Calcul congés payés pour fin de contrat

Dedleyjice · 06-09-2010 01:07:35

Bonjour,
J'ai un contrat CDI avec mon ass mat qui a débuté le 1er Décembre 2009 et qui se termine le 10 Septembre 2010 après les 15 jours de préavis. C'est un contrat en année complète. Quand nous l'avons signé, ma nounou m'a dit qu'elle travaillait au forfait, que c'était 500 euros par mois (pour 3 jours/semaine). Comme nous ne connaissions ni l'une ni l'autre nos dates de congés et qu'il fallait cocher une case pour année complète ou non, nous avons coché année complète.
Depuis le 1er décembre, elle a pris une semaine en Avril (qui aurait due être sans soldes d'après ce que je comprends maintenant) que je lui ai payée. Mon fils a été absent 5 autres semaines durant la période du contrat (pour nos congés ou lorsqu'on l'a laissé en vacances chez les grands-parents). Elle a aussi été payée pour ces 5 semaines.
Combien de jours de CP dois-je lui payer pour le solde de son compte?
Merci pour votre réponse

06-09-2010 01:07:35

popopilo · 06-09-2010 03:23:55

Dedleyjice a écrit :

Bonjour,
J'ai un contrat CDI avec mon ass mat qui a débuté le 1er Décembre 2009 et qui se termine le 10 Septembre 2010 après les 15 jours de préavis. C'est un contrat en année complète. Quand nous l'avons signé, ma nounou m'a dit qu'elle travaillait au forfait, que c'était 500 euros par mois (pour 3 jours/semaine). Comme nous ne connaissions ni l'une ni l'autre nos dates de congés et qu'il fallait cocher une case pour année complète ou non, nous avons coché année complète.
Depuis le 1er décembre, elle a pris une semaine en Avril (qui aurait due être sans soldes d'après ce que je comprends maintenant) que je lui ai payée. Mon fils a été absent 5 autres semaines durant la période du contrat (pour nos congés ou lorsqu'on l'a laissé en vacances chez les grands-parents). Elle a aussi été payée pour ces 5 semaines.
Combien de jours de CP dois-je lui payer pour le solde de son compte?
Merci pour votre réponse

bonjour

oulala!!!
le souci, c'est que rien n'a été fait dans le bon sens, ni le contrat, ni la mensu...
je ne suis pas assez confiante en mes connaissances pour vous conseiller, désolée...

par contre, les pros arriveront demain pour vous aider, et je pense qu'il serait bien que vous répondiez à ce formulaire afin de donner le maximum d'info pour celà.

Dedleyjice · 06-09-2010 11:49:54

Merci pour votre réponse, vous allez voir que c'est encore plus compliqué que ça...
1: 1er Décembre 2009
2: Année complète
3: CDI
4: Licenciement (pour place en crèche obtenue)
5: 27 ou 28 Août (mais je n'ai pas reçu l'avis de réception, je pense qu'elle n'est pas allé le chercher)
6: Pas de détail c'est bien ça le problème, elle n'a jamais pu me donner un taux horaire, juste qu'elle voulait 500 euro par mois
7: 3 jours de 9h = 27 heures
8: 6 semaines (+ quelques jours par-ci par-là) dont une seule vraiment choisie par l'ass mat
9: Aucun
10: Du 12 au 17 Avril (à sa demande), du 7 au 11 Juin et du 19 au 24 Juillet (sans son accord, car elle ne m'avais toujours pas donné de dates de vacances...)
11: 1 semaine choisie payée, 2 semaines imposées payées, plus 3 semaines d'absence payées
12: A la fin du mois, non déduits du salaire
13: Non
14: Oui
15: Pas d'indemnité car moins d'un an
16: A priori j'étais son seul parent employeur durant la période, mais maintenant elle me dit qu'elle gardait une autre petite (que j'ai effectivement vu 2-3 fois chez elle, qui semble etre la fille d'une amie), j'attends qu'elle me montre les fiches de paie. Je pense que ça change quelque chose pour le choix des dates de vacances.
Là elle me réclame un mois de salaire en plus

Merci pour votre aide

Dernière modification par Dedleyjice (06-09-2010 11:51:54)

popopilo · 06-09-2010 14:12:01

un petit up pour qu'une pro passant par là aide Dedleyjice.

06-09-2010 14:12:01

Occitane · 06-09-2010 14:43:20

Bonjour,
Elle a travaillé 9 mois pour vous, donc acquis 22.5, arrondi à 23 jours de CP.
Si au départ, vous étiez le seul employeur, vous pouvez imposer les dates des congés, même si elle a maintenant un 2e contrat.
Donc, elle n'a pas eu l'enfant pendant 6 semaines, donc largement plus que ce à quoi elle avait droit.
Je vais peut-être m'avancer, mais à votre place, je considérerais que je ne lui dois rien en ce qui concerne les congés. De même, je ne chercherais pas la petite bête parce qu'elle a eu plus de 5 semaines : les semaines en plus ne sont pas de son fait et doivent être considérées comme des absences non prévues et donc rémunérées (voir notre CCN).

Dedleyjice · 06-09-2010 15:13:12

Merci pour votre réponse rapide.
J'avais bien calculé 23 jours donc 4 semaines.
Bien entendu que je ne vais pas lui réclamer les semaines en plus, je comptais même lui payer la 4è semaine vu que je n'en ai déclaré que 3 officiellement sur ses bulletins de salaire.

Occitane · 06-09-2010 15:16:15

C'et super, un employeur comme on les aime !

parme · 06-09-2010 15:16:43

Dedleyjice a écrit :

Bonjour,
J'ai un contrat CDI avec mon ass mat qui a débuté le 1er Décembre 2009 et qui se termine le 10 Septembre 2010 après les 15 jours de préavis. C'est un contrat en année complète. Quand nous l'avons signé, ma nounou m'a dit qu'elle travaillait au forfait, le forfait n'existe plus depuis 2005 elle applique pas la convention et comme c'est vous l'employeur ça va retombez sur vous que c'était 500 euros par mois (pour 3 jours/semaine). Comme nous ne connaissions ni l'une ni l'autre nos dates de congés et qu'il fallait cocher une case pour année complète ou non, nous avons coché année complète.année complète = 47 semaines de travail et 5 semaines de cp pris en commun parent et assmat
Depuis le 1er décembre, elle a pris une semaine en Avril (qui aurait due être sans soldes d'après ce que je comprends maintenant) que je lui ai payéedonc si payé = cp pris par anticipation. Mon fils a été absent 5 autres semaines durant la période du contrat (pour nos congés ou lorsqu'on l'a laissé en vacances chez les grands-parents).année complète = assmat en congé comme vous Elle a aussi été payée pour ces 5 semaines. c'est as dire une mensualisation sur une année complète les cp sont inclus et le salire est idem chaque mois même période de cp de l'assmat
Combien de jours de CP dois-je lui payer pour le solde de son compte? il faut faire une régularisation l'assmat a le droit a 2.5j par mois voir les cp acquis et pris,le reste es sans solde,si l'assmat a eu trop de cp payé,l'assmat vous les redois puisque cp par anticipation
Merci pour votre réponse

Dedleyjice · 07-09-2010 00:03:31

Merci pour vos infos, et pour le compliment!
Pour moi finalement ça va être encore plus simple côté argent, même si je tombe de haut.
Je m'explique brièvement: Je suis allée à la PMI cet aprèm pour qu'ils me conseillent aussi. Je ne voulais pas vraiment parler du conflit au départ, puis j'ai fini par demander si elle pouvait me dire si oui ou non, elle gardait bien un autre enfant depuis Avril comme elle me l'affirme. Elle m'a donc demandé le nom de la nounou, je lui ai donné, et là, elle a blémit... En fait elle est en suspension d'agrément depuis Avril pour "faute grave". Elle passe bientôt en commission pour retrait de son agrément. Entre autres, une plainte d'une maman pour coups sur son nourrisson avec certificat médical à l'appui... Il n'y avait aucune trace à la PMI du fait qu'elle gardait mon fils depuis le 1er Décembre, donc ils n'ont pas pu m'avertir. Quand ils sont allés la contrôler, elle a nié le garder.
Maintenant, je culpabilise de n'avoir rien vu, j'espère que pour lui, il n'y avait rien à voir... Il est très équilibré, parle bien, et ne m'a jamais rien dit de louche...
Donc la semaine prochaine, j'avais déjà décidé de ne pas lui laisser mon enfant, mais de lui payer, vu que c'était la 2è semaine du préavis, ainsi que sa 4è semaine de CP. Mais là, pas de complexe pour ne pas lui payer cette 2è semaine encore moins une semaine de CP en plus des 6 qu'elle a déjà eues étant donné qu'elle travaillait dans l'illégalité, qu'elle n'a fait que nous mentir... Je suis écœurée, mais j'ai beaucoup appris sur les contrats. Si je dois en signer un autre (j'attends bb 2), je serais beaucoup plus vigilante.

popopilo · 07-09-2010 00:12:54

Dedleyjice a écrit :

Merci pour vos infos, et pour le compliment!
Pour moi finalement ça va être encore plus simple côté argent, même si je tombe de haut.
Je m'explique brièvement: Je suis allée à la PMI cet aprèm pour qu'ils me conseillent aussi. Je ne voulais pas vraiment parler du conflit au départ, puis j'ai fini par demander si elle pouvait me dire si oui ou non, elle gardait bien un autre enfant depuis Avril comme elle me l'affirme. Elle m'a donc demandé le nom de la nounou, je lui ai donné, et là, elle a blémit... En fait elle est en suspension d'agrément depuis Avril pour "faute grave". Elle passe bientôt en commission pour retrait de son agrément. Entre autres, une plainte d'une maman pour coups sur son nourrisson avec certificat médical à l'appui... Il n'y avait aucune trace à la PMI du fait qu'elle gardait mon fils depuis le 1er Décembre, donc ils n'ont pas pu m'avertir. Quand ils sont allés la contrôler, elle a nié le garder.
Maintenant, je culpabilise de n'avoir rien vu, j'espère que pour lui, il n'y avait rien à voir... Il est très équilibré, parle bien, et ne m'a jamais rien dit de louche...
Donc la semaine prochaine, j'avais déjà décidé de ne pas lui laisser mon enfant, mais de lui payer, vu que c'était la 2è semaine du préavis, ainsi que sa 4è semaine de CP. Mais là, pas de complexe pour ne pas lui payer cette 2è semaine encore moins une semaine de CP en plus des 6 qu'elle a déjà eues étant donné qu'elle travaillait dans l'illégalité, qu'elle n'a fait que nous mentir... Je suis écœurée, mais j'ai beaucoup appris sur les contrats. Si je dois en signer un autre (j'attends bb 2), je serais beaucoup plus vigilante.

et ben...
quel malheur!
si en plus la pmi n'avait pas de trace de l'accueil de votre enfant, alors qu'il est antérieur à la suspension d'agrément, c'est qu'elle était déjà pas très honnête...
pour votre prochain contrat, faites un petit tour par ici avant de signer quoique ce soit, comme ça pas de soucis!
(et procurez-vous le contrat de parme, il est très bien et complet. il faut faire la demande par mp, je vous donne le lien du post concerné: http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 15#p174815 )
bon courage pour la suite

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