Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 06-09-2010 23:27:47

sandy78000
Membre
Inscription : 06-09-2010
Messages : 2

Rupture de contrat sans contat

Bonjour à tous,

Voilà mon petit souci. Ma fille va chez une ass mat depuis le 30 aout. Tout se passe bien. A ce jour, le contrat n'est pas encore signé. Un peu de flemme tous ces papiers.

Aujourd'hui, j'apprend que ma fille est prise en trés petite section dés jeudi. Mon accord pour l'école est donné.

Je veux donc rompre mon contrat que nous n'avons toujours pas rempli. Quelles sont mes obligations ? Lettre de licenciement et préavis de 15 jours , solde de tout compte... alors que rien n'est signé !

Merci de m'éclairer pour que tout se passe bien.

Hors ligne

06-09-2010 23:27:47

partenaire publicitaire:

#2 06-09-2010 23:39:50

jeluma
Membre
Inscription : 24-01-2007
Messages : 13 324

Re : Rupture de contrat sans contat

bonsoir

pas de contrat signé hmm cela equivaud a du travail au noir hmm !!
vous aviez tout de même obligation de declarer votre assmat avant son embauche ..!!
un contrat se signe au moins le premier jour de garde !!
elle peut vous denoncer pour cela !!
vous lui devez au moins un preavis de 48h ( me semble t'il hmm )
son salaire pour les jours travaillés + tous les docs inerrant a un licenciement ..


Fleurs-coquelicot-0.gif    INDEX736634001242766531.gif ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

Hors ligne

#3 07-09-2010 00:06:39

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : Rupture de contrat sans contat

sandy78000 a écrit :

Bonjour à tous,

Voilà mon petit souci. Ma fille va chez une ass mat depuis le 30 aout. Tout se passe bien. A ce jour, le contrat n'est pas encore signé. Un peu de flemme tous ces papiers.

Aujourd'hui, j'apprend que ma fille est prise en trés petite section dés jeudi. Mon accord pour l'école est donné.

Je veux donc rompre mon contrat que nous n'avons toujours pas rempli. Quelles sont mes obligations ? Lettre de licenciement et préavis de 15 jours , solde de tout compte... alors que rien n'est signé !

Merci de m'éclairer pour que tout se passe bien.


bonsoir et bienvenue wink

un contrat non signé n'est pas une preuve de travail au noir rassurez vous wink  , les BS suffisent pour prouver l'embauche en cdi par defaut ...
un contrat de travail oral est valide meme si fortement deconseillé ...
dans votre cas vous lui devez 15 j de preavis ( car aucune notification de periode d'essai puisque pas de contrat)
une regularisation
ses cp
et tous les doc referencés dans l'index dans ma signature a licenciement


cordialement


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

#4 07-09-2010 00:07:29

labelette
Membre
Lieu : ici et maintenant
Inscription : 10-12-2008
Messages : 3 666

Re : Rupture de contrat sans contat

sandy78000 a écrit :

Bonjour à tous,

Voilà mon petit souci. Ma fille va chez une ass mat depuis le 30 aout. Tout se passe bien. A ce jour, le contrat n'est pas encore signé. Un peu de flemme tous ces papiers.

Aujourd'hui, j'apprend que ma fille est prise en trés petite section dés jeudi. Mon accord pour l'école est donné.

Je veux donc rompre mon contrat que nous n'avons toujours pas rempli. Quelles sont mes obligations ? Lettre de licenciement et préavis de 15 jours , solde de tout compte... alors que rien n'est signé !

Merci de m'éclairer pour que tout se passe bien.

bonsoir, jeluma a repondu
vous l'aviez deja declaré au moins ? sinon il faut le faire tres tres vite.
j'espere qu'elle etait au courant de votre demande de scolarisation.
meme si vous avez la flemme, il faut terminer dans les regles de l'art


"Mieux vaut qu'il pleuve aujourd'hui, plutot qu'un jour ou il fait beau"
(proverbe breton)

Hors ligne

07-09-2010 00:07:29

partenaire publicitaire:

#5 07-09-2010 00:15:00

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : Rupture de contrat sans contat

lulu54 a écrit :
sandy78000 a écrit :

Bonjour à tous,

Voilà mon petit souci. Ma fille va chez une ass mat depuis le 30 aout. Tout se passe bien. A ce jour, le contrat n'est pas encore signé. Un peu de flemme tous ces papiers.

Aujourd'hui, j'apprend que ma fille est prise en trés petite section dés jeudi. Mon accord pour l'école est donné.

Je veux donc rompre mon contrat que nous n'avons toujours pas rempli. Quelles sont mes obligations ? Lettre de licenciement et préavis de 15 jours , solde de tout compte... alors que rien n'est signé !

Merci de m'éclairer pour que tout se passe bien.


bonsoir et bienvenue wink

un contrat non signé n'est pas une preuve de travail au noir rassurez vous wink  , les BS suffisent pour prouver l'embauche en cdi par defaut ...
un contrat de travail oral est valide meme si fortement deconseillé ...
dans votre cas vous lui devez 15 j de preavis ( car aucune notification de periode d'essai puisque pas de contrat)
une regularisation
ses cp
et tous les doc referencés dans l'index dans ma signature a licenciement


cordialement


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

#6 07-09-2010 09:47:34

sandy78000
Membre
Inscription : 06-09-2010
Messages : 2

Re : Rupture de contrat sans contat

Je l'avais effectivement inscrite à la paje. J'en discuterai plus amplement avec elle ce jour. 
Labelette, ma demande de scolarisation m'avait été refusé début juillet
.vue l'age de ma fille (2 ans et demi). J'avais attendu ce moment pour signer un pré-contrat avec mon ass mat. Je suis tombée dés nue quand ils m'ont appelé hier aprés midi

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB