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#1 16-09-2010 15:35:32
Contrat pour enfant hors agrément
Bonjour à tous,
je suis un peu décontenancée car je viens de rompre mon CDI par manque de place pour une périscolaire alors qu'en fait celle ci ne rentre pas dans mon agrément! (l'enfant a eu 6 ans en juillet 2010). La puéricultrice n'a pas "tilté" non plus .Vu que c'est une fratrie, je vais tenter de m'arranger avec les parents pour rattraper le contrat.
Ma question est: dois je faire un contrat classique ? Suis je dans l'obligation de le signaler à la PMI ou non? Est ce que que peut craindre des complications avec le relais des assistantes maternelles?
Merci par avance pour vos réponses
Maman d'un caîd de 4.5 ans et d'une poupette de 4.5 mois
Nounou d'un bébé de 18 mois et d'un périscolaire de 3 ans
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16-09-2010 15:35:32
#3 16-09-2010 15:42:02
Re : Contrat pour enfant hors agrément
Tout enfant qui t'es confié doit faire parti de ton agrément.
Tu dois avoir le nombre d'enfant accueillis simultanément d'indiqué ainsi que les âges éventuels et tu as l'obligation de t'y conformer.
un enfant ne joue pas pour apprendre, il apprend parce qu'il joue (Jean Epstein)
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#4 16-09-2010 15:42:34
Re : Contrat pour enfant hors agrément
tout enfant en garde compte pour une place 
si vous aviez un agrement jusqu'à 6 ans il suffisait de demander une derogation ...
mais elle aurait quand meme pris une place ....
que vient faire le manque de place si elle etait dejà chez vous ???
contacter.un.moderateur@gmail.com
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16-09-2010 15:42:34
#5 16-09-2010 15:48:01
Re : Contrat pour enfant hors agrément
coucou
mais pourquoi n'as tu pas demander une dérogation?
en plus pour une fratrie, a mon avis cela n'aurait poser aucun problème
par contre, je ne suis pas certaine que tu puisses rattrapper le coup, sans informer la pmi , car cela fait un peu " travailler au noir", sans être déclarer
tu seras en "surnombre" par rapport à tes agréments même pour accueillir un enfant de 6ans
sur, les pe n'ont plus droits aux aides, mais ils doivent quand même déclarer la garde de cet enfant, payer l'ursaaf, etc....
et toi tu te dois de déclarer cette enfant aussi
imagine s'il arrive quelque chose à cette puce
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#6 16-09-2010 15:50:24
Re : Contrat pour enfant hors agrément
j'ai eu un contrat pour un temps plein qui s'est présenté si bien que j'ai rompu mon contrat pour cette périscolaire
mais il paraitrait que j'ai le droit de la garder malgrè tout car compte tenu de son age elle est hors agrément; vous m'affirmez le contraire je ne comprends plus...
le nombre d'enfants que je peux garder a été modifié avec l'arrivée de ma petite fille mais je n'ai pas reçu de papier de la PMI modifiant mon agrément
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#7 16-09-2010 15:50:31
Re : Contrat pour enfant hors agrément
tout enfant gardé compte pour une place dans ton agrément,
tu as des agrément de quel age à quel age ?
si c'est pour moins de 6 ans, tu ne peux plus la gardé,
moi, à ta place , je rapelerais la puer, tu lui expliques ton problème,
et elle te donnera peut etre une dérogation pour la plus grande,
mais oui faut un contrat comme pour les autres enfants,
le relais n'a rien à voir avec nos contrat,
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#8 16-09-2010 15:52:29
Re : Contrat pour enfant hors agrément
pourquoi a partir de 6 ans , elle ne rentrerait plus dans les agréments ?
içi, l'age bien souvent est soit 0 à 3 ans,
ou de 0 à 18 ans ,
suivant l'age de nos propre enfants,
Dernière modification par valdu49 (16-09-2010 15:53:10)
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#9 16-09-2010 15:55:34
Re : Contrat pour enfant hors agrément
le mieux serait que tu appelles ta puer
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#10 16-09-2010 16:12:40
Re : Contrat pour enfant hors agrément
la puer m'a dit non mais une copine qui suit la formation d'ass mat actuellement m'a dit que légalement, vu que la petite a plus de 6 ans, elle ne compte plus dans mon agrément donc que je peux la garder
je ne sais pas si la puer a tenu compte de son age elle n'a peut etre pas vu qu'elle a plus de 6 ans
alors qui a raison au final..,?
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#11 16-09-2010 16:17:52
Re : Contrat pour enfant hors agrément
la puer qui a raison bien sur,
d'après toi, qui peut te retiter tout tes agrément en cas de controle ?
la formatrice de ta copine ou la puer ?
voilà, tu as la réponse 
rhooo , les bêtises dites lors des formations !!
Dernière modification par valdu49 (16-09-2010 16:18:11)
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#12 16-09-2010 17:01:34
Re : Contrat pour enfant hors agrément
je ne comprend pas pourquoi elle ne rentre plus dans ton agrément du fait qu'elle a plus de 6 ans.... moi je garde une péri de 7 ans et j'attends une autorisation d'extension d'âge à 10 ans (actuellement il est de 2 à 8 ans) car les parents veulent que je la garde le temps de sa scolarité en primaire...
????
tiens nous au courant...
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