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Discussion fermée
#1 08-09-2010 13:34:20
- Viouu
- Membre
- Inscription : 08-09-2010
- Messages : 4
Probleme congé payé
Bonjour,
Voila avec nounou nous cherchons a savoir comment gérer ce problème.
Je lui ai fait un contrat d'accueil permanent avec une mensualisation.
Elle a commencé a le 1 juin 2010 et est parti en vacances 4 semaines en Aout hors elle n'avais acquis aucun jours vue que les congés sont acquis durant la periode du 1 juin au 31 mai de l'année suivante.
L'urssaf me dit que pendant le mois d'aout je lui doit ces congés payé soit 10 % de la mensualisation + les deux jours travaillé.
La CAF dit vue que ma femme était en congé payé, je doit la rémunérer normalement comme si elle était en congé payé.
la nounou aprouve les dires de la caf .
qui a raison ?
Cdlt
viouu
Hors ligne
08-09-2010 13:34:20
#2 08-09-2010 13:41:34
- chouchou64
- Membre
- Inscription : 03-07-2010
- Messages : 3 718
- Site Web
Re : Probleme congé payé
bonjour:)
tout dépens si vous etes en année complète où imcomplète
il faudrai nous donner les détails de votre calcul mensualisation
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#3 08-09-2010 13:55:34
Re : Probleme congé payé
Bonjour,
Voila avec nounou nous cherchons a savoir comment gérer ce problème.
Je lui ai fait un contrat d'accueil permanent avec une mensualisation.
Elle a commencé a le 1 juin 2010 et est parti en vacances 4 semaines en Aout hors elle n'avais acquis aucun jours vue que les congés sont acquis durant la periode du 1 juin au 31 mai de l'année suivante.
L'urssaf me dit que pendant le mois d'aout je lui doit ces congés payé soit 10 % de la mensualisation + les deux jours travaillé.
La CAF dit vue que ma femme était en congé payé, je doit la rémunérer normalement comme si elle était en congé payé.
la nounou aprouve les dires de la caf .
qui a raison ?
Cdlt
viouu
êtes vous en année complete ou incomplete?
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#4 08-09-2010 13:57:34
- Viouu
- Membre
- Inscription : 08-09-2010
- Messages : 4
Re : Probleme congé payé
Bonjour,
je me suis trompé c'est un contrat d'accueil non permanent.
et je ne comprend si elle n'a acquis aucun jour de congés payé , sil elle en prend c'est du sans solde non ?
Sinon le calcul mensuel s'effectue sur taux horaire* nombre d'heure par semaine/40 * 52 semaines le tous / 12
Cdlt
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08-09-2010 13:57:34
#6 08-09-2010 14:51:47
- Viouu
- Membre
- Inscription : 08-09-2010
- Messages : 4
Re : Probleme congé payé
non je me suis tromper on est en année incomplète sur le contrat je me suis tromper de ligne...
Le calcul est
Taux horaire * nombre d'heures d'accueil par semaine / ( semaine * nombre de semaine programmées) le tout diviser par 12 a ca je rajoute 10% pour les congé payé par moi.
donc je doit la payer mais je comprend pas pourquoi si c'est le cas ... tout es compliqué.
car sur le contrat il est marqué que le droit au congés se calcul suivant l'année de référence hors elle n'a acquis aucun jours pour moi ?
J'aimerai bien comprendre...
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#7 08-09-2010 14:59:47
Re : Probleme congé payé
Bonjour,
Si vous êtes bien en année incomplète, vous avez calculé la mensu sur 46 semaines ou moins. C'est bien ça ?
Dans ce cas, vous avez déjà déduit ses semaines de congé : la mensu que vous lui payez tous les mois ne comprend donc que les semaines travaillées.
Si vous lui déduisez de nouveau ses congés, ça veut dire que vous les lui enlevez deux fois, vous comprenez ?
Vous êtes en train de vous embrouiller parce que vous raisonnez comme si elle était en année complète, où effectivement on déduit les congés pris la 1ère année.
Mais pour vous, ça n'est pas le cas...
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#8 08-09-2010 15:43:18
Re : Probleme congé payé
non je me suis tromper on est en année incomplète sur le contrat je me suis tromper de ligne...
Le calcul est
Taux horaire * nombre d'heures d'accueil par semaine / ( semaine * nombre de semaine programmées) le tout diviser par 12 a ca je rajoute 10% pour les congé payé par moi.donc je doit la payer mais je comprend pas pourquoi si c'est le cas ... tout es compliqué.
car sur le contrat il est marqué que le droit au congés se calcul suivant l'année de référence hors elle n'a acquis aucun jours pour moi ?
J'aimerai bien comprendre...
vous avez accepté de payer les cp par 10% par anticipation, donc vous devez les verser tout les mois même quand elle est en cp puisque ces semaines sont deduites à la base du clacul, et les 10% sojt sur cette même base
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#9 08-09-2010 16:22:56
- Viouu
- Membre
- Inscription : 08-09-2010
- Messages : 4
Re : Probleme congé payé
ok j'ai tout compris merci de cette précision.
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