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#1 19-09-2010 20:18:07
Calcul conges payés.
Bonjour, nous avions notre nounou pour nos jumeaux depuis avril 2009, à raison de 29 heures réparts sur 3 jours, nous avons opter pour la règle de mensualisation ( calcul pour 3€ de l'heure) pour un enfant (29*52*3)/12=377€, donc le double pour les deux enfants.
Ces congés sont pris en même temps que les nôtres. Ainsi à chaque vacances prise par notre nounou (elle a pris 5 semaines de vacances en juillet-aout 2009, et 5 semaines en juillet-aout 2010), nous la payons sur cette base nette de 377€ par mois. Globalement tous les mois sur 12 mois, elle est payée sur cette base nette.
Notre contrat s'arrête là en septembre.
Le calcul des congés payés pour solde du compte est-il dû ou est-il compris dans notre calcul de mensualisation?
Elle me dit qu'il faut que l'on paye (377€ *18 mois *10%) par enfant soit 678.6€ par enfant soit 1357,2€ pour les deux pour solde de tout compte. (18 mois = durée du contrat entre avril 2009 et septembre 2010)
Pourriez vous m'éclairer sur ce point. Quelle est la méthode de calcul?
La CAF prend elle une partie de cette somme en charge.
Merci de votre aide
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19-09-2010 20:18:07
#2 19-09-2010 20:33:45
Re : Calcul conges payés.
si vous étiez en année complète, les CP sont compris dans la mensualisation 
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#3 19-09-2010 20:37:49
Re : Calcul conges payés.
bonsoir bcp de confusion dans les termes :
--->indemnité compensatrice de cp : paiement des cp acquis et non pris
vous devez faire la difference entre les cp pris et ceux acquis si il en reste vous devez lui regler
si elle en a trop elle doit rembourser ...
comme tout cp ils sont soumis a cotisation et doivent etre declarés au meme titre que le salaire a la paje
--->dans les indemnités de licenciement =10% au lieu de 1/120ieme ou 1/5 ieme .. ce n'est pas la meme chose
vous devriez commencer par aller lires dans l'index à la lettre L
comme licenciement
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#4 19-09-2010 20:39:20
Re : Calcul conges payés.
bonjour
Non les CP ne sont pas compris dans la mensu, ils se substituent à la mensu .
En fait la 1° année elle avait acquis 5 jours de cp ( avril et mai 2.5 jours par mois travaillés).
Donc au moment ou elle a pris ses CP c'est à dire 5 semaines en juillet et aout 2009, seul les 5 jours de cp auraient du être payé, le reste était sans solde.
La 2 eme année, elle a acquis 30 jours, donc ils sont payés au moment de la prise à la place de la mensu
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19-09-2010 20:39:20
#5 19-09-2010 20:39:51
Re : Calcul conges payés.
Lulu, MELO parle là de CP et non pas d'indemnité de licenciement
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#6 19-09-2010 20:41:42
Re : Calcul conges payés.
bonjour
Non les CP ne sont pas compris dans la mensu, ils se substituent à la mensu .
pardon, je me suis mal exprimée 
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#7 19-09-2010 20:43:40
Re : Calcul conges payés.
oui .. j'ai fait la distinction entre les deux au cas ou 
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#9 19-09-2010 21:20:31
Re : Calcul conges payés.
Bonsoir,
Tout dabord merci pour l'efficacité de vos réponses.
Lulu a raison, il s'agit d'un licenciement retrait d'enfant, il s'agit du calcul des CP pour solde de tout compte, l'indemnité de rupture est calculée sur la somme totale des salaires nets versés en y mettant les 1/120ème. Ce n'est pas cela qui pose problème, c'est le calcul des indemnités de fin de contrat pour CP.
Mon seul souci, c'est que lors des déclarations Paje, je mettais tous les mois CP = 0.
C'est là qu'elle me dit que je n'aurais pas du faire de la sorte et que je dois payer ces fameux 1/10éme de tous les salaires.
Je ne parle surtout pas des 1/120ème qui ont été payés et sur lesquels, il n'y a aucun problème.
Dois je écrire à la Paje pour leur expliquer la situation.
Moi, j'ai payé tous les mois la base mensuelle prévue sur contrat. Il n'y a jamais eu rupture de paiement depuis 18 mois.
Merci à vous
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#11 20-09-2010 22:33:21
Re : Calcul conges payés.
BONSOIR,
en année complète (52sem) la mensualisation comprend 47sem d'accueil +5sem de congés communes.
Les congés se substituent au salaire au moment de la prise si acquis sinon il faut les déduire au moment de la prise.
Total des congés acquis
d'avril09 à fin mai09 = 5j acquis soit 1sem
juin09 à fin mai10 = 30j soit 5sem
juin10 à fin sept = 10J Soit 1sem de 6j + 4j
Si elle a pris 10sem cela signifie qu'elle a perçu + de congés qu'elle en a acquis.
C'est donc l'a.m qui vous en doit.
Dernière modification par madette (20-09-2010 22:37:35)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#13 20-09-2010 22:54:19
Re : Calcul conges payés.
les 10% des salaires se calculent uniquement en année incomplète (moins de 47sem d'accueil) puisque la mensualisation se calcule que sur les sem travaillées.
L'a.m ne peut en aucun cas vous réclamer les 10%.
A pajemploi on déclare bien 0 en année complète.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#15 20-09-2010 23:30:34
Re : Calcul conges payés.
bonsoir, si vous ne lui avez jamais rien deduit au niveau des congés payés , elle ne peut pas dire qu'elle ne les a jamais pris et que vous lui devez 10% en plus au titre des cp !!!
c'est quand meme dingue de reclamer des cp alors qu'elle en a trop percu !!encore quelqu'un qui n'a pas compris le paiement par anticipation !!!
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#16 20-09-2010 23:55:01
Re : Calcul conges payés.
Non jamais rien déduit, payé tous les mois sur la même base depuis le début du contrat en avril 2009. Je me disais bien que la somme réclamée ne correspondait pas à la réalité, j'avais plus l'impression de paye un treizième mois voir un quatorzième mois.
Merci de vos infos, depuis que j'ai posté, j'ai lu la convention collective, elle confirme tout ce que vous me dites.
Merci de votre efficacité, Mesdames les décrypteuses de textes législatifs.
C'est Lulu la modératrice qui m'a mis un doute, elle a complexifié à outrance, j'en été perdu
Dernière modification par MELO62 (20-09-2010 23:55:14)
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#17 21-09-2010 09:21:45
Re : Calcul conges payés.
Non jamais rien déduit, payé tous les mois sur la même base depuis le début du contrat en avril 2009. Je me disais bien que la somme réclamée ne correspondait pas à la réalité, j'avais plus l'impression de paye un treizième mois voir un quatorzième mois.
Merci de vos infos, depuis que j'ai posté, j'ai lu la convention collective, elle confirme tout ce que vous me dites.
Merci de votre efficacité, Mesdames les décrypteuses de textes législatifs.
C'est Lulu la modératrice qui m'a mis un doute, elle a complexifié à outrance, j'en été perdu
j'ai repondu a votre question
et elargi l'explication ...
si je vous relis ... un coup j'ai raison.... un coup je complique 
pourtant la reponse est la meme :
vous devez faire la difference entre les cp pris et ceux acquis si il en reste vous devez lui regler
si elle en a trop elle doit rembourser ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#18 21-09-2010 10:45:30
Re : Calcul conges payés.
Oui, merci Lulu, j'ai appelé PajemPloi et le RAM, c'est l'assistante qui doit rembourser.
Bien à vous
La chose compliquée c'est "indemnité compensatrice de cp : paiement des cp acquis et non pris"
La chose vraie de votre message c'est qu'il s'agit d'un licenciement (enfin, c'est notre assistante qui arrête car le contrat de 25h semaines lui semblait trop précaire)
bien à vous
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#19 21-09-2010 10:49:01
Re : Calcul conges payés.
Oui, merci Lulu, j'ai appelé PajemPloi et le RAM, c'est l'assistante qui doit rembourser.
Bien à vous
La chose compliquée c'est "indemnité compensatrice de cp : paiement des cp acquis et non pris"
La chose vraie de votre message c'est qu'il s'agit d'un licenciement (enfin, c'est notre assistante qui arrête car le contrat de 25h semaines lui semblait trop précaire)
bien à vous
je precise que lulu54 est une pro et que tout ce qu'elle dit est vrai
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