Régularisation suite démission Ass. Mat.

azerty11 · 16-09-2010 14:17:18

Bonjour,
ça y est, c'est fait...je me retrouve sans ass.mat ! Ma "nounou" a démissioné... Je me retrouve donc à faire le solde tout compte.
Que je sois claire... date 1ere embauche : 29 mars. Mensualisation de 144h.
Pour le calcul des CP, tout est bon, pas de souci (de toute façon ils sont payés tous les mois).
Seul hic après analyse : heures payées dans le cadre de la fameuse mensualisation : 744 heures. Heures réellement effectuées : 616.2
Ce qui laisse apparaître un "solde d'heures en notre faveur" de 128 heures...!
Le seul point qui en traite dans la convention collective est qu "une régularisation doit être faite. Si le solde est en faveur de la nounou, le patron doit la régler, et est soumise à charges". Mais dans le cas inverse, à savoir que la nounou doit des heures (et donc de l'argent!) aux employeurs, là, rien... Vide juridique... pas de jurisprudence...
Je lis dans bcp de forums que les nounous déclarent simplement "que c'est tant pis pour le patron" ...(!!!) Rien n'est écrit dans les textes en ce sens nulle part ...(ou alors, que l'on me dise où, je suis ouverte à tous les avis!)
Après appel à la PMI, à la direction du travail, tous semblent d'accord : rien n'est stipulé nulle part dans une sens ou dans l'autre...
Je suis quelqu'un de foncièrement honnête, si je devais des sous à mon employée, je la payerai, tout travail mérite salaire. Mais là, c'est nous qui avons payé des heures qui n'ont pas été faites...
Help ! que faire ? il s'agit ici d'un différencielde 128h, soit 473 € qu'elle nous doit ! Donc pas d'un petit montant sur lequel j'aurais bien volontiers fermé les yeux...
Quelqu'un a déjà eu un cas similaire ? Comment lui faire "regler" ce différenciel ?
Merci par avance de votre aide, vos lumières ...

16-09-2010 14:17:18

Occitane · 16-09-2010 14:23:03

Juste une précision : quand on fait une régul, on ne compte pas les heures réellement faites en déduisant par exemple les fériés ou les absences non prévues de l'enfant.
Il faut prendre votre volume horaire hebdomadaire (celui prévu au contrat) et le multiplier par le nombre exact de semaines travaillées et le tarif. Et là, vous pouvez comparer avec les sommes versées.
Est-ce bien comme ça que vous avez fait ?

azerty11 · 16-09-2010 14:26:13

Bonjour,

Et merci de votre réponse si rapide

J'ai tout simplement repris les fiches de paie qu'elle fait elle même...
total heures mensualisation = 744
Total de "nombre d'heures d'accueil dans le mois" (pour reprendre son terme exact)= 616,2

C'est donc le bon calcul ?

Bien cordialement,

emmandco · 16-09-2010 14:30:30

azerty11 a écrit :

Bonjour,
ça y est, c'est fait...je me retrouve sans ass.mat ! Ma "nounou" a démissioné... Je me retrouve donc à faire le solde tout compte.
Que je sois claire... date 1ere embauche : 29 mars. Mensualisation de 144h.
Pour le calcul des CP, tout est bon, pas de souci (de toute façon ils sont payés tous les mois).
Seul hic après analyse : heures payées dans le cadre de la fameuse mensualisation : 744 heures. Heures réellement effectuées : 616.2
Ce qui laisse apparaître un "solde d'heures en notre faveur" de 128 heures...!
Le seul point qui en traite dans la convention collective est qu "une régularisation doit être faite. Si le solde est en faveur de la nounou, le patron doit la régler, et est soumise à charges". Mais dans le cas inverse, à savoir que la nounou doit des heures (et donc de l'argent!) aux employeurs, là, rien... Vide juridique... pas de jurisprudence...
Je lis dans bcp de forums que les nounous déclarent simplement "que c'est tant pis pour le patron" ...(!!!) Rien n'est écrit dans les textes en ce sens nulle part ...(ou alors, que l'on me dise où, je suis ouverte à tous les avis!)
Après appel à la PMI, à la direction du travail, tous semblent d'accord : rien n'est stipulé nulle part dans une sens ou dans l'autre...
Je suis quelqu'un de foncièrement honnête, si je devais des sous à mon employée, je la payerai, tout travail mérite salaire. Mais là, c'est nous qui avons payé des heures qui n'ont pas été faites...
Help ! que faire ? il s'agit ici d'un différencielde 128h, soit 473 € qu'elle nous doit ! Donc pas d'un petit montant sur lequel j'aurais bien volontiers fermé les yeux...
Quelqu'un a déjà eu un cas similaire ? Comment lui faire "regler" ce différenciel ?
Merci par avance de votre aide, vos lumières ...

bonjour

Comment avez-vous procédé pour compter ces heures "réelles" car par exemple si votre nombre d'heures hebdomadaires est de 35h, même si vous n'aviez mis votre enfant que 32 cette semaine-là, quand vous régularisez, vous devez compter 35h
De plus, effectivement, c'est "perdu" pour vous ... Seul un trop-perçu de cp se rembourse à l'employeur ou une erreur dite comptable et là, ce n'est pas votre cas visiblement ...

Vous trouverez plus d'infos ici : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=45038

16-09-2010 14:30:30

emmandco · 16-09-2010 14:32:10

Depuis le lundi 29 mars, elle a travaillé combien de semaines? Votre contrat portait sur combien d'heures par semaine ?
Vous étiez donc en année incomplète?

Occitane · 16-09-2010 14:35:36

Ce n'est pas forcément bon : elle met peut-être sur les BS le nombre d'heures mensualisées (comme on doit le faire pour la déclaration Paje), c'est-à-dire une moyenne des heures totales annuelles divisées par 12.

Recomptez les semaines travaillées depuis mars jusqu'à la fin du préavis (hors congés et arrêts maladie) et faites la vérif comme je vous l'ai dit plus haut, c'est la seule façon d'être sûr...

azerty11 · 16-09-2010 14:48:53

Occitane, cela fait 9 heures hebdo * 25 semaines travaillées * 3.70 de l'heure = 832,5
C'est le nombre d'heures que nous devons retenir ? Et donc on passe dans ce cas à une autre situation : nous lui devons des heures ? j'en deviens chèvre... Alors qu'encore une fois, c'est elle meme qui a rempli la jolie petite case "heures réelles de garde" ... qui nous fait 616 h, et non pas 832 ... Y'a pas un émoticone qui devient fou ? sourire

Emma Les heures réelles c'est elle qui les a noté (et qui correspondent à la réalité des heures ou mon petit loup a été gardé chez elle).
Elle a travaillé du 29 mars à aujourd'hui (pour etre plus précise, elle nous donne sa lettre de dem demain). Donc 25 semaines, mais si on doit compter le préavis, cela nous fait 27.
Nombre d'heures prévues au contrat 9heures par jour * 4 jour = 36 heures hebdo

Pour ce qui est de ne pouvoir récupérer la somme qui, peut être, m'est dûe, je trouve cela profondement malhonnete (si tant est qu'elle me doive des sous après les moult calculs ! sourire). J'ai lu ton lien, il n'est pas dit que l'on ne peut pas récupérer le salaire trop perçu...!?
Car si je comprends bien, imaginons que je doive "m'assoir" sur mes 500 €, en plus je devrais lui payer son mois, et son préavis, alors que c'est elle qui demissionne et nous doit des sous ? Sans parler que de laisser encore deux semaines mon fils chez cette personne, qui l'a sans doute prit en grippe ?

Je suis étonnée que la loi dise "une personne vous doit manifestement de l'argent, mais elle a le droit de ne pas vous le régler" (à nouveau l'émoticone qui devient folle

Merci en tout cas de vous pencher sur mon cas, c'est très agréable d'y voir (un peu plus clair

Occitane · 16-09-2010 15:01:11

Vous devez compter jusqu'à la fin du préavis, ça ferait donc 27 semaines ? Et elle n'a pris aucun congé, vous êtes sûre ?

En tous cas, si c'est bien 29 semaines, cela donne 29 x 36 h =1044 h !!!

Je pense que vous oubliez d'enlever toutes les semaines où l'enfant n'a pas été gardé, non ? Parce que là, on est vraiment très loin des 616 heures...
Mais vous devriez quand même lui demander à quoi correspondent ces 616 h (heures réelles ou mensualisées).

gabinounou · 16-09-2010 15:03:51

azerty11 a écrit :

Occitane, cela fait 9 heures hebdo * 25 semaines travaillées * 3.70 de l'heure = 832,5

je ne suis pas occitane mais je me permets d'intervenir
ce n'est pas 9 heures hebdo mais journalier que tu cites là, le calcul c'est
9 h * 4 j * 25 s * 3.7 €= 3330 euros

C'est le nombre d'heures que nous devons retenir ? Et donc on passe dans ce cas à une autre situation : nous lui devons des heures ? j'en deviens chèvre... Alors qu'encore une fois, c'est elle meme qui a rempli la jolie petite case "heures réelles de garde" ... qui nous fait 616 h, et non pas 832 ... Y'a pas un émoticone qui devient fou ? sourire
Emma Les heures réelles c'est elle qui les a noté (et qui correspondent à la réalité des heures ou mon petit loup a été gardé chez elle).
heures réelles ne sont pas les heures mensualisées

Elle a travaillé du 29 mars à aujourd'hui (pour etre plus précise, elle nous donne sa lettre de dem demain). Donc 25 semaines, mais si on doit compter le préavis, cela nous fait 27.
Nombre d'heures prévues au contrat 9heures par jour * 4 jour = 36 heures hebdo
donc il faut savoir si depuis le 29 mars jusqu'à la fin du contrat, par les mensualités, si tu lui as versé les 3 330 euros calculé plus haut sur les 25 semaines

Pour ce qui est de ne pouvoir récupérer la somme qui, peut être, m'est dûe, je trouve cela profondement malhonnete (si tant est qu'elle me doive des sous après les moult calculs ! sourire). J'ai lu ton lien, il n'est pas dit que l'on ne peut pas récupérer le salaire trop perçu...!?
Car si je comprends bien, imaginons que je doive "m'assoir" sur mes 500 €, en plus je devrais lui payer son mois, et son préavis, alors que c'est elle qui demissionne et nous doit des sous ? Sans parler que de laisser encore deux semaines mon fils chez cette personne, qui l'a sans doute prit en grippe ?
Je suis étonnée que la loi dise "une personne vous doit manifestement de l'argent, mais elle a le droit de ne pas vous le régler" (à nouveau l'émoticone qui devient folle
Merci en tout cas de vous pencher sur mon cas, c'est très agréable d'y voir (un peu plus clair

azerty11 · 16-09-2010 15:05:10

Je me menotte à mon bureau ce soir avec ses contrats et feuilles de salaire devant les yeux, et vous répond !

Ce qui est certain, c'est qu'elle a déjà posé quasi tous ses congés alors qu'elle ne travaille avec moi que depuis fin mars...Donc d'une part vous avez raison, elle a eu des congés, et de deux, elle n'avait pas le droit de poser autant de congés puisque pas assez "cotisé" -je lui paye 10% de cp tous les mois (mais je n'avais qu'à pas les lui accepter) pfiouuuu c'est pas simple !!

gabinounou · 16-09-2010 15:12:26

comme vous parlez de 10 % par mois, c'est que vous êtes en année incomplète.

donc toutes les semaines, même ses CP sont déduites pour calculer la mensu, elle peut donc les prendre même si pas acquis, puisqu'il ne sont payés qu'après !!!

azerty11 · 16-09-2010 15:16:35

Gabinou je comprends, de toute façon je ne comptais pas lui réclamer ses CP, donc pas de souci !
Je reviens ce soir pour de nouvelles aventures....;)

Occitane · 16-09-2010 15:16:41

azerty, menotte-toi effectivement pour essayer d'y voir plus clair (si ça peut t'aider !)...

Mais avant ça, tu lui as bien fait un contrat en année incomplète ? C'est à dire que tu as plus de 5 semaines de congé par an et que donc tu lui as déduit toutes ces semaines où elle n'aurait pas l'enfant pour calculer sa mensu ? Si c'est bien le cas, il est normal qu'elle ait eu des semaines de congé, qui étaient de toutes façons sans solde, mais imposées par le contrat... Tu lui paies 10 % de CP tous les mois sur les salaires versés, c'est tout ... (et c'est obligatoire)

agnes70 · 16-09-2010 15:35:46

Bonjour Azerty
Vous avez fait une mensualisation sur combien de semaines ?
car 144 h avec 36 h hebdo çà fait 48 semaines ?!!!

emmandco · 16-09-2010 15:36:19

Je le redis , quand on régularise, on ne pred pas les heures réelles où l'enfant a été chez l'assistante maternelle mais bien les heures prévues au contrat et dans votre cas, c'est 36h par semaine. Il gfaut compter le nombre de semaines REELLES cettge fois-ci où votre enfant a été chez son assistante maternelle (par exemple 23 semaines réelles) et multiplier par les 36 heures prévues au contrat.
Si on prend mon ex de 23 semaines, cela donne 23 X 36 = 828 heures. Donc là, il faudrait voir si vous avez bien réglé (toujours en exemple) ces 828 heures. Si vous en avez réglé plus de par la mensualisation, c'est bel et bien "perdu" pour vous et si vous en avez réglé moins, là par contre, vous lui devez les heures non payées. Je sais que vous allez trouver ça profondément injuste mais pourtant ...

Faites vos calculs ce soir et au besoin, repassez par ici, il y a toujours une bonne âme prête à rendre service

emmandco · 16-09-2010 15:38:59

agnes70 a écrit :

Bonjour Azerty
Vous avez fait une mensualisation sur combien de semaines ?
car 144 h avec 36 h hebdo çà fait 48 semaines ?!!!

Oups en effet, il semble que vous ayez fait une mensualisation sur 48 semaines ce qui n'existe pas ... C'est ou 52 semaines (c'est une année complète avec 5 semaines d'absence de l'enfant) ou moins de 47 semaines (donc plus de 5 semaines d'absence de l'enfant et là, on paie les CP ensuite )

Occitane · 16-09-2010 15:43:26

Je crois qu'azerty va rester longtemps menottée à son bureau, avant d'arriver à démêler tout ce fratras...

emmandco · 16-09-2010 15:48:34

Occitane a écrit :

Je crois qu'azerty va rester longtemps menottée à son bureau, avant d'arriver à démêler tout ce fratras...

Oui va falloir prendre des vivres pour tenir quelques heures ...

Azerty, nous plaisantons bien évidemment ...

Occitane · 16-09-2010 15:56:18

Oui mais manger quand on est menotté...
Pas évident quand même...

Azerty, courage...

azerty11 · 16-09-2010 16:56:28

Lol, au moins vous me faites sourire !!
Je viens d'avoir la RAM ... Il en ressort que comme vous, elle tique sur ces 48 semaines...pas possible me dit elle.. Eh bien euhh siii c'est marqué sur le contrat, c'est Mme la nounou qui l'a dit et noté, d'abord Pourquoi avoir noté 48 semaines? parce que suite à mon congé mat, j'ai posé une semaine de CP, et la nounou gardait mon fils suite à cette semaine là. Bref, je n'avais plus que 4 semaines de congés payés (je n'ai pas de RTT). Donc elle a fait 52-4 :s. J'ai bien compris qu'elle n'aurait pas dû, car ELLE elle allait prendre 5 semaines, et non 4... Mais voilà, c'est ecrit, c'est signé de nos petites mimines... Bref, déjà ça commence mal d'après la RAM, je ne suis donc pas vraiment ni en année complète, ni en année incomplète...

Suite ce soir, mes menottes, moi, et mon pti verre d'eau de javel à boire cul sec... :x

merci à tous et à toutes

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#1 16-09-2010 14:17:18

Régularisation suite démission Ass. Mat.

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