congés payés et 10 % ?

amandine36 · 18-09-2010 18:04:17

Bonjour, je suis nouvelle sur le forum.

Je suis maman d'un petit garçon de 5 ans pour lequel j'emploie une assistante maternelle depuis juin 2007 en année incomplète, maintenant en périscolaire depuis ses 3 ans.

Depuis le début de notre contrat, elle prend ses congés en anticipé ; c'est à dire que dès la première année, elle a pris ses 5 semaines (sans année de référence en fait, mais en total accord avec moi !), et je lui payais ses semaines de congé comme si elle avait travaillé ces jours-là (sauf indemnités d'entretien).

Mon problème est que dernièrement, elle m'a parlé des fameux 10%... ces 10% que je pensais ne pas lui devoir étant donné que je lui paie ses congés au fur et à mesure qu'elle les prend...
En fait, en 2007, elle débutait dans le métier avec mon fils et se laisse un petit peu "porter par le vent" (permettez moi l'expression) ; elle est adorable, je l'aime beaucoup et mon fils aussi mais il est vrai qu'elle ne sait pas grand chose de tout ce qui est droit, paperasse... elle fait beaucoup confiance ! par exemple, je suis la seule des mamans à lui faire une fiche de paie digne de ce nom, les autres ne font que la déclaration PAJEMPLOI !

Merci de m'aider, de me dire si je dois lui payer les 10% de toutes ces années impayées... ou si j'ai bien fait. je ne voudrais pas la léser !

J'attends vos réponses et témoignages avec impatience.

Merci beaucoup

18-09-2010 18:04:17

gabinounou · 18-09-2010 18:09:17

payer votre nounou tout les mois le même salaire depuis le début du contrat ne veut pas dire que vous lui avez payé les CP !!!

en effet, le lissage sur une année incomplète se fait sur UNIQUEMENT les semaines travaillées. il faut donc ensuite lui réglé les CP soit avec la méthode des 10 % soit avec la méthode du maintien de salaire.

lui avez-vous payé à un moment les CP de votre nounou ?

chouchou64 · 18-09-2010 18:12:11

coucou:)
en année imcomplète : les 10% cp sont a regler en + puisque les semaines cp sont déduites du calcul mensu

année incomplète, donc même mensualisation de base 12 mois sur 12 (salaire mensuel à payer tous les mois, 12 sur 12 + 10% CP en juin où selon la méthode choisie )
Si les parents optent pour les 10% CP mensuels anticipés hors convention donc ils doivent payer 12 mois sur 12 le SALAIRE mensuel (qu'il y ait congé ou non) + 10 % CP sur salaire net soit : = salaire de base mensuel + les heures complémentaires où supplémentaires +10% CP = salaire .En année incomplète la mensualisation (salaire mensuel) est due 12 mois sur 12 puisque les CP, les semaines sans soldes, les semaines absences programmées de l’enfant……… sont déduites à la base.

4i.modo · 18-09-2010 18:39:43

SI VOUS ETES EN ANNEE INCOMPLETE :

le calcul se fait ainsi :
nb de semaines de présence de l'enfant divisé par 4 puis multiplié par 2.5 jours ouvrables = nb de jours ouvrables acquis par an.
et pour le paiement il y a 4 methodes (UNIQUEMENT EN ANNEE INCOMPLETE !!)
1- en 1 fois en juin
2- à chaque prise de cp
3- en 1 fois à la prise principale (généralement en été)
4- divisé par 12 et payé chaque mois de juin à mai
et toujours en + de la mensualisation.

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) .
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!!

18-09-2010 18:39:43

amandine36 · 20-09-2010 17:32:18

merci, je la paie à chaque prise de congé, je n'ai jamais dit que je payais le meme salaire tous les mois depuis le début gabinounou ! j'ai dit que la payais "comme si elle gardait mon fils" ces jours-là ; ce qui fait que elle prend 3 semaines de congé au mois d'aout mais a quand meme son salaire mensuel !

merci chouchou64, effectivement, nous avons ensemble calculé un salaire mensuel "de base" auquel je rajoute tous les mois (si besoin) les heures complémentaires. mais visiblement, vu ce que dis le modérateur, je peux faire comme je fais, en lui payant au fur et à mesure des congés (ou alors je n'ai encore rien compris... ). merci qd meme.

je vais revoir mon contrat...

merci à toutes

amandine36 · 22-09-2010 18:17:33

ohhh, oui, merci pour les 10% des heures complémentaires, ca je n'y pensais pas ! et je vais le faire !
merci bcp

zezette62 · 22-09-2010 18:30:53

amandine36

pardon et ne le prenez pas mal, mais,

relisez-bien ce que vous explique 4i, c'est très important!

je pense que dans votre explication, vous ne comprenez pas se qu'elle vous dit !!!

4i.modo · 22-09-2010 20:43:45

lisez le lien dans ma signature
même si c'est long
même si c'est contraignant...

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#1 18-09-2010 18:04:17

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