Recalcul mensu avec semaines differentes

Magti · 08-09-2010 08:19:02

salut,

je suis embauchée depuis le 8 juin 2009.
3 euro net pour 43 semaines
semaine différentes (jusqu'à présent j'avais fait ma mensu sur la plus petite semaine soit 21 h) mais je pense que je fais trop d'heures complémentaires et je me dit qu'un jour on va me tomber dessus....

La maman me change un jour de garde mi septembre et nous allons donc faire un avenant.

Je pensais faire la moyenne des deux semaines pour être plus juste mais comment faire ? En effet je voulais compter les semaines à 21 h et les semaines à 29h45 et ce jusqu'au 8 juin 2011 date d'anniversaire mais le souci c'est que la maman n'a pas de date fixe pour ses prochaines vacances donc je ne sais pas sur qu'elle semaine cela tombera et m'empeche de faire mon calcul.

Comment procéder ?
Merci
Magti

08-09-2010 08:19:02

4i.modo · 08-09-2010 08:57:44

coucou
il n'y a pas de quota d'heures complementaires
sois tranqueille
mais seulement 10% peuvent être exonerées d'impôts

donc l'avenant n'est peut être pas necessaire

Magti · 08-09-2010 09:29:31

ok...j'avais rien compris alors..? on en apprend tous les jours.

J'ai continué mes recherches à ce sujet ce matin et je vois qu'en fait passé 10 % d'heures complémentaires, le tarif est majoré de 25 % pour les salariés mais j'imagine que pour nous ce n'est pas le cas puisque la majoration intervient qu'à partir de 45 h par semaine.

MES RECHERCHES :
""Les heures complémentaires

Les salariés à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires. L'employeur a donc la possibilité de faire exécuter des heures complémentaires si celles-ci sont prévues dans le contrat de travail. Par contre, un délai de prévenance de trois jours doit être respecté auquel cas le salarié peut refuser de les effectuer.

Nombre d'heures complémentaires : quel plafond ?
Le nombre d'heures complémentaires effectuées au cours de la même semaine ou d'un même mois ne peut être supérieur à 1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat. Cependant, en cas d'accord ou de convention, la limite peut être portée jusqu'à 1/3 de la durée prévue dans le contrat de travail.

La rémunération des heures complémentaires
Les heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10ème sont rémunérées en principe aux taux normal. Elles ne donnent pas lieu au paiement des majorations pour heures supplémentaires sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Au-delà du dixième, les heures effectuées entre 1/10ème et 1/3 seront majorées de 25%.

Les heures complémentaires ouvrent-t-elles droit à des réductions d'impôts ?
Les heures complémentaires donnent droit à l'exonération d'impôt et à la réduction de cotisations salariales. Par contre, elles n'ouvrent pas droit à la réduction forfaitaire patronale TEPA.

Attention : en cas d'utilisation régulière d'heures complémentaires sur une période d'au mois 12 semaines consécutives ou pendant 12 semaines au cours d'une période de 15 semaines, l'employeur a l'obligation de modifier le contrat de travail. Dans ce cas, il faut faire un avenant au contrat de travail. Ces heures ne seront plus des heures complémentaires puisqu'elles auront été intégrées à l'horaire contractuel. Elles ne bénéficieront donc plus de la réduction de cotisations, ni à l'exonération d'impôt sur le revenu pour le salarié. Ainsi, si des heures régulières ne sont pas intégrées au contrat de travail, l'employeur devra reverser à l'URSSAF les montants de la réduction de cotisations salariales qui auront été calculés.

Pour conclure, il faut faire attention à ce que les heures complémentaires effectuées ne conduisent pas à atteindre la durée légale de travail et, dans tous les cas, justifier de l'application de la réduction.""

_________________________
merci 4i, donc je pense que je dois tout de même recalculer ma mensu car tous les mois j'ai des heures complémentaires à raison de minimum 16 h

*

4i a écrit :

coucou
il n'y a pas de quota d'heures complementaires
sois tranqueille
mais seulement 10% peuvent être exonerées d'impôts
donc l'avenant n'est peut être pas necessaire

4i.modo · 08-09-2010 10:21:01

l'avenant n'est pas obligaotire pour autant mais preferable en effet
(bravo pour tes recherches )

08-09-2010 10:21:01

Fred7622 · 08-09-2010 11:34:44

coucou
magti,
je suis dans le même cas que toi concernant les heures complémentaires, mais mon employeur me certifie que cela ne change rien pour moi au niveau imposition !
je fais entre 1h et 1h50 de plus par jour - mensu sur 45h semaine.

peux tu stp m'envoyer un lien sur tes recherches notamment sur le 5ème paragraphe (attention: en cas d'utilisation...)
merci par avance

Magti · 08-09-2010 22:06:01

re,

alors la décision est ok avec la maman pour le changement horaire.

Je vais donc faire une semaine à 21h30 et une semaine à 29h15.
C'est la première fois que je suis confrontée à un changement horaires en cours de contrat et je m'y perd un peu...

J'ai commencé ce contrat le 8 juin 2009 et j'aurais la puce jusqu'en aout 2011 (fin de contrat puisque école). Ma mensu précédente était sur 43 semaines à 3e net. Et j'avais fait ma mensu sur la plus petite semaine. Nous souhaitons maintenant faire la moyenne des deux semaines.

Comment procéder avec ce changement, je dois refaire une mensu jusqu'a fin aout 2011 ? Moi je prend une semaine à noel, une à paques et 3 en juillet 2011. La maman ne sait pas pour les congés à venir pour les dates..
Merci de m'éclairer dans les calculs svp..
Magti

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