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#1 09-09-2010 07:44:12
CP par anticipation
Bonjour,
Au mois de juillet mon employeur a décidé de payer mes CP par anticipation car elle ne veut plus payer une "grosse" somme en juin (comme elle l'a fait cette année). Donc, elle a ajouté à mon salaire net de juillet, les 10%. Seulement, elle me doit alors encore les 10% de juin.
Afin de ne pas faire d'erreur, j'aimerai savoir si les 10% de juin comprennent bien le salaire net + le montant des CP (de l'année 2009/2010).
Merci de votre aide.
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09-09-2010 07:44:12
#2 09-09-2010 07:59:34
Re : CP par anticipation
le mois de juin est sur une autre periode de ref cp.
on paie les cp au 31/05 pour la periode de ref passée.
par contre si c'est pas prevut au contrat, il faut faire un avenant, car à prioris ce n'est pas ce que vous aviez prevut au depart...
par anticipation ça veut dire "avant acquisition"....
es tu sure que ce soit le cas?
et êtes vous en année complete ou incomplete?
quand à commencé ce contrat?
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#3 09-09-2010 08:08:20
Re : CP par anticipation
Je suis en année incomplète. Je travaille avec cette employeur depuis avril 09.
Elle m'a payée les CP 09/10 en juin.
Sur le salaire de juillet, elle a rajouté les 10%. Je lui ai dit que je n'étais pas trop d'accord mais elle dit c'est comme cela maintenant je ne veux plus débourser autant d'argent l'année prochaine.
Dernière modification par mandarine (09-09-2010 08:13:32)
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09-09-2010 08:10:34
#6 09-09-2010 08:18:26
Re : CP par anticipation
elle ne peut pas te l'imposer, comme ce n'est pas une methode donnée par la convention...
cette methode doit être demandée par l'employée (par ecrit) et accordé ou non par l'employeur...
source : inspection du travail 
voir le lien dans ma signature.
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#7 09-09-2010 08:24:07
Re : CP par anticipation
Mon employeur ne s'occupe pas de la Convention. C'est moi qui suis obligée de lui donner le décompte de chaque mois pour mon salaire.
Depuis avril 2009, il ne sait toujours pas remplir les déclarations pajemploi. Toutes mes fiches de salaire pajemploi sont fausses.
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#8 09-09-2010 08:26:33
Re : CP par anticipation
ben elle n'a pas le choix!
si tu ne veux pas par anticipation, elle ne peut pas t'y forcer!
pour les bs paje emploi pareil!
elle a l'obligation de les faire correctement!
il y a risque de mauvais e declaration d'impots pour toi et elle
sans parler du risque de percevoir des aides non duet si elle fausse tout...
ne te laisse pas faire, les consequences peuvent toujours te retomber dessus.
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#9 09-09-2010 08:31:23
Re : CP par anticipation
Je viens d'écrire à la Paje et à c'est moi de leur envoyer les rectifications. Elle va étudier mon dossier.
En ce qui concerne mon employeur, où puis-je trouver le texte de référence car si je lui dis oralement, il ne va pas tenir compte de mes paroles.
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#11 09-09-2010 08:39:19
Re : CP par anticipation
L'inspection du travail, c-a-d dire qu'il faut que je me renseigne auprès de leur service ?
Voyant que les déclarations sont inexactes, je dois envoyer à pajemploi toutes les rectifications à faire. Je leur écris régulièrement donc elle s'est aperçue de ma bonne foi (et de mon désespoir) !
Dernière modification par mandarine (09-09-2010 08:40:18)
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#12 09-09-2010 08:41:46
Re : CP par anticipation
non l'inspection c'est pour les cp par anticipation, et aux parents de se renseigner, puisque tu n'es pas d'accord.
pour les bs à rectifier tu dois leur dire et s'ils ne font rien leur signifier par recommandé pour avoir une trace ...
c'est compliqué , je sais, et ça risque d'amener une "sale ambiance"...
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#13 09-09-2010 08:51:09
Re : CP par anticipation
Chaque mois, depuis 1,5 an je lui dis qu'il faut qu'il les rectifie. Il me dit que c'est fait mais rien n'est fait. 1,5 an de rabâchage c'est fatiguant.
Jamais, mon employeur va se renseigner, je le connais bien.
Donc je vais laisser tomber. Je n'ai pas envie de démissionner car je vais perdre tous mes droits et ce n'est pas moi qui commet des erreurs.
Comme tout est fait en faveur des employeurs, on n'a plus qu'à subir, nous, les employés.
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#14 09-09-2010 08:53:01
Re : CP par anticipation
non tu as toujours le recours des prud'hommes
mais bon partir pour 12-18 mois de procedure... c'est pas evident.
la methode des 10% par anticipation n'est pas illegale mais pas forcement la plus avantageuse ,non plus...
courage 
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#15 09-09-2010 08:59:04
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#17 09-09-2010 09:16:56
Re : CP par anticipation
je vais essayer d'être plus claire : en juin, mon employeur m'a payé mon salaire mensuel + mes CP 09/10.
Je dois faire les 10% de quel total : salaire + CP ou salaire seulement.
Je voudrais savoir si on inclut le montant des CP dans les 10%.
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#20 12-09-2010 10:24:24
Re : CP par anticipation
Bonjour,
je reviens sur ma question car je n'ai pas eu de confirmation.
Comme je vous l'ai dit plus haut, mon employeur a changé mon système de paiement de CP.
Il me paie désormais chaque mois 10%.
Je suis un peu perdue car il a commencé en juillet donc je n'ai pas eu les 10% de juin.
En juin, il m'a payé mes CP de 2009/2010.
Dois-le lui réclamer les 10% de juin ?
Si oui, quelle est la somme dois-je lui demander pour juin ?
- les 10% de mon salaire fixe seulement ou 10% du salaire fixe + les 10% des CP.
Merci.
Dernière modification par mandarine (12-09-2010 18:16:58)
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