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#1 04-09-2010 16:45:49
Fin de contrat au 3 ans de l'enfant
Bonjour,
Mon bébé à 5 mois et on signe le contrat pour sa nounou.
Elle ne le prendra pas après ses 3 ans. Y a t il une clause à inclure au contrat ? Devrons nous payer les indemnités de licenciement ?
Merci !
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04-09-2010 16:45:49
#2 04-09-2010 16:52:52
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Fin de contrat au 3 ans de l'enfant
vous devez lui faire un CDI (sur 12mois qui sera reconductible).
à l'entrée en collectivité de votre enfant vous devrez lui proposer un avenant avec les nouveaux horaires...elle decidra ensuite de l'accepter ou pas.
Si elle le refuse, soit vous continuez sur les memes bases soit vous la licenciez.
et vu qu'elle aura plus d'un an d'ancienneté il y a aura des indemnités de licenciement à lui payer
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#4 04-09-2010 17:11:59
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Fin de contrat au 3 ans de l'enfant
en cas de licenciement, vous lui devez cette indemnites si elle a plus d'un an d'ancienneté.
pour le calcul allez faire sur ce lien, tout y est très bien expliqué
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1294016
par contre si c'est elle qui demisionne, là il n'y aura pas de prime de licenciement à lui verser....mais ce la m'etonnerai fort qu'elle prenne la decision de démisionner...posez lui la question.
Dernière modification par nanda (04-09-2010 17:14:25)
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04-09-2010 17:11:59
#5 04-09-2010 21:29:00
Re : Fin de contrat au 3 ans de l'enfant
Bonjour,
elle nous a répondu qu'il n'aurait pas à payer les indiminités de licenciment. Il faudra calculer les indeminités sur les 3 ans ?
@+
à la scolarisation vous proposerez un avenant de baisses d'heure.
si elle accepte : ok
si elle refuse , soit vous continuez comme avant soit vous la licenciez .donc art 18 de la ccn
voir aussi dans infos & articles
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indemnité de rupture (1/5°)
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#6 04-09-2010 21:39:55
Re : Fin de contrat au 3 ans de l'enfant
bonjour tétine , quand vous n'aurez plus besoin de ses services vous devrez la licencier !
il y aura une indemnité de licenciement mais si vous faites le calcul sur 3 ans ça ne fait pas grand chose !
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