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#1 08-09-2010 00:54:27
- colombine33
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rupture de contrat avant de l'avoir commençé
petit récapitulatif avant d'avoir vos conseils :
-reservation oral en avril pour une naissance prévue en juin
-signature du contrat et 1ere rencontre avec le bébé en aout
-debut du contrat prévu 1er septembre
-coup de telephone le 31 aout pour m'annonçer un changement (
debut du contrat repoussé à dans 4 mois) propose de rencontrer le papa comme prevu le lendemain et de voir ce que l'on peut faire
- proposition de reduire le temps de travail malgré la perte de salaire
-accord commun amical de mettre un terme au contrat, avec proposition de la maman de verser les indemnité du lors de la rupture du contrat
- reception d'un recommandé annonçant pas de versement d'indemnités suite à l'article 1221-19
Que dois je faire ?
Sachant que j'ai fais au mieux pour etre arrangeante je renonçais meme au indemnités c'est la maman qui me les a proposées.et par derriere elle m'envoit un recommandé sans me prevenir. Je n'ai pas gardé le petit car nous devions faire le planning d'adaptation le 1er.
merci de vos conseil
la MDSI m'ont conseillé de repondre par lettre recommandé et de refuser en stipulant que je suis dans mon droit et de menaçer d'aller au prud
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08-09-2010 00:54:27
#2 08-09-2010 03:23:00
- popopilo
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Re : rupture de contrat avant de l'avoir commençé
petit récapitulatif avant d'avoir vos conseils :
-reservation oral en avril pour une naissance prévue en juin
-signature du contrat et 1ere rencontre avec le bébé en aout
-debut du contrat prévu 1er septembre
-coup de telephone le 31 aout pour m'annonçer un changement (
debut du contrat repoussé à dans 4 mois) propose de rencontrer le papa comme prevu le lendemain et de voir ce que l'on peut faire
- proposition de reduire le temps de travail malgré la perte de salaire
-accord commun amical de mettre un terme au contrat, avec proposition de la maman de verser les indemnité du lors de la rupture du contrat
- reception d'un recommandé annonçant pas de versement d'indemnités suite à l'article 1221-19
Que dois je faire ?
Sachant que j'ai fais au mieux pour etre arrangeante je renonçais meme au indemnités c'est la maman qui me les a proposées.et par derriere elle m'envoit un recommandé sans me prevenir. Je n'ai pas gardé le petit car nous devions faire le planning d'adaptation le 1er.
merci de vos conseil
la MDSI m'ont conseillé de repondre par lettre recommandé et de refuser en stipulant que je suis dans mon droit et de menaçer d'aller au prud
bonjour
l'article 1221-19 concerne la période d'essai et ses modalités.
je pense que malheureusement, dans la mesure où le contrat a été signé, et que la date de début d'accueil est dépassée, tu es donc en période d'essai.
et là, à part les heures effectuées (c'est à dire aucune pour toi si j'ai bien compris) et un préavis de 48h, les pe n'ont rien à te verser. 
même si tu aurais dû faire l'adaptation, étant donné que c'est généralement payé au réel, ils ne te devront rien.
par contre, tu restes sous contrat avec eux tant que tu n'as pas reçu ta lettre de licenciement, donc si ils tardent, ils te devront peut-être qqchose sur la mensu prévue.
je pense que tu ferais mieux de laisser tomber, désolée...
mais j'ai un doute puisque le contrat n'a pas été "honoré" du tout, alors attends tout de même l'avis des pros 
Dernière modification par popopilo (08-09-2010 03:27:05)
INDEX : cliquez ici
Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.
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#3 08-09-2010 07:44:48
Re : rupture de contrat avant de l'avoir commençé
c'est pas sympa ca:(
au lieu de tourner autour du pot , ils n'avaient ca tout arrêter
et puis voilà...
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#4 08-09-2010 08:02:35
Re : rupture de contrat avant de l'avoir commençé
bonjour,
effectivment c'est pas du tout sympathique et vraiment de faire ça entre guillement en douce en ayant donner une autre version de vive voix pfff ce ne sont pas des parents tres tres tres pfff
je pense qu'effectivement ils ont voulu annuler la garde et en lisant la loi ont trouvé comment la contourner à leur avantage.
c'est moche mais je doute que tu puisses faire quelque chose à moins qu'il ne soit stipuler que l'enfant doivent réellement venir pour que la période d'essai commencent 
mais j'en doute
bon courage et trouve d'autres parents plus honnêtes.
biz
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08-09-2010 08:02:35
#5 08-09-2010 08:21:39
- nounoujulie
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Re : rupture de contrat avant de l'avoir commençé
la signature du contrat de travail équivaut à engagement réciproque
dame 4i t'en diras plus ( car elle en sait plus )
mais je pense qu'il te doivent bien un demi mois de salaire car tu n'as rien commencé encore ( pas de fiche de paie )
attendons l'avis d'un modo
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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#6 08-09-2010 08:36:10
Re : rupture de contrat avant de l'avoir commençé
comme nounoujulie 
as tu des ecrits de ces accords? quoi que ça ne change rien, tu n'as pas commencé ton contrat...
et de toute façon pas d'indemnité de rupture puisque tu n'as pas 1 an de contrat...
tu ne peux "jouer" que sur le 1/2 salaire brut de dedommagement.
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#7 08-09-2010 08:51:36
Re : rupture de contrat avant de l'avoir commençé
bonjour , puisque tu n'as pas commençais le contrat et qu'ils l'annulent tu leur demandes par recommandé le demi mois de salaire ou tu iras aux prud'hommes pour les réclamer !
Dernière modification par zeta (08-09-2010 08:52:15)
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#8 08-09-2010 08:53:21
Re : rupture de contrat avant de l'avoir commençé
ah ok c'est bon a savoir je croyais qu'une fois la date de début commencée c'était foutu ; donc en fait la période d'essai ne débute que quand le petit est venu ?
bon alors si c'est le cas ne te laisse pas faire ou du moins fait leur savoir leurs droits et devoirs ...
bon courage biz
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#9 08-09-2010 12:08:08
- colombine33
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Re : rupture de contrat avant de l'avoir commençé
merci
je viens d'avoir la MDSI qui se dit toujours disponible en cas de souci!!!et bien je dois voir avec le RAM.
D apres le Ram nous avons signé un engagement réciproque donc il s'engage à me verser l'équivalence 1 demi mois de salaire de plus meme si le contrat commençait le 1er je n'ai pas fais d'heure donc pas commençé ma periode d'essai donc ils sont en tort.
ATTENTION l'engagement réciproque a une valeur plus importante que le contrat!!!
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#10 08-09-2010 12:11:38
- colombine33
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Re : rupture de contrat avant de l'avoir commençé
en conclusion je dois lui envoyer à mon tour une lettre recommandée avec AR lui rappellant les termes de son engagement et la menacer d'aller au prud'homme.
la prochaine fois en signant l'engagement réciproque je demanderais un chèque comme garantie. Dommage pour les prochain.
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#11 08-09-2010 12:16:26
Re : rupture de contrat avant de l'avoir commençé
en conclusion je dois lui envoyer à mon tour une lettre recommandée avec AR lui rappellant les termes de son engagement et la menacer d'aller au prud'homme.
la prochaine fois en signant l'engagement réciproque je demanderais un chèque comme garantie. Dommage pour les prochain.
bonjour
si tu demandes un cheque comme garantie au prochain parent
tu devras en faire un en retour : engagement réciproque
ce qui est valable dans un sens l'est biensur dans l'autre
Dernière modification par lor60 (08-09-2010 12:17:50)
les prochaines vacances : à noel 
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#13 08-09-2010 13:03:53
- colombine33
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Re : rupture de contrat avant de l'avoir commençé
il est tout à fait honnete de faire chacun une cheque
pfff je suis sur que je ne serais pas capable de le demander enplus
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#14 08-09-2010 13:57:20
Re : rupture de contrat avant de l'avoir commençé
je savais pas qu'on pouvait faire ca
demander un chèque comme garantie
je trouve ca bien:)
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#16 08-09-2010 14:05:16
Re : rupture de contrat avant de l'avoir commençé
yolanda a écrit :je savais pas qu'on pouvait faire ca
demander un chèque comme garantie
je trouve ca bien:)mais il faut en donner un aussi du même montant....
meme si il est en bois 
je plaisante bien sur
Dernière modification par éléa (08-09-2010 14:06:00)
rien n'est plus beau qu'un sourire d'enfant
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#17 08-09-2010 14:14:16
Re : rupture de contrat avant de l'avoir commençé
yolanda a écrit :je savais pas qu'on pouvait faire ca
demander un chèque comme garantie
je trouve ca bien:)mais il faut en donner un aussi du même montant....
oui ,j'avais compris....;)
mais vis à vis de nous
c'est une sécurité....:)
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#18 08-09-2010 14:15:16
Re : rupture de contrat avant de l'avoir commençé
4i a écrit :yolanda a écrit :je savais pas qu'on pouvait faire ca
demander un chèque comme garantie
je trouve ca bien:)mais il faut en donner un aussi du même montant....
meme si il est en bois
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#19 08-09-2010 14:35:09
- popopilo
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Re : rupture de contrat avant de l'avoir commençé
...
mais vis à vis de nous
c'est une sécurité....:)
une sécurité oui et non...
car si tu peux encaisser leur chèque, des pe malhonnêtes pourraient tout aussi bien encaisser le tien histoire d'annuler la dépense... ou encore ils peuvent faire opposition sur leur chèque et encaisser le tien...
et même si tu es dans ton droit, ce sera pas facile de prouver que ce sont eux qui ont rompu l'engagement et que c'est eux qu'ils te doivent l'indémnité.
perso, je ne suis pas pour le chèque d'avance, ça n'engage que moi bien sur.
INDEX : cliquez ici
Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.
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#20 09-09-2010 07:38:32
Re : rupture de contrat avant de l'avoir commençé
yolanda a écrit :...
mais vis à vis de nous
c'est une sécurité....:)une sécurité oui et non...
car si tu peux encaisser leur chèque, des pe malhonnêtes pourraient tout aussi bien encaisser le tien histoire d'annuler la dépense... ou encore ils peuvent faire opposition sur leur chèque et encaisser le tien...
et même si tu es dans ton droit, ce sera pas facile de prouver que ce sont eux qui ont rompu l'engagement et que c'est eux qu'ils te doivent l'indémnité.
perso, je ne suis pas pour le chèque d'avance, ça n'engage que moi bien sur.
oulala c'est vraie !!!
j'avais pas pensé à ca
c'est bon à savoir
de toute façon je suis pleine ( on dirait une truie...:lol: )
donc pour l'instant pas concerné
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