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#1 07-09-2010 11:38:48
- Toneta
- Membre
- Inscription : 07-09-2010
- Messages : 2
Question sur les CP
Bonjour,
Nous avons plusieurs questions qu'on aimerait bien clarifier pour pouvoir en suite en parler avec notre assistante maternelle.
Elle garder notre fille de 21 mois depuis le 1r mars 2009, du lundi au vendredi, 9h30 par jour et en année complète.
Voici nos questions:
- comptabilisation n° Congés Payés pris cet été: on avait fixé à l'avance les jours de congés suivants: du 21 juillet au 6 aout. Avant le départ, on lui a annoncé qu'on lui amènerai notre fille que à partir du 12 aout puisqu'on rentrait de vacances le 11 aout. Finalement notre assistante maternelle est aussi rentrée de vacances le mercredi 11 aout au lieu du week end précèdent (le 8 aout). Faut-il compter c'est 3 jours (le 9, 10 et 11 aout) comme congés payés?
- cette année notre assistante maternelle a assisté a une formation de secourisme qui a eu lieu en 2 parties, à chaque fois un samedi. Elle nous a demandé à récupérer ces deux jours en jours de congés. Est-ce cette demande conforme a la convention collective? (on a regardé dans le contrat et rien et indiqué à ce sujet)
- on a eu connaissance la semaine dernière de l'existence de la loi n° 2008-789, plus particulièrement sur l'article L3141-9 concernant des jours de congés supplémentaires. Est cette loi applicable dans notre cas à présent? Et rétrospectivement sur la période 2008-2009? (elle a 2 enfants a charge).
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Toneta
Hors ligne
07-09-2010 11:38:48
#2 07-09-2010 12:21:55
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Question sur les CP
bonjour
1/ il faut compter ses jours comme absences non prevu au contrat et pas comme conges. Donc payés.
2/ pour la formation je ne suis pas sure mais sa ne tombait pas ses jours habituel de travail..donc rien à recuperer selon moi!
3/ La première année votre ass mat pouvait en beneficier acr elle n'avait pas acquis les 30 jours de conges...la seconde année logiquement elle a ses 30jours de conges donc pas le droit à ses jours supplementaire pour enfants à charge de -15ans
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#3 07-09-2010 12:26:30
Re : Question sur les CP
Nanda a tout dit 
pour les jours sup pour enfant a charge .. tout est dans notre index
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 07-09-2010 12:27:51
- Toneta
- Membre
- Inscription : 07-09-2010
- Messages : 2
Re : Question sur les CP
Merci beaucoup.
Bonne journée.
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