rompre un contrat

laluce · 06-09-2010 14:47:35

bonjour

j'ai plusieurs questions sur un contrat que je viens de signer.

En bref :
contrat enseignant de 32.5h/sem, les parents habitent "loin" mais la maman travaille à côté de chez moi. Le hic c'est que c'est le plus souvent le papa qui s'occupe des aller-retour maison/nounou, tout ça en vélo, donc un peu galère pour eux.
Ils ont eu pas mal de galère d'ass.mat et se sont retrouvés fin juillet sans nourrice pour leur petite. Je leur ai été conseillée par leur voisins (mes 1er employeurs dans le métier) et vu que j'étais dispo, je leur ai dit ok.
Mais il était clair dès le départ (pour les 2 parties) qu'ils chercheraient une ass.mat plus près de chez eux et donc que je n'aurai pas leur puce très longtemps (2 ou 3 mois à tout casser) et que de toute façon mon congé mater commençant en février, voir janvier avec les pathos, je ne pourrais plus accueillir leur puce en janvier.

Oui mais voilà, je suis enceinte et le licenciement devient donc très "galère" car de par mon statut je suis vraiment protégée du licenciement (et heureusement bien entendu, car ça ne se passe pas toujours à l'amiable!). Je leur ai dis dès le départ (pour ma grossesse) avant de signer, mais nous ne pensions pas que ça serait aussi galère.
Nous avons mis au contrat une période d'essai de 2 mois, nous disant qu'il suffirait de faire une rupture en période d'essai.

Donc voilà mes questions :

_est-ce qu'une rupture de période d'essai équivaut à un licenciement ?

_Vu que l'on peut licencier/faire un retrait de l'enfant pour une employée enceinte pour un autre motif que la grossesse, est-ce que le fait de trouver une ass.mat plus près de chez soi peut constituer un motif valable ?

_ S'il me licencie et que le motif n'est pas "valable", donc le licenciement pas tout à fait "légal", est-ce que je perds mes droits assédic et mes employeurs risquent-ils quelque chose au point de vue de la loi (étant donné que bien entendu je ne les mènerai pas aux prud'hom)?

_ Si c'est moi qui démissionne, est-ce que je perds mes droits assédic juste pour ce contrat là ou est-ce que je perds tous mes droits acquis (même pour mes contrats antérieurs)?

ouf, bon voilà ça fait pas mal de questions là
merci de m'avoir lue

06-09-2010 14:47:35

lulu54 · 06-09-2010 14:53:27

laluce a écrit :

bonjour Bonjour à vous
j'ai plusieurs questions sur un contrat que je viens de signer.
En bref :
contrat enseignant de 32.5h/sem, les parents habitent "loin" mais la maman travaille à côté de chez moi. Le hic c'est que c'est le plus souvent le papa qui s'occupe des aller-retour maison/nounou, tout ça en vélo, donc un peu galère pour eux.
Ils ont eu pas mal de galère d'ass.mat et se sont retrouvés fin juillet sans nourrice pour leur petite. Je leur ai été conseillée par leur voisins (mes 1er employeurs dans le métier) et vu que j'étais dispo, je leur ai dit ok.
Mais il était clair dès le départ (pour les 2 parties) qu'ils chercheraient une ass.mat plus près de chez eux et donc que je n'aurai pas leur puce très longtemps (2 ou 3 mois à tout casser) et que de toute façon mon congé mater commençant en février, voir janvier avec les pathos, je ne pourrais plus accueillir leur puce en janvier.
Oui mais voilà, je suis enceinte et le licenciement devient donc très "galère" car de par mon statut je suis vraiment protégée du licenciement (et heureusement bien entendu, car ça ne se passe pas toujours à l'amiable!). Je leur ai dis dès le départ (pour ma grossesse) avant de signer, mais nous ne pensions pas que ça serait aussi galère.
Nous avons mis au contrat une période d'essai de 2 mois, nous disant qu'il suffirait de faire une rupture en période d'essai.
Donc voilà mes questions :
_est-ce qu'une rupture de période d'essai équivaut à un licenciement ? OUI,si l'initiative vient de l'employeur

_Vu que l'on peut licencier/faire un retrait de l'enfant pour une employée enceinte pour un autre motif que la grossesse, est-ce que le fait de trouver une ass.mat plus près de chez soi peut constituer un motif valable ? non.. c'est un peu tiré par les cheveux .. mais si vous etes tjrs en periode d'essai pas de soucis ils peuvent rompre
_ S'il me licencie et que le motif n'est pas "valable", donc le licenciement pas tout à fait "légal", est-ce que je perds mes droits assédic et mes employeurs risquent-ils quelque chose au point de vue de la loi (étant donné que bien entendu je ne les mènerai pas aux prud'hom)? le motif (si periode d'essai ) du retrait de l'enfant suffira
sinon pas de liceniement avant 4 semaine apres la reprise du conges mat
_ Si c'est moi qui démissionne, est-ce que je perds mes droits assédic juste pour ce contrat là ou est-ce que je perds tous mes droits acquis (même pour mes contrats antérieurs)?
là je laisse les experts repondre
ouf, bon voilà ça fait pas mal de questions là
merci de m'avoir lue
de rien

laluce · 06-09-2010 15:23:09

merci pour vos réponses toujours si promptes

donc si je comprends bien, il faut absolument rompre en période d'essai pour que le motif ne soit pas trop "discutable" ?

et qu'en disent les experts pour mes questionnements quant aux assédics ?

laluce · 06-09-2010 15:38:16

ha si j'ai encore 1 ou 2 questions :oops: :

-la période de préavis est-elle bien de 48h en cas de rupture lors de la période d'essai ?

-Vu que nous avons déjà mis la prériode d'essai au max (2 mois pour 1 accueil de 4j/sem) peut-on quand même la renouveller ?

merci

06-09-2010 15:38:16

Occitane · 06-09-2010 15:39:33

Je pense que quand lulu parle des experts, elle veut dire les experts des assedics...
Il vaudrait mieux que tu les appelles...

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#1 06-09-2010 14:47:35

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