Les parents veulent me casser le contrat,on t'ils le droit???

peg30 · 18-09-2010 16:52:15

Bonjour,

Je viens de commencer une garde depuis fin Aout(date d'adaptation) et a la base nous avons signé une période d'essai de 2mois donc je suis en période d'essai jusqu'au 1Novembre légalement!

Le problème est que je suis en arrêt maladie depuis le 15Septembre et jusqu'au 30Septembre inclus contre mon gré bien sûr et que j'ai voulu être honnête avec la maman avec qui on s'entend bien en lui disant la cause de mon arrêt mais finalement j'aurais dut me taire au lieu d'avoir été honnête!

Je suis enceinte de 6semaines et demi donc c'est récent et pas encore déclaré et ***donc repos total.
Je ne sais pas si je pourrais reprendre après le 30Sept,j'ai une écho a faire le 30 et si tt va bien ce que j'espère je peux reprendre.

Du coup la maman en sachant ma grossesse,le motif de l'arrêt est sure que je ne reprendrai pas!!!enfin donc elle veut casser le contrat.

As t'elle le droit?
Je garde un autre enfant depuis plus d'un an donc avec l'autre pas de soucis ms je comptais beaucoup sur ce nouveau contrat et tout mes projets s'effondre et surtout si elle casse je n'ai droit a rien,chômage car le contrat est trop récent!!

J'ai déjà pas mal de soucis ms elle le fait culpabiliser a fond.
Elle ne veut pas de nounou de remplacement en attendant de voir pour moi et elle me dit que si elle signe un CDD avec une autre elle y perd.

Pouvez vs me conseiller car retrouver un autre contrat sachant que je suis enceinte c'est mort d'avance.

Merci,Peggy

18-09-2010 16:52:15

lulu54 · 18-09-2010 17:04:45

bonjour
desolee pour vous .. la protection de la femme enceinte du code du travail ne s'applique pas pendant la periode d'essai

Dans un arrêt du 21 décembre 2006, la Cour de cassation est venue confirmer une jurisprudence désormais bien établie en affirmant que les dispositions protectrices de la maternité de l’article L. 122-25-2 du Code du travail ne sont pas applicables à la rupture du contrat de travail pendant la période d’essai.

4i.modo · 18-09-2010 17:06:59

peg30 a écrit :

Bonjour,
Je viens de commencer une garde depuis fin Aout(date d'adaptation) et a la base nous avons signé une période d'essai de 2mois donc je suis en période d'essai jusqu'au 1Novembre légalement!
Le problème est que je suis en arrêt maladie depuis le 15Septembre et jusqu'au 30Septembre inclus contre mon gré bien sûr et que j'ai voulu être honnête avec la maman avec qui on s'entend bien en lui disant la cause de mon arrêt mais finalement j'aurais dut me taire au lieu d'avoir été honnête!
Je suis enceinte de 6semaines et demi donc c'est récent et pas encore déclaré et *** donc repos total.
Je ne sais pas si je pourrais reprendre après le 30Sept,j'ai une écho a faire le 30 et si tt va bien ce que j'espère je peux reprendre.
Du coup la maman en sachant ma grossesse,le motif de l'arrêt est sure que je ne reprendrai pas!!!enfin donc elle veut casser le contrat.
As t'elle le droit?
Je garde un autre enfant depuis plus d'un an donc avec l'autre pas de soucis ms je comptais beaucoup sur ce nouveau contrat et tout mes projets s'effondre et surtout si elle casse je n'ai droit a rien,chômage car le contrat est trop récent!!
J'ai déjà pas mal de soucis ms elle le fait culpabiliser a fond.
Elle ne veut pas de nounou de remplacement en attendant de voir pour moi et elle me dit que si elle signe un CDD avec une autre elle y perd.
Pouvez vs me conseiller car retrouver un autre contrat sachant que je suis enceinte c'est mort d'avance.

Merci,Peggy

lulu54 · 18-09-2010 17:07:16

je vous conseille de ne pas parler de votre grossesse avant les delais legaux ...
d'un autre coté .. si cela se passe mal il faut se mettre a la place de cet enfant qui risque d'etre balloté ....

et du votre ... essayez de ne penser qu'a lui et a votre santé c'est votre priorité

je vous souhaite plien de bonnes choses

18-09-2010 17:07:16

peg30 · 18-09-2010 17:53:27

Merci beaucoup pour votre réponse

Oui bien sûr je pense a l'enfant et je m'entend très bien avec les parents d'ailleurs ms bon je perd un contrat alors que j'espère que je reprendrai le 1er Octobre c'est ce qui me fait râler.

Oui j'aurais du suivre les conseils de mon mari et rien dire sur ma Grossesse car ça ma desservie totalement mais j'ai voulu être honnête!

sinse · 19-09-2010 00:14:42

Bonjour,
Félicitation pour ta grossesse!:D
Je suis aussi ass mat mais je comprends les parents qui veuillent rompre le contrat (Enfin c'est mon avis de maman ) Désolé mais à peine commencé et déjà en arrêt, c'est pas top pour eux (et pour toi aussi ) En plus, ils sont dans leurs droits, vu que vous êtes toujours en période d'essai, idem pour toi aussi si tu avais voulu arrêter. En tant que maman, grossesse ou pas j'aurai certainement chercher quelqu'un d'autre pour mon p'tit bout . Désolé pour toi, mais je crois qu'ils ont un préavis à te donner.
Bon courage pour la suite

Dernière modification par sinse (19-09-2010 00:19:10)

lulu54 · 19-09-2010 01:06:36

vous avez un preavis de 15 j

et si ils depassent le 1 ier nov ( donc debut de contrat le 1 aout) vous ne serez plus licenciable , nous sommes dejà le 20 ....

peg30 · 21-09-2010 16:37:20

J'ai eu hier au tél le relais des Ass Mat,Le médecin chef de la PMI de Nîmes et l'Inspection du travail et NON même si je suis en période d'essai les parents n'ont pas le droit de me casser le contrat pendant un arrêt maladie!

La Dame de l'Inspection du travail ma dit oui elle peut vs casser le contrat mais vous si vs vs retournez c'est elle qui va perdre.
C'est a dire j'attends sa lettre de rupture,je lui renvoie une lettre comme quoi elle me licencie pendant mon arrêt maladie qui est de 15jours et que je stipule bien que je n'ai pas eu le temps de faire mes preuves avec eux et j'envoie une requête aux prudhommes et là un juge interviendra et a ce moment là elle ma dit qu'a 100% elle devra payer!

Biensûr je ne vais pas en arriver là avec la Maman on s'entend bien et franchement avec ce qui m'arrive faut que j'évite de stresser .
Elle ma tél hier et a discuté avec son mari et en espérant que je puisse reprendre le 1er on continuerai ensemble car si tout va bien je peux quand même bosser 5mois.

Voilà les filles pour les nouvelles

lulu54 · 21-09-2010 17:44:25

il y erreur:

Pendant la période de suspension du contrat pour maladie, le contrat peut toutefois être rompu, par le salarié (démission) ou par l'employeur, mais seulement pour un motif indépendant de la maladie
La rupture de la période d'essai peut avoir lieu à tout moment, même si le salarié est absent pour maladie ou congé.

c'est lors d'un accident professionnel ou d'un maladie professionel que cela est interdit .. nuance

so · 22-09-2010 14:12:59

Pour appuyer les dires de lulu

Pendant toute la période d'essai, employeur et salarié peuvent décider de rompre le contrat à tout moment, sans motif ni procédure. Quand la rupture est à l'initiative de l'employeur, le salarié doit être prévenu dans un délai égal au moins à :

* 24 heures en cas de présence inférieure à huit jours
* 48 heures entre huit jours et un mois de présence
* deux semaines après un mois de présence
* un mois après trois mois de présence.

.La rupture de la période d'essai peut avoir lieu à tout moment, même si le salarié est absent pour maladie ou congé.
.En revanche, l'employeur ne peut mettre fin à la période d'essai quand le salarié est absent pour cause de maladie professionnelle ou de d'accidents. Il doit attendre son retour, sauf en cas de faute grave ou pour un motif économique.
.L'employeur peut aussi se séparer d'une femme enceinte ou en congé maternité. A condition que sa décision ne soit pas liée à l'état de la femme et ne constitue pas un cas de discrimination liée au sexe.

Dans certains cas, les tribunaux peuvent considérer que la rupture est abusive. Par exemple quand les motifs de la séparation sont étrangers au travail (intention de nuire pour des raisons personnelles, divergences syndicales, discrimination, etc.) ou quand l'employeur rompt la période d'essai tout de suite après l'embauche, sans avoir eu le temps de vérifier les capacités professionnelles du salarié (Cour de Cass. 22/11/95).
D'une façon générale, la période d'essai étant destinée à évaluer les compétences professionnelles du salarié, toute rupture de cette période d'essai pour des raisons non liées à la personne même du salarié est considérée comme abusive par la justice (Cour de Cass. 20/11/2007 N°06-41.212).
.La rupture abusive du fait de l'employeur est assimilée à un licenciement abusif et peut donner lieu à des dommages et intérêts si le salarié parvient à prouver son bon droit.

Quand la rupture est le fait du salarié, celui-ci doit respecter un délai de prévenance de 48 heures (ramené à 24 heures si son temps de présence est inférieur à huit jours).

Daljaa · 22-09-2010 15:25:21

Ben alors SO, elle ne peut pas la licencier donc ? Puisque sa décision est liée à son état ?

nanifafa · 22-09-2010 15:51:49

Oui l'employeur licencie peg parce qu'elle est enceinte
donc lier à son état
donc licenciement abusif si je comprend bien .

nanifafa · 22-09-2010 15:56:12

Je n'ai pas lu jusqu'au bout
c'était en période d'essais , donc on peut-être licencier ?

Daljaa · 22-09-2010 17:13:08

J'en suis pas si sûre :

Du coup la maman en sachant ma grossesse,le motif de l'arrêt est sure que je ne reprendrai pas!!!enfin donc elle veut casser le contrat.

Ce que je comprends, c'est que l'AM a avoué pourquoi elle était en arrêt. En apprenant qu'elle était enceinte, l'employeur anticipe un éventuel prolongement puis un congé maternité, et décide de la licencier. Même si c'est vrai qu'il y a des chances pour que les arrêts s'enchainent, ce n'est qu'une hypothèse, il se peut aussi que ça ne se reproduise pas.
Alors grossesse difficile ou pas, prolongement d'arrêt ou pas, selon moi le motif c'est la grossesse avant tout Car si elle n'avait pas dit qu'elle était enceinte et avait juste dit qu'elle était malade, l'employeur aurait pensé qu'elle était sûre de reprendre et ne l'aurait pas licenciée.

Je comprends tout à fait les raisons de la maman, je suis mère moi aussi seulement, une AM en arrêt maladie et en congé maternité, on ne la paie pas, alors pourquoi vouloir à tout prix la licencier... ? Il lui suffirait d'embaucher une autre nounou avec un CDD transformable en CDI à la fin du congé maternité. L'enfant sera dans une situation stable.

peg30 · 24-09-2010 19:18:44

Je suis du même avis que Dajlaa

Oui je pense a l'enfant aussi et j'y ai pensé de suite car la preuve je pouvais lui dire que j'étais arrêté pour une sciatique et j'ai préféré être honnête en lui disant que j'étais enceinte alors que c'était pas encore déclaré.

La maman est institutrice est justement elle m'expliquait que lorsqu'elle était enceinte elle a été arrêtée plus de 6semaines pour maladie puis ensuite comme la petite est née en Février dernier elle a eut son congés maternité.
Donc moi je me dis et la classe alors qu'elle avait,25enfants,ils ont été tout autant perturbé? je pense car remplaçante puis ensuite Maitresse absente pendant 3mois ça perturbe tout autant.

Ok je commence un contrat et déjà en Arrêt malgré moi car j'ai tout fais pour ne pas que l'on m'arrête mais si je suis prolongé ok je comprenne que ça fasse peur et qu'elle aille chercher ailleurs mais si je reprend je pourrais travailler jusqu'à début Mars donc c'est quand même rageant pour moi.

Après je le redis on s'entend très bien avec la maman,elle m'a fait que des compliments même elle était embêté d'arrêter.

C'est pas grave mais la prochaine fois par contre je ne m'empresserai pas de dire pourquoi je suis en arrêt car sur ce coup là ça ma pénalisé et là si je reprend ça va être quasi impossible de retrouver un nouveau contrat ou alors des remplacements.
J'ai un autre contrat heureusement,et la maman m'attend et si je dois être prolongé elle avisera ce que je comprendrai tout a fait.

Merci les filles pour tout vos témoignages

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