Fin de Contrat/Préavis/Cdd ou Cdi

marge33 · 21-09-2010 16:12:15

Bonjour,

Je viens de faire le tour du Forum et du net (bon j en ai pas fait le tour complet! juste 2h) et je ne trouve pas de réponse voici mon grand casse tête.

Alors je suis maman et j'emploie une assistante maternelle depuis le 2 avril 2010, donc d'un commun accord avec ma nounou le contrat ce fini le 31/08/2010 car ma fille rentre à l'école (ce qui convient à ma nounou qui avait déjà un petit bout à gardez qui nécessite un max d'attention le temps que ce dernier grandisse un peu). Bref je l'ai mensualisé en calculant les semaines de travailles de congés et je lui paie chaque mois 10% de congés payés.

Le contrat et fini depuis le 31/08/2010 et je n'arrive pas à remplir cette attestation assedic et je ne trouve personne pour m'aider!

Déjà je n'ai pas envoyer de préavis à ma nounou puisque je savais à qu'elle date elle finissais !!!que cocher comme choix sur l attestation assedic : préavis : effectuer , non effectuer , payer , non payer ???? Faut il donnez un préavis quand on connais a l'avance la fin du contrat???et quoi noter sur l'attestation ??

Ensuite concernant le motif de la rupture : 1-Licenciement ou retrait de l'enfant 2-fin d'accueil occasionnel, fin de contrat a durer indéterminé??

Fallait -il que je lui paie une indemnité de fin de contrat, je ne l'ai pas fait et mon but n'est pas de la volée!!

Mon assistante maternelle est vraiment super je ne voudrais pas faire d'erreurs je suis sa première fin de contrat elle ne sait pas non plus ..pfffffff

Merci à tous...

21-09-2010 16:12:15

Zen56 · 21-09-2010 16:35:32

Bonjour,

Comme vous connaissiez la date de fin de contrat, avez-vous fait un CDD ?

Si oui, vous cochez "fin de contrat à durée déterminée"
avez-vous réglé à votre assistante maternelle une prime de précarité ?

Si non, vous auriez dû lui envoyer une lettre de licenciement (avec préavis)

Dernière modification par Zen56 (21-09-2010 16:38:39)

marge33 · 21-09-2010 16:48:18

Merci de votre passage Zen56,

Donc

1/ c'est un cdd et j'aurais du lui versée une prime?. Est ce que je peux la régulariser et faire une modification de ma déclaration Page??

2/ puisque c'est un Cdd je note Préavis non effectué motif : fin de CDD ?

Une prime de fin de Cdd chez les P.E correspond-elle au 10 % de précarité d'une fin de contrat classique? (je pensez qu'avec moins d'un an d'ancienneté il n'y avait pas de prime!!).

Je m'en veux de ne pas avoir regardez de plus près avant (erreur de débutante lol)... mais je vais m'appliquer à régler ça au mieux et rapidement...

Occitane · 21-09-2010 18:57:34

Les 10 % de précarité n'ont rien à voir avec la prime de licenciement que l'on doit verser pour un CDI dès qu'il y a plus d'un an de contrat.
Pour tout CDD, oui, il vous faut verser ces 10 %...

21-09-2010 18:57:34

dadou13009 · 21-09-2010 19:20:59

un CDD si on remplace une autre assistante maternelle
il faux pas dire n'importe quoi

lulu54 · 21-09-2010 19:27:53

dadou13009 a écrit :

un CDD si on remplace une autre assistante maternelle
il faux pas dire n'importe quoi

justement cela vous concerne aussi

le CDD est valable ppour autre chose qu'un remplacement

par ex CDD de la maman hospitalisation , formation etc....

marge33 · 21-09-2010 19:36:00

Donc je lui doit bien 10 % des salaires versés car je ne lui donnée aucunes primes,
Après est-ce que je peux lui versé directement par virement une fois le calcul fait ou il faut impérativement que je modifie ma déclaration Paje?
J'y vois un peu plus clair Merci !!!

dadou13009 · 21-09-2010 19:52:30

c'est bizzar les parent que je garde leur fille on appelé le RAM pour une remplacente quand je comence ma dexième partie de formation il ont dis faux faire un CDI pour une journée de chaque mois

lulu54 · 21-09-2010 20:10:34

dadou13009 a écrit :

c'est bizzar les parent que je garde leur fille on appelé le RAM pour une remplacente quand je comence ma dexième partie de formation il ont dis faux faire un CDI pour une journée de chaque mois

et bien votre ram devrait se renseigner d'avantage .. et c'est bien dommage

marge33 · 24-09-2010 13:03:19

Bonjour à tous,

Donc j'ai contactez la PAJE :

-Modification de ma déclaration du mois d'Aout ,pour ajouter la prime de précarité pour fin de CDD (10% de tous les salaires net versés sans les indemnités d'entretien) Cette prime s'ajoute au salaire net, ne surtout pas oublier de rajouter des heures de travail avec le calcul suivant (prime / salaire net horaire). Par contre le nombre de jours travaillé ne change pas.

-Concernant le CDD je n'aurai pas du lui faire un CDD même si je connaissez la fin de contrat (mais par ailleur si je lui avez fait un CDI elle n'aurais pas touché de prime car 5 mois d'ancienneté) je ne sais pas si c très rentable pour les ASS Mat d'avoir un CDI si le contrat doit durer moins un an ....

Et ma nounou très compréhensive m'as dit de ne pas m'inquiéter que ce n'était pas grave. Super Nounou!!

Voilà bonne journée et merci à toutes..

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#1 21-09-2010 16:12:15

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