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#1 03-09-2010 11:28:23

decreus
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contrat aux heures réellement effectuées

Bonjour,

Je voulais savoir comment ça marche quand on fait un contrat aux heures réellement effectuées et non pas selon un planning préétabli.

Merci.

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03-09-2010 11:28:23

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#2 03-09-2010 11:36:18

kinounette
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Re : contrat aux heures réellement effectuées

la mensualisation est obligatoire, et un planning doit être établit dans un délai prédéfini dans le contrat. et vous devez absolument déterminer un nombre d'heure minimum par semaine ainsi qu'une amplitude horaire.
le paiement au réel ne se fait que sur contrat occasionnel c'est à dire courte durée, quelques jours par ci par là sans que ce soit défini à l'avance. dans ce cas l'assistante maternelle devient une sorte de "bouche trou"
moi perso je ne prends pas ce genre de contrat.

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#3 03-09-2010 13:23:29

decreus
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Re : contrat aux heures réellement effectuées

je m'occupe de la fille de mes amis, ils sont profs. Donc, en principe je ne l'ai que 5h le lundi et 5h le mardi. Mais il compte me l'amener de temps en temps un après midi en plus. Il y a les jours de grève où je ne l'aurai pas. Et là, j'ai commencé mercredi, je l'ai eu hier et je l'ai aujourd'hui. A la base c'est pas dans le contrat donc ça veut dire que cette semaine il devrait me payer lundi et mardi aussi.
Ca ne me dérange pas d'être bouche trou pour eux. Mais est-ce que je peux faire un contrat quand même?

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#4 03-09-2010 13:30:58

Daljaa
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Re : contrat aux heures réellement effectuées

Bonjour,

Dès lors que tu es agréée et que l'enfant occupe une place d'agrément pendant les accueils, tu es obligée de faire un contrat, sinon c'est illégal. De plus, est ce qu'ils te rémunèrent ? Si oui alors la pas moyen d'y couper, ce serait du travail dissimulé.

Vous devez donc faire un contrat avec une mensualisation pour les lundi et mardi. Pour les jours en plus qui seront occasionnels, ce sera à payer en heures complémentaires.

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03-09-2010 13:30:58

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#5 03-09-2010 13:34:39

lilabulle
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Re : contrat aux heures réellement effectuées

Perso je fais un contrat de 10h (5h lundi + 5h mardi) x 36 semaines (car profs tous les deux) et le reste en heures complémentaires.Pour les jours de grève si cela tombe un lundi ou un mardi et qu'ils décident de garder leur enfant tu es quand même payée ils n'ont pas le droit de t'enlever des heures sur ta mensu ou de te faire récupérer un autre jour.
Quant aux lundi et mardi de cette semaine cela dépend de la date effective de ton contrat .
j'espère ne pas avoir raconté de bêtise ,attends quand même un autre avis !
Bonne journée smile
Hihi il y a déjà d'autres avis il faut dire que je tape lentement ,deux doigts c'est le maximum de mes capacités !:)

Dernière modification par lilabulle (03-09-2010 13:37:33)

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#6 03-09-2010 13:49:18

sylvielaure
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Re : contrat aux heures réellement effectuées

bonjour,

La mensualisation te permet d'être payée même si l'enfant est absent....Cela t'assure un minimum qui n'est déjà pas lourd 12 mois sur 12 mois (même en vacances scolaires car déjà déduit de la mensu (36 semaines au lieu de 52 semaines)

Restes professionnelle et fais une mensualisation sur 10H en année incomplète sur 36 semaines (prof), le reste sera réglé au réel chaque mois en plus avec les 10% de congés payés qui vont avec.
Pour les congés payés sur les 10H par semaine fais toi régler en juin  = gagnante (2 jours en plus par enfant de - de 15 ans, etc..

Fixes bien tes jours et horaires sur le contrat, sinon tu dois rester disponible jour et nuit selon leur bon vouloir... (les choses peuvent changer dans vos relations par la suite, et tu ne seras pas épargnée (cf rublique litiges)).


Soit précises dans la rédaction de ce contrat...

Le plus en heures, c'est autre chose.
Tu décideras toi même des heures en plus ou non, cela ne pose pas de problème.

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#7 03-09-2010 14:34:59

isobolo
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Re : contrat aux heures réellement effectuées

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 2#p1435962

Dernière modification par isobolo (03-09-2010 14:53:38)

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#8 03-09-2010 14:38:38

sylvielaure
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Re : contrat aux heures réellement effectuées

coucou ISOBOLO, tu es sur une discution déjà ouverte..

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#9 03-09-2010 17:07:34

decreus
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Re : contrat aux heures réellement effectuées

D'abord merci pour vos réponses. J'ai bien compris, je ferai un contrat avec horaires préétablis et le reste en heures complémentaires. Par contre SylvieLaure, je ne comprends pas l'avantage de me faire payer en juin pour les congés. J'ai cherché dans le site mais je n'ai pas trouvé. Merci.

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#10 03-09-2010 18:41:18

emmandco
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Re : contrat aux heures réellement effectuées

isobolo a écrit :

Bonjour à toutes

MODERATION
Merci pour votre aide

Isobolo, pour que tu aies une réponse, j'ai ouvert ta propre discussion sur ce lien là :

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 2#p1435962


Ici, ton message serait perdu et n'obtiendrait pas de réponse, tu es dans une discussion déjà ouverte wink


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#11 04-09-2010 07:33:50

4i.modo
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Re : contrat aux heures réellement effectuées

decreus a écrit :

D'abord merci pour vos réponses. J'ai bien compris, je ferai un contrat avec horaires préétablis et le reste en heures complémentaires. Par contre SylvieLaure, je ne comprends pas l'avantage de me faire payer en juin pour les congés. J'ai cherché dans le site mais je n'ai pas trouvé. Merci.

c'est pas un avantage de faire payer les cp à partir de juin, c'est la loi wink
voir art 12 de la ccn , il y a 4 methodes smile

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#12 06-09-2010 10:47:25

decreus
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Re : contrat aux heures réellement effectuées

merci

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