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#1 05-09-2010 10:09:19

angiedu56
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Question au sujet du versement d'allocations de chomage

Bonjour à toutes,

ce dimanche matin, une chose me "turlupine" et peut-être qu'une de vous va pouvoir m'empècher de stresser de trop ?

Pour résumer, jai perdu 2 contrats fin juillet et j'en ai gardé 1 en péri scolaire jusque fin septembre. Début octobre je commence un nouveau contrat de 116 heures par mois.

J'ai reçu la notification d'assédics qui me dit de ne pas dépasser un certain plafond de salaire brut pour pouvoir prétendre au versement, bon là ok ça ira avec le nouveau contrat, mais aussi de NE PAS FAIRE PLUS DE 110 HEURES dans le mois !! (fait expres d'écrire en majuscule pour faire ressortir mon angoisse sad  )

Est ce que quelqu'un sait si je pourrai tout de même prétendre à un versement ? Je na'urai que ce contrat pour revenus à partir d'octobre (le téléphone restant muet comme une carpe !!) et je ne me vois pas demander aux nouveaux parents de baisser les heures du contrat pour faire plaisir aux Assédics ??

Je trouve ça ridicule de nous donner un plafond d'heures !! Si c'est le cas, il ne faudra plus accepter les contrats très interessants ??

Peut-être qu'une de vous a été ou est dans ce cas et peut m'expliquer ce qui va se passer ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses ce Dimanche, et souhaite à vous toutes une très bonne journée... Sous le soleil j'espère !!

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05-09-2010 10:09:19

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#2 05-09-2010 10:12:46

nanifafa
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Re : Question au sujet du versement d'allocations de chomage

Bonjour
je crois que 4i avait mis un message (je ne le retrouve pas)
seul l'organisme auquel tu est rattacher (en l'occurance les assedics)
pourront te renseigner, chaque cas est particulier, donc specifique à chacune wink

bon dimanche et bonne journée smile


Faut-il s'abstenir de penser pour être heureux?

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#3 05-09-2010 10:14:51

lycanthe
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Re : Question au sujet du versement d'allocations de chomage

coucou Angie
t'inquiète même si tu fais plus d'heures, vu le tarif horaire de notre profession, tu auras droit à un complément.
pour comment déclarer, vois ça avec tes assédics car c'est différent d'une région à l'autre
certaines notent 110h quelques soient le nombre d'heures réellement faites
d'autres ramènent le nombre d'heures effectuées au smic (ex: tu fais 200h avec x de taux horaire, tu déclare 200*smic horaire/x)
etc...
bon courage
en espérant que tu retrouveras d'autres contrats
biz


090520040003322943698057.jpg mignon, non? smile qui a dit qu'ils étaient  forcément méchants sad
assistante maternelle de 3 monstics!

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#4 05-09-2010 10:15:31

angiedu56
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Re : Question au sujet du versement d'allocations de chomage

Bonjour et merci pour ta réponse Nanifafa... J'aurai bien voulu lire le message de 4i.... tant pis

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05-09-2010 10:15:31

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#5 05-09-2010 10:16:48

nanifafa
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Re : Question au sujet du versement d'allocations de chomage

je cherche wink


Faut-il s'abstenir de penser pour être heureux?

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#6 05-09-2010 10:22:40

nanifafa
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Re : Question au sujet du versement d'allocations de chomage

assedic = inscription  dans info article wink
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=120417

Dernière modification par nanifafa (05-09-2010 10:23:25)


Faut-il s'abstenir de penser pour être heureux?

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#7 05-09-2010 10:23:30

angiedu56
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Re : Question au sujet du versement d'allocations de chomage

Oupss pardon Lycanthe j'étais descendue trop vite sur la page et je n'avais pas lu ton message... Je vais appeler le 3949 demain matin tout de même mais bon ta réponse me rassure un peu. Je vous dirai ce qu'ils m'ont dit. Merci Nanifafa pour ta recherche !  smile

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#8 05-09-2010 10:27:42

angiedu56
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Re : Question au sujet du versement d'allocations de chomage

Bon je viens de lire le message de 4i mais elle ne parle pas des heures qu'il ne faut pas dépasser...   sad

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#9 05-09-2010 10:40:02

lulu54
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Re : Question au sujet du versement d'allocations de chomage

Les Assistantes Maternelles ne sont pas soumises à la loi des 110 h  s recontacter Pole Emploi au 3949 et expliquer le cas, dire que c'est  un agent qui ne connaît pas les textes concernant les assistantes maternelles,  Pole emploi se base uniquement sur le salaire brut déclaré.


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#10 05-09-2010 10:42:13

lulu54
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Re : Question au sujet du versement d'allocations de chomage

je confirme


selon l'article L.773-2 du code du travail, les dispositions de droit commun relatives à la durée du travail et aux heures supplémentaires ne sont pas applicables aux assistantes maternelles
Si vous rencontrez un problème, il suffit de les contacter pour leur signaler leur erreur, s'ils n'en tiennent pas compte une Lettre RAR, fera rétablir vos droits.


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#11 05-09-2010 12:09:41

angiedu56
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Re : Question au sujet du versement d'allocations de chomage

Lulu ou puis je trouver cet article afin de l'imprimer ?? Car quand je le cherche sur le net je ne trouve rien à éditer.

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#12 05-09-2010 12:34:28

lulu54
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Re : Question au sujet du versement d'allocations de chomage

angiedu56 a écrit :

Lulu ou puis je trouver cet article afin de l'imprimer ?? Car quand je le cherche sur le net je ne trouve rien à éditer.

dans le code du travail lol

je te l'ai cité ci deusus tu tapes le code dans ton moteur de recherche wink


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#13 05-09-2010 12:37:22

angiedu56
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Re : Question au sujet du versement d'allocations de chomage

C'est ce que j'ai fait mais je lis des numéros de chapitres et des "livres" sans pouvoir avoir le texte ! bon j'y retourne je vais voir si j'y arrive...

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#14 05-09-2010 12:56:00

4i.modo
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Re : Question au sujet du versement d'allocations de chomage

angiedu56 a écrit :

Bon je viens de lire le message de 4i mais elle ne parle pas des heures qu'il ne faut pas dépasser...   sad

chaque departement  fais sa sauce pour els assmat, donc à chacune de verifier auprès de ses assedic pour ça ...

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#15 05-09-2010 13:33:19

angiedu56
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Re : Question au sujet du versement d'allocations de chomage

je ne comprends pas ta réponse 4i : comment ça chacun fait sa sauce ?? une loi et donc l'article 773-2 (dont je n'ai toujours pas trouvé le texte intégral d'ailleurs alors si quelqu'un peut me donner le lien je la remercie), je disais donc une loi c'est pour tout le monde non??? Que tu habites ici ou dans les DOM TOM, la loi s'applique à tous non ?

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#16 05-09-2010 13:56:26

4i.modo
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Re : Question au sujet du versement d'allocations de chomage

non chez nous il faut convertir le salaire brut (mensu + heures complementaires et cp) en smic brut = nb d'heures à declarer big_smile
(ce qui en fait est plus proche de la réaliter que de donner 110h sans detail!)

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#17 05-09-2010 14:00:19

christyv
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Re : Question au sujet du versement d'allocations de chomage

angiedu56 a écrit :

Bonjour à toutes,

ce dimanche matin, une chose me "turlupine" et peut-être qu'une de vous va pouvoir m'empècher de stresser de trop ?

Pour résumer, jai perdu 2 contrats fin juillet et j'en ai gardé 1 en péri scolaire jusque fin septembre. Début octobre je commence un nouveau contrat de 116 heures par mois.

J'ai reçu la notification d'assédics qui me dit de ne pas dépasser un certain plafond de salaire brut pour pouvoir prétendre au versement, bon là ok ça ira avec le nouveau contrat, mais aussi de NE PAS FAIRE PLUS DE 110 HEURES dans le mois !! (fait expres d'écrire en majuscule pour faire ressortir mon angoisse sad  )

Est ce que quelqu'un sait si je pourrai tout de même prétendre à un versement ? Je na'urai que ce contrat pour revenus à partir d'octobre (le téléphone restant muet comme une carpe !!) et je ne me vois pas demander aux nouveaux parents de baisser les heures du contrat pour faire plaisir aux Assédics ??

Je trouve ça ridicule de nous donner un plafond d'heures !! Si c'est le cas, il ne faudra plus accepter les contrats très interessants ??

Peut-être qu'une de vous a été ou est dans ce cas et peut m'expliquer ce qui va se passer ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses ce Dimanche, et souhaite à vous toutes une très bonne journée... Sous le soleil j'espère !!

Bonjour,

Les assistantes maternelles ne sont pas concernées par les 110 h. Lorsque tu vas faire ta déclaration sur internet ou par téléphone tu ne dois pas déclarer plus de 110 h (tu déclares 100 h par exemple).

Ce ci pour une simple et bonne raison, le système informatique ne peut pas nous différencier des autres salariés payés au smic, qui sont radiés d'office s'ils dé passent le plafond.

Quand tu vas envoyer  la photocopie de ta fiche de paie, il faut que tu mettes en haut ton numéro identifiant, ensuite tu écris assistante maternelle. Et si tu ne dépasses pas le plafond brut, tu toucheras ton complément de salaire.

Dernière modification par christyv (05-09-2010 14:02:19)


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#18 05-09-2010 14:05:35

christyv
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Re : Question au sujet du versement d'allocations de chomage

Alors je vais donner une info, qui peut être utile, et les assedic se gardent bien d'en parler.

Non seulement il y a un plafond activité perdue, mais il y également un plafond activité reprise.

Dernière modification par christyv (05-09-2010 14:54:13)


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#19 05-09-2010 14:32:33

lulu54
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Re : Question au sujet du versement d'allocations de chomage

wink

hé oui ...

combien ont dû se faire avoir sad


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#20 05-09-2010 15:14:50

tantine22
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Re : Question au sujet du versement d'allocations de chomage

alors j'ai été dans ce cas, aprés perte de 2 contrats et 1 contrat conservé : notification des assédics pour me dire ce à quoi j'avais le droit, dans tes déclarations mensuels tu dit nombre d'heures travaillées : 1h (c'est eux qui conseille c'est plus simple)
tu déclare ton brut
aprés tu envoie le plus vite possible ta feuille de paie(exige la auprtés des parents en début de moi)
et pour ton contrat d'octobre et bien il vont te déduire de ton allocations quelques jours (et prolonger de quelques mois ton chomage!!!)
pour exemple moi : pour déclarer une activité reprise de 188 euros mensuelle on me retire 7 jours d'allocation par mois (= 175 euros en moins sur mon chomage)
et me prolonge de 4 mis eulement mon chomage , et sache aussi que le cumul chomage et activité reprise ne dure que 18 mois.
donc si tu as pas mal d'assédic, contente toi de cela et ne prends pas de contrat au dessus de 18 mois.
et c'est la régle partout dans tous les départements.

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