les 44.30 € sont définis par : 8h x 5.54€ horaire brut. cette somme limite est bien valable, même si on fait plus de 8h par jour (si je fais 10h/j, il faut que 10h * mon tx horaire brut soit inférieur à 44.30€, n'est ce pas ?).

Je pose ces questions, car avec mon tx brut (4.07 €, c'est ce qui se pratique dans ma commune) et sans majoration pour le 2ème, je dépasse les 44.30€. Je dois donc baisser mon tx brut pour que la famille ait droit à la paje. Mais faut aussi que je baisse pour l'autre, du coup si je veux être réglo. Et en plus je m'assois sur la majoration !! D'ailleurs, pratiquez-vous systématiquement la majoration, ou vous ne l'appliquez pas (parait qu'à SGDB, ça se fait pas ...)

Parmi vous, y en a t-il qui ont déjà été confrontées à cette situation ? si oui, comment avez-vous régler ce problème ?

Merci de votre aide.

02-09-2010 21:17:34

Daljaa · 02-09-2010 21:47:16

Bonsoir,

Pour ce type de situation, il faut déclarer la somme normale versée à la nounou, mais avec un nombre de jours travaillés plus important. Cela revient à prendre le salaire et le diviser par le maximum journalier autorisé, pour obtenir le nombre de jour qu'il faut déclarer pour le mois.

Attention cependant, cette méthode n'est pas extensible à l'infini... Car il faut tout de même que le taux horaire reste raisonnable, puisque qu'on ne peut pas déclarer 33 jours dans un mois qui n'en n'a que 31...

Par exemple, dans un mois de 22 jours travaillés :

4,07 x 11 = 44,77 : effectivement tu dépasses le plafond journalier sur une journée. Mais si tu fais :
44,77x22 = 984,94 / 44,30 = 22,23 soit 23 jours à déclarer au lieu de 22. Et là, ça passe

C'est un exemple au réel attention, il faut faire ce calcul avec ton salaire mensualisé

Bichette92 · 03-09-2010 08:05:52

Bonjour Daljaa et merci pour ta réponse.

J'avais effectivement lu un truc comme ça mais sans vraiment comprendre la manip. Là, du coup je comprends mieux.
Mais, dans la pratique comment ça se passe ?
On dit aux parents de déclarer x jours pour que ça passe ? La CAF ne tique pas (c'est une manip "légale" ?), elle sait comment ça se passe ? car si elle fait MENSU/8, elle connait forcément le nb de jours mensualisés à déclarer et verra qu'il est différent (un peu) de celui vraiment déclarer par le pe.

Sinon, taux heure supp : tu pratiques ou pas ? si oui, combien ?

Merci à toi.

madette · 03-09-2010 08:22:50

bonjour,

la caf considère une j de 8h pour l'aide, il faut donc diviser la moyenne d'h/mois par 8h et tu auras le nb de j à déclarer.

Bcp le font lorsque le taux horaire est élevé avec bcp d'h/j, je n'ai jamais entendu que quelqu'un avait eu un problème à ce calcul.

03-09-2010 08:22:50

Daljaa · 03-09-2010 10:19:30

Alors, oui effectivement la CAF est restée sur l'ancien système de remboursement, elle considère le plafond pour une journée de 8h. Donc, si les journées sont plus longues, il faut recalculer en fonction tout simplement.

Quant à la légalité, oui ça l'est, absolument tout le monde fait comme ça, même si à la CAF tu auras toujours des opérateurs pour te dire "olala mais noooon". Le truc c'est que comme leur système est mal fait, il faut l'adapter.

Il y a quelque part sur le site une section avec des documents à télécharger : parmi eux, un bulletin de salaire qui permet de savoir quel nombre de jours déclarer.

Pour ta question sur la majoration : il m'est arrivé de l'appliquer, mais pas systématiquement, à toi de voir En général je fais 10% car j'ai déjà un taux horaire élevé du fait de ma localisation.

Bichette92 · 03-09-2010 20:16:18

Bonjour et merci à toutes pour vos messages, avec de vraies réponses. c'est vraiment sympa.
Daljaa, tu parles de taux horaire élevé (combien si pas indiscret, stp ?), d'où tes 10% pour heures supp . Pour mon taux (4.07 brut), tu appliquerais combien ? 10, 20 25 % ?

Le truc, c'est que, initialement, ma pe n'a pas percuté qu'il y avait des Heures Supp (à la signature de l'engagement mutuel, le contrat prévoyait 42h, mais maintenant c'est 52.5h). Du coup quand je lui ai annoncé qu'elle devait rajouté 7.5h à 25% (au début cétait ce que je proposais), elle a fait des bonds, car en plus, (45h * 4.07 + 7.5 *(4.07*25%))/5, ça fait quasiment 44.30 E et donc peut-être plus de droit à la paje. Bon et puis aussi ça lui fait plus cher... mais là, c'est pas vraiment mon problème.

Donc on est en négo pour le taux d'heures supp : elle voudrait 10%, moi je suis plutot sur 20%.

Dernière question (Daljaa) : tu dis "Alors, oui effectivement la CAF est restée sur l'ancien système de remboursement, elle considère le plafond pour une journée de 8h. Donc, si les journées sont plus longues, il faut recalculer en fonction tout simplement."
On fait comment pour recalculer en fonction ?

Daljaa · 03-09-2010 20:53:26

Ça dépend du volume horaire C'est entre 4 et 5 brut selon si le contrat est petit ou gros...

Concernant la majoration, c'est vraiment à toi de voir. Déjà, ce n'est pas obligatoire, donc fais au feeling. Moi je fais en fonction de la personne que j'ai en face de moi principalement, et attention, ça ne veut en rien dire que je fais à la tête du client contrairement à ce qu'on pourrait penser. Si j'ai affaire à un parent arrangeant, qui doit payer un gros volume d'heure mais qui est super sympa et ne cherche pas à pinailler, alors je majore peu. Un parent qui a de nombreuses exigeances et qui sera pas très souple... Ben je majore davantage, j'estime que c'est un service à prester, et le tarif peut évoluer en fonction de la difficulté !

Voilà voilà, fais comme tu le sens avec la maman. Tu n'as pas à te brader si tu n'en n'as pas envie. Moi c'est comme ça que je le vois.

Quant au calcul, dans mon précédent post, j'ai mentionné l'existence d'un bulletin de salaire téléchargeable

Bichette92 · 05-09-2010 10:22:44

Bonjour Daljaa, et une fois encore, merci pour tes infos et conseils. Mes questions ont peut-être l'air bête, je sais pas, mais au début, faut avouer que c'est vraiment pas simple, avec tous ces calculs, les infos à digérer, etc...heureusement qu'il y a le forum et vous toutes.

Concernant le volume d'heures, 192h pour l'un, et 206h pour l'autre, c'est de gros volumes d'heures.
Après coté feeling, c'est vrai qu'ils sont cools, les petits sont adorables et j'ai pas envie qu'on s'accroche pour une histoire de fric. Sans me brader (eux, quand ils sont en heures supp, ils prennent 25%, non ?), je vais majorer un peu mais pas trop

Pour le 2ème contrat (janvier 2011), je verrai selon les futurs entretiens.

Mon tort est peut-être de vouloir adopter une démarche commune pour tous les pe, mais comme tu le dis si bien, y en a qui sont sympas et arrangeants (on a envie de bosser avec et donc d'être moins tatillons ) et ceux qui sont moins cools, voire casse-pieds (ceux-là, on va pas être aussi arrangeant ).

Sinon, j'ai bien cherché le doc dont tu parles, mais surement mal , car pas trouvé de section avec des documents à télécharger. j'ai des bulletins de salaires envoyés par Parme, mais je n'y ai pas vu le truc sur les nb jours à déclarer

Daljaa · 05-09-2010 10:42:40

Est ce qu'un des bulletins s'appelle xxxxxxxxxxx ?

Si oui, c'est celui là, sinon, écris moi un mail pour que j'ai ton adresse et je te le ferai parvenir.

4i.modo · 05-09-2010 13:19:57

daljaa tu parles d'un bs syndical (voir avec eux) et bichette percise qu'elle parle du bs de parme

Daljaa · 05-09-2010 14:06:09

Ben je suis certaine de l'avoir eu via ce forum, ce bulletin. J'avais trouvé un lien vers une section "documents à télécharger", mais bon c'était il y a plus d'un an et je retrouve pas ce lien.

lulu54 · 05-09-2010 14:35:47

peut etre un membre par mail ..

nous n 'autorisons que des doc d'ici ou de membres

peut etre un lien dans infos et articles

cordialement ,

Daljaa · 05-09-2010 16:03:24

Je sais que c'est effectivement un membre qui m'avait donné le lien. C'était une page avec la même bannière que celle du site, les mêmes couleurs etc... Et que des documents à télécharger pour les parents et les nounous tels que contrats, BS... Bref, tant pis, je ne trouve plus.

Moi je me sers donc de ce bulletin que je veux bien t'envoyer, les parents apprécient que le calcul des jours à déclarer soit déjà prêt, mais bon il en existe sûrement d'autres. Je ne savais même pas que c'était le BS d'un syndicat, je ne fais partie d'aucune association et les noms ne me disent rien

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