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#1 14-09-2010 15:01:13
question de bounty24 nouveau membre
Bonjour,
je vous contacte car j'ai un soucis avec le contrat de mon assistante maternelle.
Nous avons fait un contrat sur une année incomplète.
Le contrat a débuté le 1er Octobre
40 semaines *21 heures par semaine * 4 euros de l'heure
_______________________________________________
12
le total 280 euros net par mois
à ce salaire elle m'a demandé d'ajouter 10% pour ces congés payés donc depuis octobre je paye 308 euros net par mois.
Mon assistante maternelle a pris une semaine de congés en décembre, 1 semaine en Juin et elle est partie en vacances en juillet et août.
J'ai du arrêter de travailler pour garder mon fils.
Elle n'a pas eu mon fils au mois de novembre et décembre il a été gardé par mon mari
Aujourd'hui elle ne garde plus mon fils elle a pris un autre enfant à garder et elle me demande de lui payer le mois d'août et septembre.
Or je ne peux plus déclarer mon fils car elle ne travaille plus et elle a pris un autre enfant.
Dois je lui payer ces 2 mois alors qu'elle ne travaille plus et si oui je dois lui payer sans que la CAF me donne d'aide?
Je suis un peu perdue.
Merci pour vos renseignements.
Cordialement
XXXXXXXXXXX
contacter.un.moderateur@gmail.com
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14-09-2010 15:01:13
#3 14-09-2010 15:46:21
Re : question de bounty24 nouveau membre
bonjour
toutes ces absences me paraissent bizarre pour une mensualisation calculée sur 40 semaines ( cela fait 12 semaines de non accueil)
est ce que tout cela était prévu, (à part ses semaines de congé en décembre et juin ) de ne pas accueillir votre enfant les mois novembre et décembre, juillet et aout ( car là vous êtes à plus de 12 semaines de non accueil)
et si elle ne travaille plus pour vous, vous avez du arreter le contrat, depuis quand ?et pourquoi vous reclame-t-elle ce mois de septembre et aout?
j'avoue que j'ai un peu de mal à suivre
si toutes ces absences n'étaient pas prévues, si c'est elle qui n'a pas pu accueillir votre enfant durant toutes ces longues périodes, vous n'avez rien à lui payer, malgré une mensualisation calculée sur 12 mois
par contre, si c'était prévu, il y a plus de 12 semaines d'absence et la mensu n''est pas sur 40 semaines
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#4 14-09-2010 16:01:15
Re : question de bounty24 nouveau membre
en fait elle m'a dit on va faire sur 40 semaines car je ne suis pas là en juillet et août je ne lui ai pas enlevé le mois de novembre et décembre alors que je savais que mon mari garderai mon fils mais nous étions amis donc j'ai pas enlevé les semaines et je me suis dit au cas où elle pourrait nous le garder occasionnellement.
Je lui ai fait de nombreux cadeaux notamment je n'ai pas fait d'avenant alors que les 4 derniers mois elle ne me le gardait plus que 10h par semaine.
Donc en faisaint le calcul de octobre à fin juin ça faisait 4O semaines la semaine de décembre et la semaine en juin n'était pas prévues.
ON avait noté congés en juillet
le contrat devait se terminer fin juin j'ai oublié de faire le recommandé donc je viens de le faire avec préavis de 15 jours du 15 sept au 30 sept mais elle ne peut pas le prendre car elle s'est engagé auprès d'un autre enfant
voilà ma situation bien complexe.
donc pour elle je devrai la payer juillet aout septembre car c'est 40 semaines ont été effectuées.
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14-09-2010 16:01:15
#5 14-09-2010 16:15:29
Re : question de bounty24 nouveau membre
alors déjà, cette am est en faute car elle n'aurait jamais du s'engager ailleurs alors qu'elle n'avait pas encore reçu sa lettre recommandé avec période de préavis
elle était encore tenue avec votre contrat, elle a mit la charrue avant les boeufs!!!
si maintenant c'est elle qui ne peut pas accueillir votre enfant pendant le préavis, vous n'avez pas à le lui payer
elle aurait du rester disponible pour vous, jusqu'à la fin du préavis
légalement elle a tout faux
vous étiez amies, c'est bien ça aussi le problème
mais elle doit respecter la loi, et ne pas faire comme elle veut
vous êtes tout à fait en droit de refuser de payer le préavis pour ce mois de septembre, car c'est elle qui refuse votre enfant, sous prétexte de s'être engagée ailleurs, alors qu'elle n'en n'avait pas le droit
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#6 14-09-2010 16:44:10
Re : question de bounty24 nouveau membre
je trouve bizarre aussi vous dites que le contrat devait s'arreter en juin, d'accord !
l'am vous signale que de toute façon elle n'est pas là juillet et aout
les 40 semaines sont calculées donc jusqu'à fin juin
mais si le contrat s'arrête fin juin, vous n'avez pas à payer juillet et aout!!!!vous n'avez plus de contrat avec elle
vous avez oublie de faire la lettre en juin, que c'est dommage!
vous la faites que maintenant avec le préavis fin septembre, et là elle ne peut plus vous prendre votre enfant
c'est peu être pour ça, que suite à votre oubli en juin , elle profite de la situation et vous demande de payer juillet , aout et septembre( jusqu'à la fin du préavis)
pour la période de préavis, je vous ai dit que vous n'aviez pas à la regler puisque c'est elle qui refuse votre enfant, mais n'ayant pas eu votre enfant ni juillet ni aout, avec un contrat calculé sur 40 semaines s' arrêtant fin juin, vous n'avez pas à la payer non plus,
et en plus elle vous demande de la payer sur des mois non prévus, aprés la fin du contrat et sans avoir eu votre enfant?
vous en connaissez vous des employeurs qui continuent à payer les salariés qui ont fini leurs contrats?
j'espère que vous aurez d'autres avis, mais ne vous laissez pas faire
il me semble qu'elle abuse beaucoup
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#9 14-09-2010 17:15:19
Re : question de bounty24 nouveau membre
oui, coco79, j'ai bien compris
le contrat devait s'arretait normalement en juin, mensu calculée sur 40 semaines jusqu'au 30 juin
mais bounty24 a oublie de faire la lettre à ce moment là, et ne l'a faite que maintenant
mais cela donne t-il le droit à l'am d'exiger d'être payer juillet et aout? et sur quelles bases, alors que le contrat était calculé que jusqu'au 30 juin, et de plus elle n'a pas eu l'enfant pendant ces 2 mois
et meme sans avoir eu de lettre, cette am s'est engagé ailleurs, en avait-elle le droit ? et du coup ne peut plus assurer le préavis, qu'elle demande quand même payer!!!!
ça fait beaucoup de demande de paiement quand même !
il y a de l'abus à mon avis
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#11 14-09-2010 17:32:38
Re : question de bounty24 nouveau membre
oui, le calcul a été fait sur 12 mois, mais le contrat a débuté le 1er octobre ( bounty le dit dans son 1er post)
elle dit également par la suite que le contrat devait finir fin juin !!!!
et moi, du 1er octobre a fin juin, cela ne fait pas 12 mois !!!!
c'est un contrat qui n'a pas était bien fait dés le départ
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#13 14-09-2010 18:28:41
Re : question de bounty24 nouveau membre
c'est un contrat assez complexe
calcul de 40 semaines d'accueil du 1er octobre à fin juin, ( 9mois) mais mensualisation calculée sur 12 mois!!!!
oubli du parent de faire la lettre en juin, ne le fait que ce mois ci, avec préavis jusqu'au 30 septembre ( sans accueil possible de l'enfant du fait de l'am)
juillet et aout, l'am n'a pas eu l'enfant
la mensu ayant été calculé sur 12 mois, ( au lieu de 9), mais les 40 semaines d'accueil prevu s'arrêtant fin juin , l'am pense peut être donc devoir être payer jusqu'à fin septembre, donc sur la période de 12 mois
là, je nage un peu, qui a raison, qui a tort
faut-il tenir compte de la mensu calculée sur 12 mois ( jusqu'à fin septembre donc) , ou bien des 40 semaines d'accueil compteés pour la période octobre-juin
je ne sais plus.............
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#14 14-09-2010 18:40:14
Re : question de bounty24 nouveau membre
oui c'est ça le problème en fait c'est un cdi je suis allée voir le baby relais qui m'a dit que je ne devais pas payer normalement mais elle ne me croit pas alors on y retourne ensemble demain.
Au baby relais elle m'a dit une fois que le contrat est terminé on ne paye plus on ne paye pas des gens à rien faire même si c'est une mensualisation sur 12 mois!!
Je veux pas être dans mes torts mais si je dois lui payer septembre je n'aurai pas d'aides elle a 3 enfants actuellement et elle a fait de même avec les autres parents.
J'aurai préferé lui payer 50 euros de plus par mois si il fallait qu'une grosse somme d'un coup c'est vrai que c'est surtout le côté amitié qui me fait mal car avant le contrat je pouvais lui déduire 8 semaines ( mon mari est gendarme)il a gardé mon fils et je le savais et en plus je ne lui ai pas fait d'avenant au total sur les 9 mois elle a du avoir mon fils au grand max 6 mois et voilà le remerciement en tout cas un grand merci pour tous vos avis ça fait du bien d'en parler.
Merci beaucoup
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#16 14-09-2010 19:00:43
Re : question de bounty24 nouveau membre
merci beaucoup la prochaine fois ça sera en tant qu'assistante maternelle j'ai demandé un agrément alors j'espère être plus calé au niveau des contrats d'ici là.
Mais mon assistante maternelle elle m'a dit pourquoi tu m'as fait un recommandé alors que le contrat s’arrêtait fin juin pour elle c'était fini c'est pour ça qu'elle a pris quelqu'un d'autre.
Et oui c'est fini plus de contrats avec des amis car au final l'amitié n'est plus là!!!
Dernière modification par bounti24 (14-09-2010 19:01:46)
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#17 14-09-2010 19:04:00
Re : question de bounty24 nouveau membre
Donc je lui paye août et septembre (15 jours) car 15 jours de préavis qu'elle ne peut pas faire!!!
et le fait qu'elle n'ai fait que 38 semaines elle a pris une semaine en juin et une en décembre non prévues je peux lui déduire?
merci
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#19 14-09-2010 19:25:25
Re : question de bounty24 nouveau membre
oui mais elle a pris aussi juillet et aout elle est partie en vacances et si elle a fait aucuns jours en novembre et décembre je compte quand même 2,5 jours?
au total elle a pris 10 semaines de congés moi j'ai du arrêter de travailler pour garder mon fils
Dernière modification par bounti24 (14-09-2010 19:27:02)
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#20 14-09-2010 21:27:52
Re : question de bounty24 nouveau membre
Plus haut vous avez écrit que vous comptiez sur 40 semaines car elle a dit qu'elle prenait juillet et aout.
Donc ses semaines sont déja déduites (enfin si j'ai bien compris) et donc pas payées
?????????
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