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#1 18-09-2010 22:13:36
- didine2607
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- Inscription : 18-09-2010
- Messages : 3
Mensualisation et rémunération CP
Bonsoir nouvelle sur ce site,
j'ai quelques questions concernant les CP et la mensualisation.
Je mets ma fille le 25/10/10 chez une Assistante Maternelle, on a décidé de faire un contrat de date a date, a-t-on le droit ?
La premiere année l'assistante maternelle ne prends pas de congés, puisqu'elle va cumuler ses 5 semaines de CP d'octobre 2010 à octobre 2011.
j'ai 7 semaines de CP donc on pars sur une année incomplète de 45 semaines.
Je laisse ma fille 4 jours de 11 heures
Pour la mensualisation on est d'accord que c'est tarif horaire X 4 jrs X 11 heures X 45 semaines / 12
j'ai compris que pour la rémunération des CP il fallait prendre 10% du salaire mensuel le diviser par 12 et le rajouter au salaire mensuel, mais ce paiement des congés je le ferais bien qu'à partir de novembre 2011 ?
merci pour vos réponses pour une maman perdue....
Hors ligne
18-09-2010 22:13:36
#2 18-09-2010 22:39:52
Re : Mensualisation et rémunération CP
Bonsoir nouvelle sur ce site,
j'ai quelques questions concernant les CP et la mensualisation.
Je mets ma fille le 25/10/10 chez une Assistante Maternelle, on a décidé de faire un contrat de date a date, a-t-on le droit ?
La premiere année l'assistante maternelle ne prends pas de congés, puisqu'elle va cumuler ses 5 semaines de CP d'octobre 2010 à octobre 2011.
j'ai 7 semaines de CP donc on pars sur une année incomplète de 45 semaines.
Je laisse ma fille 4 jours de 11 heures
Pour la mensualisation on est d'accord que c'est tarif horaire X 4 jrs X 11 heures X 45 semaines / 12
j'ai compris que pour la rémunération des CP il fallait prendre 10% du salaire mensuel le diviser par 12 et le rajouter au salaire mensuel, mais ce paiement des congés je le ferais bien qu'à partir de novembre 2011 ?merci pour vos réponses pour une maman perdue....
Bonsoir
attendez d'autres confirmation mais moi je dirais que tout est bon sauf pour les cp, le calcul de la mensu c'est bien ça, sauf si votre ass mat souhaite prendre des congés sans solde et pas en même temps que les votres. Les 10 % seront à verser à partir de juin 2011 par contre, soit en une fois (10% sur le brut de octobre à mai) soit divisé par 12 à partir de juin.
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#3 18-09-2010 23:38:25
Re : Mensualisation et rémunération CP
bonjour
les semaines d'abs de l'enfant sont ôtées de la mensu lors du calcul , cp compris
en temps elle est sensée les prendre pdt cette période
en argent vous avez plusieurs solutions :
soit par période de référence = 10% des salaires en juin
soit à la prise des congés ( n'oubliez pas de lui demander de poser les dates de ces 5 semaines)
soit par 12 ieme ( ce dont vous parlez) mais pares acquisition (= 10% des salaires de l'année écoulée repartis sur les 12 mois à venir , a refaire chaque année )
soit par maintien de salaire
par contre votre contrat sera un CDI
la date de fin n'est que informative.. si vous désirez rompre vous devrez la licencier selon les règles , voir dans mon index en signature a licenciement 
si vous avez d'autres questions n'hésitez pas
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 18-09-2010 23:55:12
- didine2607
- Membre
- Inscription : 18-09-2010
- Messages : 3
Re : Mensualisation et rémunération CP
Donc ma mensualisation est bonne?
Quand dois je commencer a payer les CP ?
D'avance merci
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18-09-2010 23:55:12
#5 19-09-2010 00:10:49
Re : Mensualisation et rémunération CP
pour les congés date de réference du 25/10 2010 au 31/05/2011
vous prenez tous les salaires versés, vous faites 10 % de toutes les sommes
et vous la payez sur la paie au mois de juin 2011.
ou vous faites le maintien de salaire c'est à dire vous comptez les semaines travaillées de la période de réference que vous divisez par 4 et mutiplié par 2.5
et vous obtenez un nbre de jours ouvrables et à payer en jours ouvrés (jour de travail)
De plus, en année incomplète, si votre AM a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours par enfant en plus dans la limite de 30 jours ouvrables.
Vous pouvez aussi payer par 10 % tous les mois, dès le premier mois, mais cette méthode est hors convention, mais pas illégale.
Voilà
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#6 19-09-2010 00:19:14
Re : Mensualisation et rémunération CP
Pour votre mensualisation, sur le contrat, vous avez otés 7 semaines en tout
ce qui doit correspondre à 5 semaines de congés en commun avec votre Am
+ 2 autres semaines (soit rtt ou autres)
Si votre AM prend ses congés à une autre période, il faut déduire les semaines qui ne sont pas en commun.
en année incomplète, on ne mensualise que les semaines de présence de l'enfant.
ce qui represente les semaines travaillées.
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#7 19-09-2010 01:10:50
Re : Mensualisation et rémunération CP
De plus, en année incomplète, si votre AM a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours par enfant en plus dans la limite de 30 jours ouvrables
attention il faut avoir passé une periode de reference avec le meme employeur pour y avoir droit : pas par anticipation
en annee complete aussi: la premiere annee dans la limite des 30 j
contacter.un.moderateur@gmail.com
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