Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 11-09-2010 16:13:12

Caro51
Membre
Inscription : 11-09-2010
Messages : 2

cp par 10% et solde de tout compte

Bonjour,

J'ai mis fin au contrat de mon assistante maternelle fin juillet. Elle gardait nos 3 enfants (actuellement 8 ans, 6 ans et 6 ans) depuis février 2007.

L'assistant maternelle avait fait le choix de la règle des 10 % par anticipation pour le règlement des CP.

Lors du solde de tout compte je n'ai pas prévu d'indemnités pour CP non pris, ceux-ci étant payés par anticipation.

Aujourd'hui, ma nounou me réclame le règlement des CP d'été non pris.

Qui a raison ?


Merci pour vos réponses.


Une maman un peu perdue (malgré les 2 heures de lectures sur vos forums).

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11-09-2010 16:13:12

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#2 11-09-2010 16:19:50

jeluma
Membre
Inscription : 24-01-2007
Messages : 13 324

Re : cp par 10% et solde de tout compte

bonjour,

et oui voila pourquoi le paiement des cp par anticipation n'est pas une bonne chose hmm et on ne le dira jamais assez hors CCN et quand on applique il faut absolument savoir ou l'on va hmm
malheureusement pour ton assmat ayant été payée de ses conges avant de les avoir acquis tu ne lui dois plus rien aujourd'hui ..


Fleurs-coquelicot-0.gif    INDEX736634001242766531.gif ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

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#3 11-09-2010 16:36:08

Caro51
Membre
Inscription : 11-09-2010
Messages : 2

Re : cp par 10% et solde de tout compte

merci pour la réponse, maintenant, il va falloir expliquer tout cela à mon assistante maternelle...

Bon week-end

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#4 11-09-2010 17:06:23

sheryldu62
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Re : cp par 10% et solde de tout compte

Bonjour , pour moi  vous lui  devez  les congés payés 10% des congés vu que vous lui régler tout les mois par anticipation et sa  depuis le  début du contrat . Par contre si il lui  restait des congés  a prendre  ils sont perdu  en temp . Je vous  dit  sa une maman me régler mes congés  par  anticipation dés le début  du  contrat lors  de la rupture elle m'  a reversé 10% de  mes congés et j' avais  acquis  5 semaines de congés a prendre celà je les ai  perdu .

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11-09-2010 17:06:23

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#5 11-09-2010 20:24:46

4i.modo
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Re : cp par 10% et solde de tout compte

non ils sont reglés mensuellement, donc faut pas non plus les payer 2 fois...

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#6 11-09-2010 21:03:45

christyv
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Re : cp par 10% et solde de tout compte

sheryldu62 a écrit :

Bonjour , pour moi  vous lui  devez  les congés payés 10% des congés vu que vous lui régler tout les mois par anticipation et sa  depuis le  début du contrat . Par contre si il lui  restait des congés  a prendre  ils sont perdu  en temp . Je vous  dit  sa une maman me régler mes congés  par  anticipation dés le début  du  contrat lors  de la rupture elle m'  a reversé 10% de  mes congés et j' avais  acquis  5 semaines de congés a prendre celà je les ai  perdu .

Bonsoir,

Je pense que sheryl parle des 10% des 10%!


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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#7 11-09-2010 21:47:14

4i.modo
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Re : cp par 10% et solde de tout compte

ah....
oui ... c'est vrai que ça existe....
mais uniquement sur la seconde année de cp
pas en cas de rupture !
wink
voir le lien dans ma signature wink

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#8 18-09-2010 09:20:06

sheryldu62
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Lieu : 62 pas de calais
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Re : cp par 10% et solde de tout compte

Bonjour oui  je parle  des 10% des 10% . La maman est aller au  ram et  quand  j'  ai  été  licencier le 7 juillet 2010 j' ai  eu  droit  10% de congé  versé par  anticipation et  des  10% des  10%sur les congés déjà versé  , mon préavis de 1 mois  + prime  de licenciement . @bientot

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