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#1 10-09-2010 22:28:13
Passage année complète à année incomplète ????
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis le mois de mars 2010. En fait, nous avons fait un contrat en année complète, c'est ce qu'elle nous avait suggéré mais en fait il aurait fallu faire un contrat en année incomplète car nous n'avons pas les mêmes congés. On aurait dû effectivement se renseigner avant de faire le contrat mais ayant accouché en fin octobre 2009 (soit 6 semaines avant le terme prévu au 17.12.2009) et ayant eu ensuite de gros problèmes de santé et une hospitalisation assez longue, nous n'avons pas vraiment eu le temps de nous renseigner. De plus, j'aurais dû reprendre le boulot fin février mais j'ai eu d'autres soucis de santé et depuis, je suis encore en arrêt maladie, je pense normalement reprendre en fin d'année. Du coup, je n'ai pas pris mes congés que j'avais acquis sur 2009-2010 et en plus, il m'en restait de l'année d'avant. De ce fait, j'envisage de proposer à mon assistante maternelle de refaire notre contrat pour passer en année incomplète, ce qu'elle peut refuser bien évidemment, je le sais parfaitement.
J'ai refait le calcul moi-même : on serait partis sur 42 semaines de garde. Donc
5.19*40 heures*42 semaines/12 = 726.60 euros.
Pour les congés payés, elle aurait acquis 7.5 jours (arrondi à 8 jours) au 31.05.2010, donc règlement des cp, qui donnerait si on lui avait réglé en une fois 217.98 euros.
Par contre, j'ai une autre question à vous poser : notre am a deux autres parents employeurs et elle a pris des jours sans solde en mai du 13 au 25.05 inclus et également 2 semaines sans solde en août (avec nous employeur). Je souhaitais savoir comment calculer ses congés sans solde ? Est-ce également par le calcul de la cour de cassation ? ou y a t'il une autre méthode ? Comme cela risque de se reproduire et en prévision de son accord pour refaire le contrat, cela pourra me servir.
Merci par avance pour vos réponses.
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10-09-2010 22:28:13
#3 11-09-2010 08:13:29
Re : Passage année complète à année incomplète ????
bonjour
pourriez vous nous donner les details de votre mensu annee complete ?
cordialement
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#4 11-09-2010 08:15:37
Re : Passage année complète à année incomplète ????
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Mais en fait, elle ne devait prendre que 3 semaines en août et en fait elle en a pris 4, donc de toute façon le calcul aurait été faux parce qu'en fait cela aurait fait un calcul sur 41 semaines. Si on avait calculé sur 42 semaines, ces semaines sans solde étaient en fait déjà déduites, si j'ai bien tout compris et donc le même salaire tous les mois avec en plus les congés payés acquis à lui régler.
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11-09-2010 08:15:37
#8 11-09-2010 15:39:21
Re : Passage année complète à année incomplète ????
Resalut 4i,
Pour moi, c'est tout bon. Comme on l'a dit plus haut, si j'avais fait un contrat en année incomplète sur 42 semaines, alors les semaines sans solde étaient déduites dès le départ, donc même salaire tous les mois avec en plus les congés payés à régler par rapport au nombre de jours acquis.
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#10 11-09-2010 16:03:31
Re : Passage année complète à année incomplète ????
Rebonjour,
Merci à tout le monde pour vos précieux renseignements. Malheureusement pour moi, je ne vais pas pouvoir proposer un nouvel avenant à la nourrice. En effet, on a commencé le contrat en mars 2010 et en fait en février, mon conjoint a changé d'échelon dans son boulot et a eu une petite augmentation. Comme on touche une petite subvention de son boulot pour la nounou, un peu plus de 100 euros par mois, la personne qui s'était occupé du dossier pour la subvention lui avait demandé de lui ramener la fiche de paie de janvier afin de forcer pour que le dossier passe et effectivement le dossier est passé (sinon avec la fiche de paie de février, c'était mort). Donc, si effectivement maintenant, on refait un contrat en année incomplète, on risque de perdre un peu plus de 100 euros de subvention pour la nourrice, on a donc le bec dans l'eau et on est un peu obligé de laisser le contrat comme il est. Vos renseignements vont tout de même me permettre de faire les 2 calculs et de voir ce que finalement on paie en trop par rapport à l'année incomplète.
Bonne journée à vous.
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