Congé maternité + déménagement d'assistante maternelle

lulie44 · 22-09-2010 00:04:43

Bonjour,

Je suis la maman de 2 enfants : une fille de tout juste 2 ans et un garçon bientôt 3 mois. J'emploie une assistante maternelle depuis 1 an (depuis septembre 2009) pour ma fille, en année incomplète. Elle garde également notre fils depuis septembre 2010 (c'est-à-dire depuis quelques jours). Elle nous avait prévenu qu'elle allait déménager en fin d'année prochaine (juin 2011). Elle reste dans la même agglomération mais change de commune et ça ne sera plus du tout pratique pour nous (elle habite pour l'instant à 200 mètres de chez nous).

Nous sommes très contents de cette assistante maternelle, et c'est pourquoi nous avons choisi de lui confier quand même notre garçon (nous étions au courant de son déménagement quand nous avons pris cette décision) et de lui laisser notre fille même si nous avions obtenu une place en crèche pour cette rentrée.

Nouvelle donnée : à la fin du mois de juillet, elle nous a appris qu'elle était enceinte. Son terme est au 31 janvier ce qui fait donc un congé maternité du 20 décembre au 10 avril.

Nous allons donc devoir chercher une nounou pour la remplacer à partir de janvier 2011. Mais nous souhaitons prendre cette nouvelle nounou en CDI. Nous ne nous voyons pas mettre nos enfants 4 mois chez une autre nounou, puis retour 2 mois chez notre nounou actuelle puis rechercher ensuite une nouvelle nounou... en ajoutant à tout ça l'entrée de ma fille à l'école en septembre. Notre assistante maternelle est d'accord avec nous là-dessus et elle est même toute désolée car elle trouve que le changement va être perturbant pour nos enfants. C'est vrai que pour notre fille, ça fera beaucoup de changements en quelques mois.

J'en arrive à mes questions : ce que nous aurions aimé, elle et nous, c'est rompre le contrat juste après son congé maternité mais c'est interdit dans les 4 semaines qui suivent. Je sais bien que c'est une règle pour protéger les salariées (assistante maternelle ou autre) mais là, avec son déménagement qui suivra, ce serait vraiment au détriment des enfants de les faire retourner chez elle pour rechanger encore... On aimerait trouver une solution amiable qui convienne à tout le monde. Pour nous, il est difficilement envisageable de payer 2 nounous fois 2 enfants pendant 1 mois (alors qu'une des deux n'aura pas les enfants). Nous ne toucherons les aides de la CAF qu'une fois, et vu le contrat que nous avons, cela ferait un surcoût de plus de 1000 euros pour nous. Nous ne sommes pas des chefs d'entreprise, nous sommes juste des parents employeurs...

Au RAM, on nous conseille un licenciement d'un commun accord juste avant le début du congé maternité. Quelles sont les conséquences pour notre nounou ? Sera-t-elle indemnisée de la même façon par la sécu pendant son congé maternité ? Je sais que cela lui ferait perdre le paiement de ses congés payés pendant le congé maternité mais je pense que nous lui verserions alors une prime pour compenser, par exemple en lui faisant un très beau cadeau de son choix à la naissance de son bébé. Y a-t-il d'autres conséquences auxquelles je n'ai pas pensé ?

Elle envisage aussi (mais c'est à étudier) de prendre un congé parental de quelques mois suite à son congé maternité (jusqu'au 1er septembre). Comment cela se passe-t-il alors si nous voulons rompre le contrat à ce moment-là (après le congé parental) : faut-il qu'elle démissionne, que nous la licencions, sachant qu'elle aura alors déménagé ? Avons-nous à lui rémunérer des congés payés pendant son congé parental ? (il me semble que non).

Autre question, l'histoire du délai de 4 semaines après la fin du congé maternité, est-ce juste une interdiction pour nous de la licencier ? Est-ce qu'elle pourrait démissionner ? Et que se passe-t-il si à la fin de son congé maternité, elle a un congé pour retour de couches pathologiques (4 semaines)... est-ce qu'il faut encore attendre 4 semaines après ce congé pour la licencier ou bien peut-on la licencier dès la fin de ce congé ?

Bon, ça fait déjà un long message et beaucoup de questions ! N'hésitez pas à me demander si je n'ai pas été claire par moments. J'espère que je n'ai choqué personne en cherchant à licencier une nounou enceinte, mais là je cherche vraiment à faire les choses au mieux pour l'ensemble des personnes concernées... pour elle, pour nous... mais surtout pour mes enfants !

Merci de votre lecture !

22-09-2010 00:04:43

4i.modo · 22-09-2010 08:08:23

lulie44 a écrit :

Bonjour,
Je suis la maman de 2 enfants : une fille de tout juste 2 ans et un garçon bientôt 3 mois. J'emploie une assistante maternelle depuis 1 an (depuis septembre 2009) pour ma fille, en année incomplète. Elle garde également notre fils depuis septembre 2010 (c'est-à-dire depuis quelques jours). Elle nous avait prévenu qu'elle allait déménager en fin d'année prochaine (juin 2011). Elle reste dans la même agglomération mais change de commune et ça ne sera plus du tout pratique pour nous (elle habite pour l'instant à 200 mètres de chez nous).
Nous sommes très contents de cette assistante maternelle, et c'est pourquoi nous avons choisi de lui confier quand même notre garçon (nous étions au courant de son déménagement quand nous avons pris cette décision) et de lui laisser notre fille même si nous avions obtenu une place en crèche pour cette rentrée.
Nouvelle donnée : à la fin du mois de juillet, elle nous a appris qu'elle était enceinte. Son terme est au 31 janvier ce qui fait donc un congé maternité du 20 décembre au 10 avril.
Nous allons donc devoir chercher une nounou pour la remplacer à partir de janvier 2011. Mais nous souhaitons prendre cette nouvelle nounou en CDI. Nous ne nous voyons pas mettre nos enfants 4 mois chez une autre nounou, puis retour 2 mois chez notre nounou actuelle puis rechercher ensuite une nouvelle nounou... en ajoutant à tout ça l'entrée de ma fille à l'école en septembre. Notre assistante maternelle est d'accord avec nous là-dessus et elle est même toute désolée car elle trouve que le changement va être perturbant pour nos enfants. C'est vrai que pour notre fille, ça fera beaucoup de changements en quelques mois.
J'en arrive à mes questions : ce que nous aurions aimé, elle et nous, c'est rompre le contrat juste après son congé maternité mais c'est interdit dans les 4 semaines qui suivent. Je sais bien que c'est une règle pour protéger les salariées (assistante maternelle ou autre) mais là, avec son déménagement qui suivra, ce serait vraiment au détriment des enfants de les faire retourner chez elle pour rechanger encore... On aimerait trouver une solution amiable qui convienne à tout le monde. Pour nous, il est difficilement envisageable de payer 2 nounous fois 2 enfants pendant 1 mois (alors qu'une des deux n'aura pas les enfants). Nous ne toucherons les aides de la CAF qu'une fois, et vu le contrat que nous avons, cela ferait un surcoût de plus de 1000 euros pour nous. Nous ne sommes pas des chefs d'entreprise, nous sommes juste des parents employeurs...
Au RAM, on nous conseille un licenciement d'un commun accord juste avant le début du congé maternité. Quelles sont les conséquences pour notre nounou ? Sera-t-elle indemnisée de la même façon par la sécu pendant son congé maternité ? Je sais que cela lui ferait perdre le paiement de ses congés payés pendant le congé maternité mais je pense que nous lui verserions alors une prime pour compenser, par exemple en lui faisant un très beau cadeau de son choix à la naissance de son bébé. Y a-t-il d'autres conséquences auxquelles je n'ai pas pensé ?
Elle envisage aussi (mais c'est à étudier) de prendre un congé parental de quelques mois suite à son congé maternité (jusqu'au 1er septembre). Comment cela se passe-t-il alors si nous voulons rompre le contrat à ce moment-là (après le congé parental) : faut-il qu'elle démissionne, que nous la licencions, sachant qu'elle aura alors déménagé ? Avons-nous à lui rémunérer des congés payés pendant son congé parental ? (il me semble que non).
Autre question, l'histoire du délai de 4 semaines après la fin du congé maternité, est-ce juste une interdiction pour nous de la licencier ? Est-ce qu'elle pourrait démissionner ? Et que se passe-t-il si à la fin de son congé maternité, elle a un congé pour retour de couches pathologiques (4 semaines)... est-ce qu'il faut encore attendre 4 semaines après ce congé pour la licencier ou bien peut-on la licencier dès la fin de ce congé ?
Bon, ça fait déjà un long message et beaucoup de questions ! N'hésitez pas à me demander si je n'ai pas été claire par moments. J'espère que je n'ai choqué personne en cherchant à licencier une nounou enceinte, mais là je cherche vraiment à faire les choses au mieux pour l'ensemble des personnes concernées... pour elle, pour nous... mais surtout pour mes enfants !
Merci de votre lecture !

bonjour

même à lamiable ou par rupture conventionelle, c'est interdit...
et elle a à demissioner dans ce cas de figure !
sinon... seule solution :
prendre la remplaçante en cdd et transformer le cdd en cdi après la 4° semaine de se reprise.
vous avez jusqu'en avril (7 mois) pour prevoir financierement la fin de contrat
en mettant un peu de coté chaque mois dès maintenant vous y arriverez
calculez la somme et divisez par 7
courage

alyenor · 22-09-2010 08:49:18

si l'ass mat déménage, c'est à elle de démissionner il me semble... même si elle est enceinte elle change les termes du contrat et si les parents refusent elle démissionne.

valdu35 · 22-09-2010 09:35:51

oui mais d'après ce que je comprend, elle n'aura pas encore déménagé à son retour de congé materité donc pourra reprendre l'enfant pendant 2 mois mais la maman préfrerais arrêter afin d'eviter un ballotage entre les 2 nounous

22-09-2010 09:35:51

alyenor · 22-09-2010 09:44:48

ah oui pardon, j'avais compris qu'elle déménageait pendant son congé mat...

lulie44 · 22-09-2010 15:11:29

4i a écrit :

bonjour
même à lamiable ou par rupture conventionelle, c'est interdit...
et elle a à demissioner dans ce cas de figure !
sinon... seule solution :
prendre la remplaçante en cdd et transformer le cdd en cdi après la 4° semaine de se reprise.
vous avez jusqu'en avril (7 mois) pour prevoir financierement la fin de contrat
en mettant un peu de coté chaque mois dès maintenant vous y arriverez
calculez la somme et divisez par 7
courage

Merci de votre réponse. Que ce soit en économisant sur 7 mois, ou en les déboursant d'un coup, je trouve ça dur de devoir payer 4 semaines pour rien. Ce n'est pas qu'on ne puisse pas du tout trouver ces 1000 euros mais je préférerais les utiliser pour partir en vacances avec mes loulous. Nous aurions bien sûr repris notre ass mat si elle n'avait pas dû déménager 2 mois après sa reprise.

Bon, il nous reste la piste d'un congé parental, c'est elle qui m'en a parlé, ça lui permettra en plus de faire ses cartons plus tranquillement.

Et si elle a 4 semaines pour retour de couches patho, ça décale encore le problème de 4 semaines ? Ca pourrait lui permettre de se mettre en congé parental moins longtemps.

lulie44 · 22-09-2010 15:13:42

valdu35 a écrit :

oui mais d'après ce que je comprend, elle n'aura pas encore déménagé à son retour de congé materité donc pourra reprendre l'enfant pendant 2 mois mais la maman préfrerais arrêter afin d'eviter un ballotage entre les 2 nounous

Oui, c'est exactement ça ! Et, en plus, on ne trouvera pas de nounou qui accepte de prendre les enfants 3 mois et demi puis qui nous attendra gentiment 2 mois jusqu'à ce que notre assmat déménage.

4i.modo · 22-09-2010 17:26:55

lulie44 a écrit :

4i a écrit :
bonjour
même à lamiable ou par rupture conventionelle, c'est interdit...
et elle a à demissioner dans ce cas de figure !
sinon... seule solution :
prendre la remplaçante en cdd et transformer le cdd en cdi après la 4° semaine de se reprise.
vous avez jusqu'en avril (7 mois) pour prevoir financierement la fin de contrat
en mettant un peu de coté chaque mois dès maintenant vous y arriverez
calculez la somme et divisez par 7
courage
Merci de votre réponse. Que ce soit en économisant sur 7 mois, ou en les déboursant d'un coup, je trouve ça dur de devoir payer 4 semaines pour rien. Ce n'est pas qu'on ne puisse pas du tout trouver ces 1000 euros mais je préférerais les utiliser pour partir en vacances avec mes loulous. Nous aurions bien sûr repris notre ass mat si elle n'avait pas dû déménager 2 mois après sa reprise.
Bon, il nous reste la piste d'un congé parental, c'est elle qui m'en a parlé, ça lui permettra en plus de faire ses cartons plus tranquillement.
Et si elle a 4 semaines pour retour de couches patho, ça décale encore le problème de 4 semaines ? Ca pourrait lui permettre de se mettre en congé parental moins longtemps.

je comprend parfaitement
c'est une somme non negligeable.

mais ces lois sont valables pour toute femme salariée enceintes et jeune maman
tout comme vous quand vous avez eu votre enfant...
tout comme elle, malgré qu'elle soit assmat et non employée d'un bureau, d'une usine, d'uncommerce ou autre.

mais si un jour votre employeur preferera partir en vacance plutôt que de payer votre dut... vous ferez quoi?
(ben si, c'est exactement pareil...)
accepter de laisser passer la loi au dessus de sa tête par gentillesse?
mettez vous à la place de cette future maman qui a les même droit que vous

vivin21 · 22-09-2010 17:45:28

4i je pense que le problème n'est pas tant l'argent pour cette maman que le bien etre de son efant, d'ailleurs la nounou elle même semble en convenir et cherche un moyen pour simplifié le coté administratif. C'est vrai que l'enfant va être en ce moment chez A puis 4 mois chez B (si tout se passe bien) puis 2 mois chez A et apres soit chez B ou chez une autre. La stabilité de l'enfant va en prendre un coup, voila la différence avec une employé x qui n'a pas le bien etre d'un petit en jeu.
Mais je suis d'accord que la loi doit être applicable de la même manière pour toutes, alors peut etre en effet le congé parental serait la solution.

4i.modo · 22-09-2010 17:50:38

je comprend bien, mais la loi est la même pour tout le monde.
si elle est ainsi faite c'est pour proteger les femmes , pas pour embeter, suite à des abus terrible
et désolé de ne pouvoir donner de solution , mais le licenciement est interdit, et la rupture conventionelle aussi ...
à part être hors la loi pas de solution.
et là y a des ruisques bien plus chers pour les parents licencieurs que 1000 euro...

4i.modo · 22-09-2010 17:52:00

au pire :
prendre la remplaçante en cdd
puis fire le mois de protection + préavis avec "l'ancienne" puis embaucher la remplaçante en cdi.
ce sera comme une coupure de 2 mois d'un contrat enseignant : aucun enfnt n'en a eu de traumatisme

pepette777 · 22-09-2010 20:04:34

4i a écrit :

au pire :
prendre la remplaçante en cdd
puis fire le mois de protection + préavis avec "l'ancienne" puis embaucher la remplaçante en cdi.
ce sera comme une coupure de 2 mois d'un contrat enseignant : aucun enfnt n'en a eu de traumatisme

là, j'suis pas certaine que la remplaçante accepte de "perdre" 2 mois de salaires en attendant comme une bonne poire .

Mais si votre assmat accepte (et souhaite bien sûr) prendre quelques mois de congés parental, ça peut être une solution mais ça ne dispensera pas de la licencier (et donc avec préavis) à sa reprise.
A moins qu'entre temps, elle retrouve de nouveaux contrats et accepte de démissionner (maintenant, si elle vous arrange autant, à vous aussi de voir pour l'arranger, en lui payant par exemple une prime de licenciement qu'elle perd en démissionnant...)

4i.modo · 22-09-2010 20:31:35

pourquoi "bonne poire" ?
au deppart c'est un remplacement qu'elle accepte en connaissance de cause!
alors avoir uen fin de cdd en sachant qu'on a un contrat cdi 2 mois après c'est mieux que rien du tout...
faut voir au long terme aussi .

lulie44 · 22-09-2010 21:55:44

4i a écrit :

je comprend parfaitement
c'est une somme non negligeable.
mais ces lois sont valables pour toute femme salariée enceintes et jeune maman
tout comme vous quand vous avez eu votre enfant...
tout comme elle, malgré qu'elle soit assmat et non employée d'un bureau, d'une usine, d'uncommerce ou autre.
mais si un jour votre employeur preferera partir en vacance plutôt que de payer votre dut... vous ferez quoi?
(ben si, c'est exactement pareil...)
accepter de laisser passer la loi au dessus de sa tête par gentillesse?
mettez vous à la place de cette future maman qui a les même droit que vous

Je suis bien d'accord sur le principe. Mais c'est un peu particulier ici car un patron habituel n'a pas à payer 2 salariés simultanément pour le même travail... avec un seul qui bosse. Et si je ne fais pas ça, ce sont mes enfants qui en pâtissent.

lulie44 · 22-09-2010 21:59:56

4i a écrit :

au pire :
prendre la remplaçante en cdd
puis fire le mois de protection + préavis avec "l'ancienne" puis embaucher la remplaçante en cdi.
ce sera comme une coupure de 2 mois d'un contrat enseignant : aucun enfnt n'en a eu de traumatisme

Justement je me posais cette question aussi : les 4 semaines après la fin du congé maternité ne sont pas les semaines du préavis apparemment ? Donc ce n'est pas un mois que je devrais payer en double mais deux, c'est bien ça ?

Sinon, pour la rupture de 2 mois, vu que justement je suis enseignante, on programme déjà au moins un mois de vacances en été...

4i.modo · 22-09-2010 22:03:41

vous aurez les aides paje durant les 2 mois
donc arrangez vous avec la remplaçante pour la coupure des 2 mis (engagement reciproque)
moi je pense que c'est la meilleure solution pour tout le monde

lulie44 · 22-09-2010 22:06:37

pepette777 a écrit :

Mais si votre assmat accepte (et souhaite bien sûr) prendre quelques mois de congés parental, ça peut être une solution mais ça ne dispensera pas de la licencier (et donc avec préavis) à sa reprise.
A moins qu'entre temps, elle retrouve de nouveaux contrats et accepte de démissionner (maintenant, si elle vous arrange autant, à vous aussi de voir pour l'arranger, en lui payant par exemple une prime de licenciement qu'elle perd en démissionnant...)

Oui, ça s'est prévu d'essayer de l'arranger aussi... l'idée c'est de trouver un compromis. Ceci dit, je ne suis pas sûre que ce soit uniquement pour nous arranger qu'elle envisage un congé parental. Elle pense de toute façon prendre un congé parental à temps partiel à partir de septembre.
Par contre, à sa reprise, est-ce que c'est forcément soit licenciement pour nous, avec préavis soit démission pour elle avec perte de ses droits au chômage ? Le fait qu'elle ait déménagé entre temps (dans la même agglomération) n'entraîne-t-il pas une rupture du contrat ?

Et effectivement, là où je suis, c'est plutôt dur de trouver des assistantes maternelles, il y en a très peu dans le quartier, et elles sont très prises. Donc, ce sera quasiment impossible d'en trouver une qui nous attendra.

Dernière modification par lulie44 (22-09-2010 22:21:57)

4i.modo · 22-09-2010 22:08:48

un demenagement doit se signaler par avenant
les parents sont libres d'accepter ou non
s'ils ne veulent pas suivre, c'est à l'assmat de demissioner.
et ne pas oublier que son bébé prend une place d'agrément, donc voir si elle a assez de place ou si elle doit demander une derogation (ou extention)
ou demissioner d'un des contrats...

lulie44 · 22-09-2010 22:25:36

4i a écrit :

vous aurez les aides paje durant les 2 mois
donc arrangez vous avec la remplaçante pour la coupure des 2 mis (engagement reciproque)
moi je pense que c'est la meilleure solution pour tout le monde

J'aurai les aides de la paje pour les 2 mois mais une seule fois par enfant quand même. Et donc si jamais j'emploie 2 assmat pendant 2 mois, ça me fait un surcoût de plus de 2000 euros quand même !

Et pour ce qui est de s'arranger avec la remplaçante pour une coupure de 2 mois. Déjà je doute d'en trouver une qui soit d'accord, et d'autre part, je suis bien d'accord que c'est la meilleure solution pour tout le monde financièrement, mais je ne crois pas que ce soit le mieux pour les enfants.

lulie44 · 22-09-2010 22:27:31

4i a écrit :

un demenagement doit se signaler par avenant
les parents sont libres d'accepter ou non
s'ils ne veulent pas suivre, c'est à l'assmat de demissioner.
et ne pas oublier que son bébé prend une place d'agrément, donc voir si elle a assez de place ou si elle doit demander une derogation (ou extention)
ou demissioner d'un des contrats...

De toute façon, elle m'a dit qu'il y aurait sans doute un délai aussi pour qu'elle ait à nouveau un agrément pour le nouveau logement.

Et pour le fait que son bébé va prendre une place de son agrément, j'y avais bien pensé mais malheureusement elle aura une place libre car elle garde en ce moment un bébé sur un CDD qui devrait finir dans un mois ou deux.

En tout cas, merci pour toutes ces réponses !

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 22-09-2010 00:04:43

Congé maternité + déménagement d'assistante maternelle

22-09-2010 00:04:43

#2 22-09-2010 08:08:23

Re : Congé maternité + déménagement d'assistante maternelle

#3 22-09-2010 08:49:18

Re : Congé maternité + déménagement d'assistante maternelle

#4 22-09-2010 09:35:51

Re : Congé maternité + déménagement d'assistante maternelle

22-09-2010 09:35:51

#5 22-09-2010 09:44:48

Re : Congé maternité + déménagement d'assistante maternelle

#6 22-09-2010 15:11:29

Re : Congé maternité + déménagement d'assistante maternelle

#7 22-09-2010 15:13:42

Re : Congé maternité + déménagement d'assistante maternelle

#8 22-09-2010 17:26:55

Re : Congé maternité + déménagement d'assistante maternelle

#9 22-09-2010 17:45:28

Re : Congé maternité + déménagement d'assistante maternelle

#10 22-09-2010 17:50:38

Re : Congé maternité + déménagement d'assistante maternelle

#11 22-09-2010 17:52:00

Re : Congé maternité + déménagement d'assistante maternelle

#12 22-09-2010 20:04:34

Re : Congé maternité + déménagement d'assistante maternelle

#13 22-09-2010 20:31:35

Re : Congé maternité + déménagement d'assistante maternelle

#14 22-09-2010 21:55:44

Re : Congé maternité + déménagement d'assistante maternelle

#15 22-09-2010 21:59:56

Re : Congé maternité + déménagement d'assistante maternelle

#16 22-09-2010 22:03:41

Re : Congé maternité + déménagement d'assistante maternelle

#17 22-09-2010 22:06:37

Re : Congé maternité + déménagement d'assistante maternelle

#18 22-09-2010 22:08:48

Re : Congé maternité + déménagement d'assistante maternelle

#19 22-09-2010 22:25:36

Re : Congé maternité + déménagement d'assistante maternelle

#20 22-09-2010 22:27:31

Re : Congé maternité + déménagement d'assistante maternelle

Pied de page des forums