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#1 11-09-2010 14:39:35
Année incomplète vers année complète ...
Bonjour !
Voilà .... J'ai débuté un contrat en année incomplète (8 semaines de cp) au 1er juin 2010. Celui-ci passera en année complète (5 semaines de cp en commun) à partir du 1er juin 2011.
Si mon contrat était resté en année incomplète, j'aurais ajouté, à partir du 1er juin 2011, 10 % de cp en + de mon salaire, chaque mois. (1/12ème)
Par contre, si mon contrat se transforme en année complète à partir du 1er juin 2011, puisque j'aurai acquis l'intégralité de mes congés sur l'année précédente, mon salaire sera maintenu lors de la prise de nos 5 semaines de congé à prendre du 1er juin 2011 au 31 mai 2012. Il n'y aura pas de congés sans solde.
Est-ce bien ça ?? ....
Merci de votre aide !
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11-09-2010 14:39:35
#3 11-09-2010 20:07:37
- chouchou21205
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- Messages : 808
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Re : Année incomplète vers année complète ...
bonjour, si vous passez d'une annee incomplete a une annee complete il faudra faire une regularisation et les cp acquis du 1er juin 2010 a 31 mai 2011 devront etre payés avant de faire la nouvelle mensu.
CP a payer 44 / 4 X 2,5 = 27,5 arrondi a 28 jours ouvrables (a payer en jours ouvrés), si vous avez des enfants de moins de 15 ans il y a 2 jours en plus, mais maxi 30 jours en tout!)
avec la nouvelle mensu c'est comme si vous repartiez à zero, donc lors de la prise de vos 5 semaines communes avec les parents ce era du sans solde (deduit selon le calcul de la cours de cassation, voir l'index)
Nouvelle vie à Satory...
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#4 14-09-2010 16:33:08
Re : Année incomplète vers année complète ...
Merci beaucoup de votre réponse.
Aie ... Ca n'arrange pas les parents de me payer les 5 semaines de cp à la fin du mois de mai 2011. En +, ça ne m'arrange pas non plus de devoir poser 5 semaines de congé sans solde du 1er juin 2011 au 31 mai 2012....
Peut-on, malgré la règle que vous m'avez énoncée, procéder de cette manière : mes 5 semaines pour la période du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 seront acquises, de cette manière, plutôt que de me payer mes congés puis les prendre sans solde par la suite, les PE ne me règlent rien fin mai 2012 et mon salaire est maintenu pendant mes 5 semaines de cp qui seront pris entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012. ???
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14-09-2010 16:33:08
#6 14-09-2010 20:17:13
Re : Année incomplète vers année complète ...
Ca parait faisable... Le seul problème c'est que tes CP n'auront pas la même valeur. Il faudrait calculer à combien se montent les CP acquis en année incomplète (et normalement, tu n'auras pas acquis 30 jours puisque tu travailles moins de temps qu'en année complète) et aussi calculer la valeur de tes 5 semaines de CP en année complète : les parents te devront la différence.
Mais si vous vous mettez d'accord dès maintenant, il ne devrait pas y avoir de problème... 
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#7 15-09-2010 16:27:28
Re : Année incomplète vers année complète ...
bonjour, si vous passez d'une annee incomplete a une annee complete il faudra faire une regularisation et les cp acquis du 1er juin 2010 a 31 mai 2011 devront etre payés avant de faire la nouvelle mensu.
CP a payer 44 / 4 X 2,5 = 27,5 arrondi a 28 jours ouvrables (a payer en jours ouvrés), si vous avez des enfants de moins de 15 ans il y a 2 jours en plus, mais maxi 30 jours en tout!)avec la nouvelle mensu c'est comme si vous repartiez à zero, donc lors de la prise de vos 5 semaines communes avec les parents ce era du sans solde (deduit selon le calcul de la cours de cassation, voir l'index)
Chouchou, peux-tu m'expliquer ce calcul ?
CP à payer : 44 semaines / 4 ?? X 2,5 (ok) = 28 + 2 pour enfant de moins de 15 ans.
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