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#1 08-09-2010 02:06:13
Durée du préavis et absences pour maladie de l'enfant
Bonjour,
mon assistante maternelle a rédigé un contrat qui nous emble en désaccord avec la convention collective. A t'elle le droit d'imposer aux parents 3 mois de préavis en cas de licenciement, ainsi que le paiement intégral de sa journée lorsque l'enfant est absent pour maladie même avec certificat médical ? Dans la convention, il est pourtant mentionné que "10 jours" d'absences pour maladie sur l'année peuvent être non rémunérés. Merci pour vos réponses qui nous aideraient beaucoup.
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08-09-2010 02:06:13
#2 08-09-2010 02:55:00
- popopilo
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Re : Durée du préavis et absences pour maladie de l'enfant
Bonjour,
mon assistante maternelle a rédigé un contrat qui nous emble en désaccord avec la convention collective. A t'elle le droit d'imposer aux parents 3 mois de préavis en cas de licenciement, ainsi que le paiement intégral de sa journée lorsque l'enfant est absent pour maladie même avec certificat médical ? Dans la convention, il est pourtant mentionné que "10 jours" d'absences pour maladie sur l'année peuvent être non rémunérés. Merci pour vos réponses qui nous aideraient beaucoup.
bonsoir,
en ce qui concerne le préavis, je ne saurais vous affirmer si c'est légal ou non, mais je ne pense pas.
il est stipulé dans la ccn 15 jours pour un contrat de moins d'1 an, 1 mois si plus.
par contre, je ne sais si une clause au contrat pourrait autoriser cette durée et la rendre légale... 
mais j'en doute fort, d'autant que la clause est au détriment des pe.
si une telle clause devait être ajouter, elle devrait fonctionner dans les deux sens.
elle exagère quand même!! 
en ce qui concerne le maintien de salaire, à partir du moment où c'est spécifié au contrat et accepté et signé par les pe, c'est hors convention mais ça reste légal.
étant maman solo, je pratique le maintien de salaire car je ne peux me permettre des chutes de salaires imprévisibles, je l'explique aux pe, qui ont tous bien compris.
en contre partie, je m'engage à prendre les enfants malades dès qu'ils sont sous traitement, donc généralement le lendemain. (sauf quelques maladies très contagieuses et pourrait-on dire invalidantes)
Dernière modification par popopilo (08-09-2010 02:58:25)
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#3 08-09-2010 08:17:27
- nounoujulie
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Re : Durée du préavis et absences pour maladie de l'enfant
bonjour
oui elle a le droit de faire maintenir son salaire meme si votre enfant est malade avec certificat médical
du moment que c'est stipulé au contrat on as le droit de se placer au dessus de la convention ce n'est pas illégal
et perso moi aussi je le fait car sinon le salaire en prends un coup et c'est trés bien compris
pour le préavis je ne sait pas mais c'est pareille si c'est stipulé au contrat c'est hors convention mais pas illégal
mais vous vous posé plein de question est apparement n'étes pas d'accord avec tout çà alors pourquoi avoir signé avec cette am ? elle ne vous a pas informé de tout çà ?
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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#4 08-09-2010 08:38:00
Re : Durée du préavis et absences pour maladie de l'enfant
bonjour
je pense que si c'est signé au contrat... y a plus de recours possible 
à verifier auprès de l'inspection du travail...
quand avez vous signé avec elle?
ça me rappele qq chose cette histoire
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08-09-2010 08:38:00
#5 08-09-2010 12:27:45
- popopilo
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Re : Durée du préavis et absences pour maladie de l'enfant
coucou
il me semble qu'il est écrit quelque part dans la convention que l'on peut modifier une clause, de fait hors convention, mais que cette clause doit être équilibré et non en faveur uniquement d'une des deux parties.
je ne suis pas certaine de celà, mais il me semble même avoir déjà lu ici que justement ce serait une clause abusive et donc caduc...
me trompe-je?
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#7 08-09-2010 12:53:47
- popopilo
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Re : Durée du préavis et absences pour maladie de l'enfant
bon maintenant reste à savoir comment la rendre caduc officiellement, et là, ça sera pas une partie de plaisir à mon avis...
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#10 08-09-2010 18:14:33
Re : Durée du préavis et absences pour maladie de l'enfant
bonjour
perso je refuserai de signer un contrat de la sorte ...
ça semble louche des le depart ....
dans tout les cas j'espere que vous avez bien precisé la CCN des assmat et que vous faites une periode d'essai .. cette derniere est intouchable .. meme pour le preavis 
car le preavis de trois mois pourra prendre effet apres la periode d'essai ... 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#11 08-09-2010 18:18:55
- dadou13009
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Re : Durée du préavis et absences pour maladie de l'enfant
c'est sure que c'est pas moi je signe le contrat vendredi
il y une assmat qu'elle m'a piqué mon idée
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#12 08-09-2010 18:22:27
Re : Durée du préavis et absences pour maladie de l'enfant
c'est sure que c'est pas moi je signe le contrat vendredi
il y une assmat qu'elle m'a piqué mon idée
non, y a une assmat qui essaye de faire n'importe quoi (et abuser!) comme toi...
nuance !
voilà je l'ai dit!
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#13 08-09-2010 18:25:53
- dadou13009
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Re : Durée du préavis et absences pour maladie de l'enfant
et je comence ma 2eme partit de formation 18oct
parceque en ai marre des parents qui retire l'enfant d'un jours et l'en demain
et apres nous dans la galère pour cherché un autre enfant a gardé souvent pas facile a trouvé toute suit et pole emploie moi ca m'intéresse pas
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#16 08-09-2010 18:45:16
Re : Durée du préavis et absences pour maladie de l'enfant
Bonjour,
mon assistante maternelle a rédigé un contrat qui nous emble en désaccord avec la convention collective. A t'elle le droit d'imposer aux parents 3 mois de préavis en cas de licenciement, ainsi que le paiement intégral de sa journée lorsque l'enfant est absent pour maladie même avec certificat médical ? Dans la convention, il est pourtant mentionné que "10 jours" d'absences pour maladie sur l'année peuvent être non rémunérés. Merci pour vos réponses qui nous aideraient beaucoup.
donc après verification, c'est possible MAIS c''st à l'employeur de renegocier cette clause avant signature
maintenant je serais vous, comme dit, appelez les prud'hommes et l'inspection du travail pour être sur, car seuls les cadres ont un préavis de 3 mois dans le code du travail
c'est un sacré piege comme clause
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#17 08-09-2010 18:54:59
Re : Durée du préavis et absences pour maladie de l'enfant
Ce n'est pas un piège mais aussi une sécurité pour les pe s'ils doivent trouver une remplaçante à leur AM si celle-si donne sa démission ! Il faut regarder les deux côtés. Est-ce que vous trouvez tjr sous 1 mois un autre enfant en accueil ? Chez moi pas de problème car bcp de demandes mais chez certaines parmi vous, vous restez longtemps sans travailler quand un enfant vous quitte.
Attendons la réponse de l'inspection du travail.
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#18 08-09-2010 18:57:12
Re : Durée du préavis et absences pour maladie de l'enfant
en cas de litige c'est très très long 3 mois...
et dadou13009 à dejà un litige avec ce contrat... (voir dans tarif)
alors securité peut être, mais à quel prix.....
et generalement quand des pe cherchent une assmat ils ne veulent pas commencer 3 mois après mais rapidement. (dans le mois qui suit)
c'est à double tranchant
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#19 08-09-2010 19:08:10
- popopilo
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- Messages : 12 467
Re : Durée du préavis et absences pour maladie de l'enfant
de plus je rajouterai que icd7jhjn parle d'un préavis de 3 mois en cas de licenciement, ce qui veut dire que l'assmat a bien fait la distinction, et demande ce délai sans contrepartie en cas de démission.
donc en gros, si les pe licencient, ils sont coincés pour 3 mois, mai si l'am démissionne, elle les laisse dans la mouise au bout de 15 jours voir 1 mois au mieux...
je trouve ça plus que moyen...
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