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#1 03-09-2010 14:19:57
Régularisation et changement de mensualisation
Bonjour,
J'espère ne pas être trop longue, car je vais reprendre un peu l'historique
1/ la régularisation
J'accueille depuis le 13 octobre 2009 un p'tit bout en année complète.
Nous nous étions entendus sur 35h/sem à 3.30€net avec des congés en commun.
Durant la période de référence pour les congés (de octobre2009 à mai2010), j'ai donc acquis 20 jours (8mois X2.5jrs = 20jours de CP)
J'ai posé 10 jours en juillet 2010 et sont prévus 5 jours en décembre 2010 et 5 jours en février 2011.
Or les parents n'ont pas pu avoir leurs cp en juillet, ils ont pris 10 jours en Aout... décalage!!!!
Comment fait on pour régulariser leurs 10 jours d'Aout ????
2/ changement de mensualisation
Les parents veulent un avenant : année complète passer en année imcomplète car ils se sont rendus compte qu'ils ne pourront pas avoir les même cp que moi et modifier le nbre d'heures / semaine
Ils veulent ce changement au 1er septembre 2010 sur cette base : 30h/sem sur 45 semaines
Du coup je suis complètement perdue!!! pour le paiement des cp je pars sur quelle base ?
et les 2 jours supplémentaires pour enfant -15 ans (j'ai 2 enfants), je peux les prendre sous quelle condition ? et leur paiement ?
Bref si quelqu'un pouvait m'éclairer.....
Merci de votre aide
Maman de 2 loulous ...
agréée pour 4 enfants
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03-09-2010 14:19:57
#2 03-09-2010 17:56:09
Re : Régularisation et changement de mensualisation
Bonjour,
je pense que tu dois faire une régul, pour le changement de ton contrat,
pour les 10j en août tu es en droit de les facturer car ils n' étaient pas prévus au contrat ( sauf si tu as accepté )
au moment de changer tu peux proposer une augmentation de ton tarif si tu le souhaites car ton salaire va baisser
apres pour le reste des cp je laisse le soin aux autres de te répondre car je ne suis pas très sûre 
Dernière modification par lolottek (03-09-2010 17:56:41)
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04-09-2010 19:02:27
#5 05-09-2010 01:13:35
Re : Régularisation et changement de mensualisation
A ta place, je solderais les CP acquis et non pris en année complète, c'est plus simple...
Donc, s'il te reste 10 jours ouvrables, ça correspond à LMMJVS + LMMJ de vacances. Ce qui te donne 9 jours ouvrés (donc à te faire payer sur la base de tes horaires habituels), si tu travaillais 5 jours par semaine.
Et pour tes CP sur le nouveau contrat en année incomplète : tu acquiers 2.5 jours toutes les 4 semaines travaillées : donc fin mai 2011, tu comptes les semaines travaillées depuis le 1er septembre, tu multiplies par 2.5 et tu divises par 4 : ça te donnera le nombre de jours ouvrables acquis.
Tu les transformes en jours ouvrés (travaillés) et tu te fais payer ce montant soit en juin, soit à la prise des congés, soit par 12e de juin 2011 à mai 2012.
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#6 05-09-2010 09:37:20
- BeignetDeTomate
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Re : Régularisation et changement de mensualisation
coucou
il me semble qu'un contrat en année compléte on a pas le droit aux deux jours enfant - de 15 ans
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#7 05-09-2010 09:50:01
Re : Régularisation et changement de mensualisation
coucou
il me semble qu'un contrat en année compléte on a pas le droit aux deux jours enfant - de 15 ans
oui, sauf si la periode de ref cp n'est pas complete 
eh oui, pourquoi faire simple....
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#8 05-09-2010 09:53:43
- BeignetDeTomate
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Re : Régularisation et changement de mensualisation
BeignetDeTomate a écrit :coucou
il me semble qu'un contrat en année compléte on a pas le droit aux deux jours enfant - de 15 ansoui, sauf si la periode de ref cp n'est pas complete
eh oui, pourquoi faire simple....
merci , je l'integre de suite dans mon cerveau
c'est logique en même temps
super ce forum ( surtout les modos )
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#9 05-09-2010 17:35:57
Re : Régularisation et changement de mensualisation
pourquoi de juin 2011 à mai 2012 ???
A ta place, je solderais les CP acquis et non pris en année complète, c'est plus simple...
Donc, s'il te reste 10 jours ouvrables, ça correspond à LMMJVS + LMMJ de vacances. Ce qui te donne 9 jours ouvrés (donc à te faire payer sur la base de tes horaires habituels), si tu travaillais 5 jours par semaine.
Et pour tes CP sur le nouveau contrat en année incomplète : tu acquiers 2.5 jours toutes les 4 semaines travaillées : donc fin mai 2011, tu comptes les semaines travaillées depuis le 1er septembre, tu multiplies par 2.5 et tu divises par 4 : ça te donnera le nombre de jours ouvrables acquis.
Tu les transformes en jours ouvrés (travaillés) et tu te fais payer ce montant soit en juin, soit à la prise des congés, soit par 12e de juin 2011 à mai 2012.
Maman de 2 loulous ...
agréée pour 4 enfants
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#10 05-09-2010 19:55:00
Re : Régularisation et changement de mensualisation
C'est une des méthodes de paiement des CP : tu acquiers tes jours de CP pendant l'année n, et tu te fais payer ces CP par 12e pendant l'année n+1.
En clair, le montant de tes CP acquis de juin 2010 à mai 2011 est par exemple de 600 euros. Tu divises par 12, ça fait 50 euros que tu rajoutes tous les mois à ta mensu, de juin 2011 à mai 2012.
C'est un paiement très décalé des CP. Tu peux aussi te faire payer ces 600 euros en juin 2011, ou à la prise des congés. A toi de voir, en accord avec les parents.
Entiendes ?
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#11 06-09-2010 10:37:23
Re : Régularisation et changement de mensualisation
ok j'ai compris le raisonnement
mais du coup je suis "pommée" pour le montant des cp que je dois rajouter à ma mensu de sept 2010 à mai 2011
Puisque de oct 2009 à mai 2010 j'avais un contrat en année complète, les cp sont donc inclus dans la mensu
comment je dois faire maintenant que je passe en année incomplète ???
Je ne pige plus.... désolée
voici mes calculs :
D'oct 2009 à mai 2010 = mensu sur année complète : 35h/sem x 3.30€ x 52 / 12 mois = 500.50 €
20 jours de cp acquis : posés 10jrs en juillet 2010 - 5 jrs en décembre 2010 - 5 jrs en février 2011
Modification contrat en année incomplète à compter du 1er sept 2010
mensu sur année incomplète : 30h/sem x 3.68€ x 45 /12 mois = 414€
cp de juin 2010 à mai 2011:
(année complète de juin à aout 2010) soit 3mois x 2.5jrs = 7.5jrs arrondi + (de septembre 2010 à mai 2010 en année incomplète ) 36 sem de travail x 2.5 / 4 = 22.5 jrs ouvrables soit un total de 30 jrs
.. et maintenant je sèche pour le montant des cp à ajouter à ma mensu à compter de sept 2010
Si vous pouviez me donner la fomule à appliquer j'en serai ravie car je n'y arrive pas du tout !!!!! dur dur d'être ass mat avec tous ces calculs... lol
Merci d'avance
Maman de 2 loulous ...
agréée pour 4 enfants
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#12 06-09-2010 10:59:27
Re : Régularisation et changement de mensualisation
A ta place, je solderais les CP acquis et non pris en année complète, c'est plus simple...
Donc, s'il te reste 10 jours ouvrables, ça correspond à LMMJVS + LMMJ de vacances. Ce qui te donne 9 jours ouvrés (donc à te faire payer sur la base de tes horaires habituels), si tu travaillais 5 jours par semaine.
Et pour tes CP sur le nouveau contrat en année incomplète : tu acquiers 2.5 jours toutes les 4 semaines travaillées : donc fin mai 2011, tu comptes les semaines travaillées depuis le 1er septembre, tu multiplies par 2.5 et tu divises par 4 : ça te donnera le nombre de jours ouvrables acquis.
Tu les transformes en jours ouvrés (travaillés) et tu te fais payer ce montant soit en juin, soit à la prise des congés, soit par 12e de juin 2011 à mai 2012.
Voilà, moi je ferais comme ci-dessus : tu te débarasses des congés qui te restent de ton année complète en te les faisant payer maintenant. (en fin de contrat en année complète, si des CP acquis n'ont pas pu être pris, ils doivent être payés par l'employeur)
Et pour tes CP en année incomplète, tu commences à les acquérir à partir de maintenant, septembre 2010. Ils seront donc à régler à partir de juin prochain.
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