pb Congés payés pour salaire

florisa · 04-09-2010 09:20:54

Bonjour
Je suis en train d'établir l'avenant au contrat pour mon ass mat et j'ai un petit souci.
Je paie chaque mois 2,5 jours de CP à mon ass mat. Je suis enseignante et donc elle ne travaille pas durant les vacances scolaires.
Elle part en vacances durant une semaine en période scolaire.
Comment dois je précéder pour la rémunaration : dois je la payer malgré qu'elle n'effectue pas les heures, dois je déduire les heures (sachant que je devrais trouver un autre mode de garde : ben voui, ca ne m'arrange pas du tout qu'elle parte en période scolaire mais bon, je ne peux pas lui refuser)
Je paie les CP mensuellement. Merci de m'éclairer sur ce petite souci car je ne voudrais pas me tromper.
Merci de vos réponses.
Bonne journée et bon week end.

04-09-2010 09:20:54

papillotte · 04-09-2010 09:33:19

bonjour

vous êtes enseignante et ça ne vous arrange pas du tout que votre assmat prenne ses congés pendant les vacances scolaires ???......=D désolée je comprends pas tout !!!

sinon vous êtes en année incomplète
vous avez du partir sur 36 ou 37 semaines
les cp de l'assmat sont déjà déduis dans votre calcul
vous lui payer 2.5 jours par mois de congés

vous n'avez pas à déduire ces heures puisque déjà enlevées au départ...

lulu54 · 04-09-2010 09:51:05

florisa a écrit :

Bonjour
Je suis en train d'établir l'avenant au contrat pour mon ass mat et j'ai un petit souci.
Je paie chaque mois 2,5 jours de CP à mon ass mat. Je suis enseignante et donc elle ne travaille pas durant les vacances scolaires.
Elle part en vacances durant une semaine en période scolaire.
Comment dois je précéder pour la rémunaration : dois je la payer malgré qu'elle n'effectue pas les heures, dois je déduire les heures (sachant que je devrais trouver un autre mode de garde : ben voui, ca ne m'arrange pas du tout qu'elle parte en période scolaire mais bon, je ne peux pas lui refuser)
Je paie les CP mensuellement. Merci de m'éclairer sur ce petite souci car je ne voudrais pas me tromper.
Merci de vos réponses.
Bonne journée et bon week end.

bonjour

cette semaine a avait elle été ôtée du calcul de base de la mensualisation ?
si non :elle doit vous en faire la demande par écrit, et vous n'etes pas obligée legalement de lui accorder
si vous acordez cette semaine elle doit etre otée de la mensu soit au reel soit pas calcul de la cour de cassation

voir infos et articles

cordialement

florisa · 04-09-2010 10:19:18

Oups désolée je me suis trompée. Elle prend bien évidemment cette semaine en période scolaire, donc hors vavances scolaires!!!! Raison pour laquelle cela m'ennuie puisque je travaillle. Comme j'établis le nouvel avenant et donc la nouvelle mensualisation, je me demande si je déduis cette semaine de vacances parmi ses heures.

papillotte a écrit :

bonjour
vous êtes enseignante et ça ne vous arrange pas du tout que votre assmat prenne ses congés pendant les vacances scolaires ???......=D désolée je comprends pas tout !!!
sinon vous êtes en année incomplète
vous avez du partir sur 36 ou 37 semaines
les cp de l'assmat sont déjà déduis dans votre calcul
vous lui payer 2.5 jours par mois de congés
vous n'avez pas à déduire ces heures puisque déjà enlevées au départ...

04-09-2010 10:19:18

florisa · 04-09-2010 10:30:52

lulu54 a écrit :

florisa a écrit :
Bonjour
Je suis en train d'établir l'avenant au contrat pour mon ass mat et j'ai un petit souci.
Je paie chaque mois 2,5 jours de CP à mon ass mat. Je suis enseignante et donc elle ne travaille pas durant les vacances scolaires.
Elle part en vacances durant une semaine en période scolaire.
Comment dois je précéder pour la rémunaration : dois je la payer malgré qu'elle n'effectue pas les heures, dois je déduire les heures (sachant que je devrais trouver un autre mode de garde : ben voui, ca ne m'arrange pas du tout qu'elle parte en période scolaire mais bon, je ne peux pas lui refuser)
Je paie les CP mensuellement. Merci de m'éclairer sur ce petite souci car je ne voudrais pas me tromper.
Merci de vos réponses.
Bonne journée et bon week end.
bonjour
cette semaine a avait elle été ôtée du calcul de base de la mensualisation ?
si non :elle doit vous en faire la demande par écrit, et vous n'etes pas obligée legalement de lui accorder
si vous acordez cette semaine elle doit etre otée de la mensu soit au reel soit pas calcul de la cour de cassation
voir infos et articles
cordialement

Bonjour
Merci de votre réponse.
pour l'instant je suis en train d'établir l'avenant avec les nouveaux horaires de travail, c'est la raison pour laquelle je me demandais si je devais déduire cette semaine de mon calcul d'heures mensuelles.
Sachant qu'elle travaille 36 semaines, j'en conclus d'après votre réponse que je peux établir un contrat sur 35 semaines, c'est bien ça?
La demande de CP pour cette semaine n'a pas été faite, on m'a mis devant le fait accompli : "je pars en vacances telle semaine...Nous ne sommes pas contrariants et voulons garder de bons contacts avec elle donc nous avons accepté cette semaine (de toute façon, les réservations et billets étaients achetés donc plus vraiment le choix non plus) même si cela ne nous arrange pas car autre mode de garde ...

papillotte · 04-09-2010 10:35:10

l'erreur est humaine.. et heureusement

si ces congés ne correspondent pas avec les votres il faut les déduire des semaines déjà ôtées..

ses dates de congés devaient être connues début ou fin Mars (j'sais plus)..si elle a prit une semaine non prévue vous devez faire ce que vous dit lulu54 et donc ne pas lui payer cette semaine !!!

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