Heures supplémentaires

Tin · 03-09-2010 10:09:59

Bonjour!

Je suis nouvelle membre, j'ai parcouru un maximum de messages avant d'écrire mais je n'ai pas trouvé réponse à ma question, alors je me permets...
Je suis parent employeur, et j'ai commencé avec une nouvelle assistante maternelle cette année pour ma fille de 2 ans en année complète. (J'étais auparavant avec une autre assisitante maternelle en année incomplète)
A la signature du contrat, elle a souhaité mensualiser les heures supplémentaires... ce que je n'avais pas fait avant. (3h45 par semaine)
Avec du recul, je me rends bien compte que ce n'est pas logique, puisque cela me fait rémunérer plus d'heures que celles réellement effectuées (puisque pas d'heures sup. pendant les 5 s. de congés + les absences ou autres). La personne qui s'occupe du Relais d'assistante maternelle m'a confirmé que cela ne se faisait pas.
L'assistante mater. me dit avoir toujours fait comme ça avec les autres parents, sur conseil de cette même personne du RAM: ??
De plus, les congés payés sont compris dans le salaire mensualisé, mais ne devraient-ils pas aussi être calculés à partir des heures supplémentaires?
J'aimerais avoir votre avis, ou vos connaissance à ce sujet, car je ne m'y retrouve pas.
Merci pour vos réponses!

03-09-2010 10:09:59

Occitane · 03-09-2010 11:10:12

On mensualise les heures sup, mais au taux normal, donc avant majoration.
Et à la fin du mois, on applique la majoration, mais uniquement sur les heures sup vraiment faites.

Et effectivement, dans le cas d'heures complémentaires ou supplémentaires exceptionnelles et donc non prévues dans la mensualisation, il faut rajouter 10 % de CP (toute heure travaillée donne droit au paiement d'une indemnité de CP).

Tin · 03-09-2010 12:33:49

Merci pour la réponse!
Cette possible mensualisation est-elle écrite quelque part dans la Convention ou autre? J'aimerais pouvoir en discuter avec l'assistante maternelle à partir d'un texte.

sylvielaure · 03-09-2010 14:01:59

Bonjour,
Occitane, vous a bien noter comment faire votre mensualisation en année complète.

Refaire un nouvelle mensu, cela ne fais pas grand chose comme différence sur 3H45, quelques centimes (25% du tarif horaire...).
par contre toutes heures sup seront à régler avec + 10% de CP (calculer les heures sup en centième et non en minutes sinon l'assistante maternelle n'est pas réglée à la hauteur de son temps de travail);

Pour faire une nouvelle mensualisation, il vous faut proposer un avenant à cette assistante maternelle (obligatoire). Soit elle accepte, soit elle n'accepte pas et vous continuez le contrat comme établi à la signature.

Pour quelques centimes....

03-09-2010 14:01:59

lulu54 · 03-09-2010 14:08:58

bonjour

on mensualise les h sup si on est certain qu'elle seront faites au delà de la 45ieme h ...
sinon aucune raison , c'est une erreur de calcul

si besoin est de mensualiser le % ne sera comptabilisé que si les h sont reellement prestées
a verifier donc chaque semaines

sachez que si ces h ne sont pas mensualisees , l'assmat n'est pas tenue de les prestees

a vous de voir

cordialement

Tin · 03-09-2010 16:34:52

Merci pour vos réponses.
Même si on ne mensualise pas les heures sup., elles sont indiquées dans le contrat, donc devant être réalisées. Si on les calcule par mois en heures effectuées, on appliquera de la même façon les 10% pour les congés payés.

Où trouve-t-on toutes ces informations que vous m'avez donné?

Merci encore

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#1 03-09-2010 10:09:59

Heures supplémentaires

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